Archives des actualités
Fermeture de SAAQclic-EED ce jeudi à 17 h
25 janvier 2023
Nous tenons à vous rappeler que SAAQclic-EED sera indisponible à partir du jeudi 26 janvier, 17 h, en raison de la transition nécessaire au lancement des nouveaux portails SAAQclic.
Les transactions qui seront toujours en cours lors de la fermeture des systèmes ne seront pas enregistrées. Ainsi, assurez-vous d’avoir conclu vos transactions sur les services SAAQclic-EED avant 17 h ce jeudi.
Pendant la période de transition, il ne sera pas possible de procéder à l’envoi électronique de fichiers tels que les avis de paiement d’amende, de non-paiement d’amende et de jugement PDI.
Cependant, nous continuerons d’assurer certains services jugés essentiels, notamment :
- le traitement des demandes urgentes :
- de dossiers de conduite effectuées par la Cour
- de mainlevées de saisie déposées à la Cour du Québec
- d’attestation du droit de conduire
- la délivrance d’un permis provisoire papier pour les titulaires d’un permis restreint qui a expiré pendant la période de transition
Pour les demandes d’attestation urgentes, vous devez remplir le formulaire Demande d’attestation – Extrait du registre de la SAAQ (PDF, 696,1 Ko) et l’envoyer à saaq.diffusion@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.. Précisez le numéro de cause et la date prévue d’audience dans votre message.
Vous pourrez continuer de nous transmettre les renseignements sur les événements judiciaires par télécopieur pendant cette période. En cas de doute, n’hésitez pas à nous envoyer une télécopie.
Si des citoyens ont des questions supplémentaires en lien avec notre période de transition, ils peuvent consulter notre ou nous joindre. Nous demeurons disponibles pour les accompagner pendant la période de transition.
Transformation numérique : suspension et révocations pendant la période de transition
19 janvier 2023
Afin de tenir compte des travaux prévus dans le cadre de la transformation numérique en cours à la SAAQ, et dans le but de bien servir notre clientèle, nous avons modifié le traitement de nos productions en prévision de la période de transition prévue du 26 janvier au 19 février 2023.
- Jusqu’au 29 décembre 2022, nous avons envoyé aux citoyens des communiqués de sanctions pour accumulation de points d’inaptitude et amendes impayées, avec prise d’effet des sanctions au plus tard le 25 janvier 2023.
- Pour tous les communiqués de sanctions envoyés depuis le 4 janvier 2023, les sanctions entrent en vigueur à compter du 20 février 2023. Ainsi, aucune sanction n’entrera en vigueur entre le 26 janvier 2023 et le 19 février 2023 inclusivement.
Le calcul du délai normal reprendra avec la production du 20 février 2023.
Fermeture de SAAQclic-EED à prévoir le 26 janvier à 17 h
18 janvier 2023
Comme vous le savez, la Société de l’assurance automobile du Québec entreprend présentement un virage numérique. Ce projet d’envergure se traduit notamment par le lancement de SAAQclic Partenaires, un portail Web amélioré disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Afin de procéder au passage des systèmes informatiques actuels au nouveau système, certains services de la Société, à l’exception de ceux considérés comme indispensables, seront suspendus à partir du 26 janvier, 17 h.
Ainsi, SAAQclic-EED ne sera plus accessible à partir de ce moment. Nous vous invitons donc à effectuer vos demandes avant cette date puisqu’il ne sera plus possible de le faire pendant la période de transition.
La mise en ligne de SAAQclic Partenaires se fera le 20 février. À partir de cette date, vous pourrez reprendre vos opérations dans le nouveau portail Web et procéder aux échanges de données que vous n’avez pu faire pendant la période de transition.
Pendant cette période de transition, nous demeurerons ouverts pour vous accompagner.
Avis de modification de la date d'entrée en vigueur du nouveau guide sur les avis PECVL
16 décembre 2022
Le nouveau Guide sur les avis PECVL (PDF, 3,6 Mo) déposé dans SAAQclic-EED entrera en vigueur le 15 février 2023 au lieu du 1er janvier 2023.
Il est important de rappeler que :
- le guide de 2014 continue d’être en vigueur jusqu'au 15 février 2023;
- il ne faut pas que les organismes modifient la structure de leur fichier informatique avant le 15 février 2023.
Si vous avez des questions vous pouvez écrire au vpcrsv.pecvl@saaq.gouv.qc.ca .
