Documentation
Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers
Table des matières
Section 1 – Introduction
- 1.1 Présentation (PDF, 53.9 KB)
- Nouveau 1.2 Les définitions (PDF, 172.7 KB)
- 1.3 Les activités du mandataire (PDF, 126.0 KB)
Section 2 – Directives générales
- 2.1 L'éthique et les règles de conduite (PDF, 266.7 KB)
- 2.2 Les règles linguistiques (PDF, 90.7 KB)
- 2.3 La confidentialité des informations (PDF, 77.8 KB)
- 2.4 Les formations (PDF, 219.1 KB)
- 2.5 Le soutien (PDF, 187.2 KB)
- 2.6 L'identification d'un véhicule et de son propriétaire (PDF, 121.6 KB)
- 2.7 La vérification mécanique ou photométrique à la demande d'un agent de la paix (PDF, 157.0 KB)
- Nouveau 2.8 L'utilisation de l'unité mobile (PDF, 169.1 KB)
- 2.9 La demande d'accès à l'application SAAQclic (PDF, 162.1 KB)
- 2.10 Le mouvement de personnel (PDF, 234.3 KB)
- 2.11 L'autocontrôle de la qualité (PDF, 117.4 KB)
Section 3 – Les formulaires et les documents
Section 4 – L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule
Section 5 – L'expertise technique
Section 6 – La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale
Section 7 – La vérification photométrique
Section 8 – La vérification mécanique
- 8.1 Les véhicules routiers soumis à une vérification mécanique (PDF, 100.1 KB)
- 8.2 La vérification mécanique (PDF, 155.0 KB)
- 8.3 La vérification mécanique d'un véhicule déclaré non conforme (PDF, 136.1 KB)
- 8.4 La vérification de défectuosités décelées par Contrôle routier Québec (PDF, 107.4 KB)
- 8.5 Le remplacement d'une vignette de conformité (PDF, 175.9 KB)
Last update: April 16, 2025