Fonctionnement du portail SAAQclic partenaires
Pour utiliser les services SAAQclic Partenaires, il faut au préalable faire une demande d’adhésion à l’adresse donnees@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.. Une fois la demande d'adhésion acceptée et une entente signée, l’employée ou l’employé désigné par l’organisme doit se rendre dans le portail SAAQclic Partenaires pour créer son compte par l’intermédiaire du Service d'authentification gouvernementale et établir ensuite sa connexion.
En plus de donner accès à diverses actualités, des renseignements utiles et des formulaires fréquemment utilisés, le portail SAAQclic Partenaires offre à l’employée ou l’employé désigné par l’organisme la possibilité de parcourir les sections suivantes.
Les sections s'affichent selon l’entente convenue entre l’organisme et la SAAQ, et en fonction de la tâche à accomplir.
Résultats des demandes
Cette section regroupe les résultats des demandes de renseignements, d’attestations et de vérification de la validité de permis de conduire. Les documents sont disponibles dans les minutes qui suivent la demande.
Pour consulter les résultats, veuillez suivre les instructions données dans le portail.
Demande d'informations
Cette section permet d’effectuer différentes demandes. Veuillez noter que toute demande est facturée, même si elle ne produit aucun résultat.
Ce service permet à l’organisme d’obtenir de l’information sur le dossier d’un conducteur ou d’une conductrice ou sur l’immatriculation d’un ou de plusieurs véhicules.
Ce service permet à l’organisme d’obtenir un document officiel confirmant l’état du dossier d’une personne ayant enfreint une loi ou un règlement. Ce document peut notamment être utilisé comme preuve en cour. Ce type de demande n’est possible que pour des cas qui concernent certaines lois et certains règlements en particulier.
Les résultats seront soit :
intégrés dans la section « Résultats des demandes »
transmis par la poste dans un délai de 65 jours, car certains articles de loi nécessitent une analyse approfondie
Le service relatif à l’historique de propriété d’un véhicule permet à l’organisme d’obtenir des renseignements sur :
le véhicule (marque, modèle, année, nombre de cylindres, statut, etc.)
le nombre de ses propriétaires
l’usage qui a été fait du véhicule (par exemple : il a servi de taxi)
Ce service permet à l’organisme de vérifier la validité d’un ou de plusieurs permis de conduire ainsi que les classes qui y sont associées. Au besoin, il peut également prendre connaissance des conditions, des mentions et des interdictions qui y sont indiquées.
Transmission d'informations
Cette section permet d’échanger des documents de façon rapide et sécurisée.
Ce service permet à l’organisme de consulter l’état du traitement des fichiers qui ont été envoyés à la SAAQ. Il lui permet de visualiser, selon le type de fichier, la date et l’heure de son envoi ainsi que son statut (traité, en attente de traitement, erreur, etc.). Il indique également le nombre de transactions rejetées et les détails sur les erreurs constatées.
Ce service permet à l’organisme de transmettre à la SAAQ les fichiers de transaction produits, un à la fois, sans avoir à saisir les informations qu’ils contiennent dans un formulaire en ligne.
La transmission, effectuée dans l'environnement sécurisé de SAAQclic Partenaires, inclut une prévalidation des transactions qui permet la détection d’éventuelles erreurs. La confirmation du nombre de transactions reçues, acceptées et rejetées, assure l’intégralité de chaque fichier.
Les types de fichiers suivants peuvent être transmis plus d’une fois par jour :
avis de jugement
avis de paiement d’amende
avis de non-paiement d’amende
avis PECVL
fermeture administrative
demande d’attestation
demande de renseignements
Les fichiers acceptés sont de format USR ou TXT. Leur taille maximale est de 8 Mo et leur nom comporte 32 caractères au maximum.
La liste des avis permet à l’organisme de consulter les avis de jugement, de non-paiement d’amende ou de paiement d’amende qui ont été envoyés à la SAAQ.
Les avis sont affichés par défaut à l’intérieur d’une période de 30 jours ou moins. Pour voir d’autres avis, effectuez une recherche ou filtrez les résultats par date.
Un avis absent de la liste pourrait avoir été rejeté. Pour connaître l’état du traitement des fichiers, consultez la section « État des fichiers ».
Ce service permet à l’organisme de transmettre, au moyen d’un formulaire, un avis de jugement, un avis de non-paiement d’amende ou un avis de paiement d’amende. La transmission des données saisies est instantanée.
Pour réaliser cette tâche, cliquez sur « Commencer » et suivez les instructions.
Déconnexion (fermeture de session de travail)
Le système interrompt la session de travail après plus de 15 minutes d’inactivité.
Par mesure de sécurité, il est nécessaire de se déconnecter après chaque session de travail en cliquant sur «Déconnexion ».
Dernière modification : 22 novembre 2024