Suspensions et révocations pendant la période des Fêtes
8 décembre 2022
Afin de tenir compte de la fermeture des bureaux de nos partenaires, nous avons modifié le traitement de nos productions pour la période des Fêtes 2022-2023 :
- Jusqu’au 17 novembre 2022, nous avons envoyé aux citoyens des communiqués de sanctions pour accumulation de points d’inaptitude et amendes impayées, avec prise d’effet des sanctions au plus tard le 9 décembre 2022.
- Pour tous les communiqués de sanctions envoyés depuis le 18 novembre 2022, les sanctions entrent en vigueur à compter du 9 janvier 2023. Ainsi, aucune sanction n’entrera en vigueur entre le 10 décembre 2022 et le 8 janvier 2023 inclusivement.
Le calcul du délai normal reprendra avec la production du 28 décembre 2022.
Notez toutefois que vous devez continuer à nous transmettre tous les avis de paiement d’amende, car ils seront traités dès leur réception.
Nouveaux services en ligne dès 2023!
4 novembre 2022
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) entreprend présentement un virage numérique ayant pour objectif d’améliorer l’expérience de sa clientèle, de ses partenaires et de son personnel ainsi que de diminuer les délais de prestation de ses services.
Ainsi, les services SAAQclic EED seront améliorés et migreront vers SAAQclic Partenaires, un nouveau portail Web plus facile à utiliser et grâce auquel vous pourrez échanger des données électroniques avec la SAAQ.
SAAQclic Partenaires sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et les délais de traitement seront pratiquement éliminés.
Pour en savoir plus sur le nouveau portail SAAQclic Partenaires et ses nouveautés, nous vous invitons à visiter saaq.gouv.qc.ca/decouvrir-saaqclic-partenaires.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
5 octobre 2022
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 3 octobre 2022. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Prendre note que la procédure pour traiter cette liste a été mise à jour.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 3 octobre 2022 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Changement d'heures d'ouverture le jeudi à la SAAQ
8 septembre 2022
Un changement dans nos heures d’ouverture du jeudi sera effectif dès le 15 septembre 2022. En effet, la ligne téléphonique Renseignements généraux (1 800 361-7620) et nos centres de services ouvriront à 9 h 30 plutôt qu’à 8 h 30.
Rassurez-vous, cette heure hebdomadaire ne restera pas inutilisée! Elle servira à préparer notre transformation et à pouvoir accompagner nos clients et nos partenaires dans celle-ci.
Avant de nous appeler, nous vous conseillons de vérifier si le service ou l’information que vous souhaitez obtenir est offert en ligne.
Vacances
8 juillet 2022
Avant de partir en vacances, n'oubliez pas de vous authentifier avec votre certificat de SAAQclic-EED afin de conserver vos accès.
L'équipe de SAAQclic-EED vous souhaite de très bonnes vacances!
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
8 juillet 2022
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 4 juillet 2022. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Prendre note que la procédure pour traiter cette liste a été mise à jour.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 4 juillet 2022 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Loi 22 modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
1er juillet 2022
La loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière (CSR) et d’autres dispositions a été sanctionnée le 26 mai 2022.
Une des mesures prévues par cette loi prévoit qu' au 1er juillet 2022, le seuil de disposition du véhicule saisi et non réclamé par son propriétaire est haussé à 5 000 $.
Désormais, ce montant sera fixé par règlement dans le but de prévoir une meilleure agilité quant à la modification ultérieure de ce seuil minimal qui ne pourra plus être inférieur à 5 000 $.
Sanction de la loi 22 modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
27 mai 2022
La Loi 22 modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été sanctionnée le 26 mai 2022. Elle instaure l’ajout de l’article 551.1 au Code de la sécurité routière qui vise à accorder clairement le pouvoir au juge de suspendre les effets de la révocation du permis ou, selon le cas, de lever la suspension du droit d’en obtenir un, lorsque la déclaration de culpabilité à l’infraction criminelle ayant entraîné automatiquement la révocation du permis ou la peine infligée, est portée en appel.
Cette nouvelle loi modifie également l’article 587 du CSR en précisant que la Cour a l’obligation d’aviser la Société de toute ordonnance rendue en application de l’article 551.1. Elle doit aussi l’aviser de toute décision qui a pour effet de mettre fin à cette ordonnance, par exemple lorsque la décision définitive sur l’appel est rendue.
Une modification de la page Web Transmettre un avis relatif à un événement judiciaire - SAAQ (gouv.qc.ca) a donc été effectuée pour refléter la loi 22, soit l’ajout de l’énoncé « et de la révocation du permis de conduire et de ses effets ».
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
6 avril 2022
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 2 avril 2022. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Prendre note que la procédure pour traiter cette liste a été mise à jour.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 2 avril 2022 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Nouveau Guide sur les avis PECVL
1er mars 2022
Nous désirons vous informer qu'un nouveau Guide sur les avis PECVL (PDF, 3,6 Mo) , qui sera en vigueur le 1er janvier 2023, a été ajouté dans la page SAAQclic-EED - Guides et présentation .
