Annulation des droits d'accès

Lorsqu'un employé désigné change de fonctions ou quitte l'organisme définitivement, le responsable des employés désignés (RED) doit annuler les droits d'accès de cet employé. De cette manière, l'organisme ne pourra pas être tenu responsable des transactions que cet employé pourrait faire au nom de l'organisme sans y être autorisé. Si la date de départ est connue, il est possible de transmettre à l'avance le formulaire en indiquant cette date ultérieure.

Pour annuler les droits d'accès, le RED doit remplir le formulaire Demande d'accès aux services d'échange électronique de données pour un employé désigné (PDF, 152,8 Ko)⁠ ⁠, en veillant à :

• cocher la case « Annulation »;
• préciser la raison de l'annulation;
• indiquer la date d'entrée en vigueur.

Il n'est pas utile de remplir la partie 5 du formulaire.

Un employé qui a de bonnes raisons de croire que son identité a été usurpée peut demander l'annulation de ses accès en téléphonant directement à l'administrateur de la sécurité de la SAAQ (ASA) au 1 866 285-7326.

Si l'employé revient en fonction, le RED devra refaire la démarche d'inscription, incluant la signature de l'engagement à la confidentialité, comme s'il s'agissait d'un nouvel employé.

Les formulaires doivent être envoyés à la SAAQ par la poste ou par télécopieur. Consultez la partie « Problèmes de sécurité » de la page Nous joindre pour connaître l'adresse et le numéro de télécopieur.