• Couverture (PDF, 401.2 ko)
• Table des matières (PDF, 115.7 ko)

Section 1 – Introduction

• 1.1 Présentation (PDF, 53.9 ko)
• 1.2 Les définitions (PDF, 142.2 ko)
• 1.3 Les activités du mandataire (PDF, 133.7 ko)

Section 2 – Directives générales

• 2.1 L'éthique et les règles de conduite (PDF, 266.7 ko)
• 2.2 Les règles linguistiques (PDF, 90.7 ko)
• 2.3 La confidentialité des informations (PDF, 74.7 ko)
• 2.4 Les formations (PDF, 330.9 ko)
• 2.5 Le soutien (PDF, 350.7 ko)
• 2.6 L'identification d'un véhicule et de son propriétaire (PDF, 159.6 ko)
• 2.7 La vérification mécanique ou photométrique à la demande d'un agent de la paix (PDF, 174.6 ko)
• 2.8 L'utilisation de l'unité mobile (PDF, 153.7 ko)
• 2.9 La demande d'accès à l'application SAAQclic (PDF, 134.7 ko)
• 2.10 Le mouvement de personnel (PDF, 28.1 ko)
• 2.11 L'autocontrôle de la qualité (PDF, 172.5 ko)

Section 3 – Les formulaires et les documents

• 3.1 L'approvisionnement, la conservation et la distribution des formulaires et documents (PDF, 364.6 ko)
• 3.2 L’affichage (PDF, 332.8 ko)

Section 4 – L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule

• 4.1 L'apposition d'une plaquette d'identification sur un véhicule (PDF, 490.3 ko)

Section 5 – L'expertise technique

• 5.1 Les véhicules routiers soumis à une expertise technique (PDF, 95.5 ko)
• 5.2 L'expertise technique  (PDF, 990.5 ko)

Section 6 – La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale

• 6.1 La vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale (PDF, 211.8 ko)
• 6.2 La vérification d'un véhicule modifié et adapté (PDF, 122.7 ko)

Section 7 – La vérification photométrique

• 7.1 La vérification photométrique (PDF, 113.1 ko)
• 7.2  La vérification photométrique d'un véhicule déclaré non conforme (PDF, 109.4 ko)

Section 8 – La vérification mécanique

• 8.1 Les véhicules routiers soumis à une vérification mécanique (PDF, 46.2 ko)
• 8.2 La vérification mécanique (PDF, 374.2 ko)
• 8.3 La vérification mécanique d'un véhicule déclaré non conforme (PDF, 157.5 ko)
• 8.4 La vérification de défectuosités décelées par Contrôle routier Québec (PDF, 133.2 ko)
• 8.5 Le remplacement d'une vignette de conformité (PDF, 133.2 ko)
• 8.6 La vérification mécanique – véhicules de type militaire (PDF, 111.2 ko)