• Couverture (PDF, 401.2 ko)
• Table des matières (PDF, 115.7 ko)

Section 1 – Introduction

• 1.1 Présentation (PDF, 53.9 ko)
• 1.2 Les définitions (PDF, 142.2 ko)
• 1.3 Les activités du mandataire (PDF, 133.7 ko)

Section 2 – Directives générales

• 2.1 L'éthique et les règles de conduite (PDF, 266.7 ko)
• 2.2 Les règles linguistiques (PDF, 90.7 ko)
• 2.3 La confidentialité des informations (PDF, 74.7 ko)
• 2.4 Les formations (PDF, 330.9 ko)
• 2.5 Le soutien (PDF, 350.7 ko)
• 2.6 L'identification d'un véhicule et de son propriétaire (PDF, 159.6 ko)
• 2.7 La vérification mécanique ou photométrique à la demande d'un agent de la paix (PDF, 174.6 ko)
• 2.8 L'utilisation de l'unité mobile (PDF, 153.7 ko)
• 2.9 La demande d'accès à l'application SAAQclic (PDF, 134.7 ko)
• 2.10 Le mouvement de personnel (PDF, 28.1 ko)
• 2.11 L'autocontrôle de la qualité (PDF, 172.5 ko)

Section 3 – Les formulaires et les documents

• 3.1 L'approvisionnement, la conservation et la distribution des formulaires et documents (PDF, 364.6 ko)
• 3.2 L’affichage (PDF, 332.8 ko)

Section 4 – L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule

• 4.1 L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule (PDF, 490.3 ko)
• 4.2 L’apposition d’une plaquette de numéro d’identification du véhicule pour le projet pilote d’immatriculation des remorques artisanales dont le propriétaire est un agriculteur (PDF, 135.8 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.

Section 5 – L'expertise technique

• 5.1 Les véhicules routiers soumis à une expertise technique (PDF, 95.5 ko)
• 5.2 L'expertise technique  (PDF, 990.5 ko)

Section 6 – La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale

• 6.1 La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale (PDF, 211.8 ko)
• 6.2 La vérification d'un véhicule modifié et adapté (PDF, 122.7 ko)

Section 7 – La vérification photométrique

• 7.1 La vérification photométrique (PDF, 113.1 ko)
• 7.2  La vérification photométrique d'un véhicule déclaré non conforme (PDF, 109.4 ko)

Section 8 – La vérification mécanique

• 8.1 Les véhicules routiers soumis à une vérification mécanique (PDF, 46.2 ko)
• 8.2 La vérification mécanique (PDF, 374.2 ko)
• 8.3 La vérification mécanique d'un véhicule déclaré non conforme (PDF, 157.5 ko)
• 8.4 La vérification de défectuosités décelées par Contrôle routier Québec (PDF, 133.2 ko)
• 8.5 Le remplacement d'une vignette de conformité (PDF, 133.2 ko)
• 8.6 La vérification mécanique – véhicules de type militaire (PDF, 111.2 ko)