DocumentationGuide du mandataire en vérification de véhicules routiers
Table des matières
Section 2 – Directives générales
- 2.1 L'éthique et les règles de conduite (PDF, 266.7 ko)
- 2.2 Les règles linguistiques (PDF, 90.7 ko)
- 2.3 La confidentialité des informations (PDF, 74.7 ko)
- 2.4 Les formations (PDF, 330.9 ko)
- 2.5 Le soutien (PDF, 350.7 ko)
- 2.6 L'identification d'un véhicule et de son propriétaire (PDF, 159.6 ko)
- 2.7 La vérification mécanique ou photométrique à la demande d'un agent de la paix (PDF, 174.6 ko)
- 2.8 L'utilisation de l'unité mobile (PDF, 153.7 ko)
- 2.9 La demande d'accès à l'application SAAQclic (PDF, 134.7 ko)
- 2.10 Le mouvement de personnel (PDF, 28.1 ko)
- 2.11 L'autocontrôle de la qualité (PDF, 172.5 ko)
Section 3 – Les formulaires et les documents
Section 4 – L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule
Section 5 – L'expertise technique
Section 6 – La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale
Section 7 – La vérification photométrique
Section 8 – La vérification mécanique
Last update: May 28, 2020