Nous vous rappelons que le Guide sur les avis PECVL de 2014 est toujours en vigueur, et ce, jusqu'au 31 décembre 2022, inclusivement. Les organismes ne doivent donc pas modifier la structure de leurs fichiers informatiques avant le 1er janvier 2023.
Ce nouveau Guide vous est transmis à l'avance pour vous permettre d'apporter les modifications informatiques requises pour janvier 2023.
Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à vpcrsv.pecvl@saaq.gouv.qc.ca .
Grève des Fonctionnaires
22 avril 2022
Veuillez noter qu’une grève des fonctionnaires se tiendra les 26 et 27 avril 2022. Pour cette raison, il est possible que notre prestation de services en soit affectée.
Merci de votre compréhension.
Grève des fonctionnaires
28 mars 2022
Veuillez noter qu’une grève des fonctionnaires se tiendra toute la journée le 30 mars 2022. Pour cette raison, il est possible que notre prestation de services en soit affectée.
Merci de votre compréhension.
Nouveaux services téléphoniques
21 mars 2022
Toujours dans l’optique d’améliorer la qualité de son service à la clientèle, la Société de l’assurance automobile du Québec effectuera, le 28 mars prochain, la migration de ses services téléphoniques vers un nouveau système plus moderne et simple d’utilisation.
Vous pourrez continuer de nous joindre au même numéro de téléphone qu’avant. De nouvelles fonctionnalités seront ajoutées dans les prochains mois.
Veuillez noter que, si une panne de nos services téléphoniques survenait lors de la migration du 28 mars, celle-ci devrait être plutôt brève. Nous vous invitons donc à nous rappeler plus tard.
Modification aux tarifs
10 janvier 2022
Nous désirons vous informer que la SAAQ exigera, à compter du 1er janvier 2022, des frais de 13,25 $ pour une demande de renseignements ainsi que pour une demande d'attestation.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
6 janvier 2022
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 6 janvier 2022. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Prendre note que la procédure pour traiter la liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été mise à jour.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 6 janvier 2022 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Je vous remercie pour votre collaboration !
Suspensions et révocations pendant la période des Fêtes
22 novembre 2021
19 novembre 2021 – Afin de tenir compte de la fermeture des bureaux de nos partenaires, nous modifierons le traitement de nos productions pour la période des Fêtes 2021-2022 :
- Jusqu’au 25 novembre 2021, nous enverrons aux citoyens des communiqués de sanctions pour accumulation de points d’inaptitude et amendes impayées, avec prise d’effet des sanctions au plus tard le 17 décembre 2021.
- Pour tous les communiqués de sanctions envoyés à compter du 26 novembre 2021, les sanctions entreront en vigueur à compter du 5 janvier 2022. Ainsi, aucune sanction n’entrera en vigueur entre le 18 décembre 2021 et le 4 janvier 2022 inclusivement.
Le calcul du délai normal reprendra avec la production du 21 décembre 2021.
Notez toutefois que vous devez continuer à nous transmettre tous les avis de paiement d’amende, car ils seront traités dès leur réception.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
12 octobre 2021
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 2 octobre 2021. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Prendre note que la procédure pour traiter cette liste a été mise à jour. Vous la trouverez en cliquant sur le lien suivant :
https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/echanger-donnees/autres/verifier-liste-amendes-non-payees/
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 2 octobre 2021 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Vacances
21 juillet 2021
Avant de partir en vacances, n'oubliez pas de vous authentifier avec votre certificat de SAAQclic-EED afin de conserver vos accès.
L'équipe de SAAQclic-EED vous souhaite de très bonnes vacances!
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
7 juillet 2021
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 3 juillet 2021. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Vous trouverez la procédure pour traiter cette liste en cliquant sur le lien suivant :
<link saaqclic-eed/echanger-donnees/autres/verifier-liste-amendes-non-payees/>https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/echanger-donnees/autres/verifier-liste-amendes-non-payees/</link>
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 3 juillet 2021 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
7 avril 2021
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 6 avril 2021. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 6 avril 2021 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
7 janvier 2021
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 5 janvier 2021. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 5 janvier 2021 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Modification aux tarifs
21 décembre 2020
Nous désirons vous informer que la SAAQ exigera, à compter du 1er janvier 2021, des frais de 13,00 $ pour une demande de renseignements, ainsi que pour une demande d’attestation.
Suspensions et révocations pendant la période des Fêtes
20 novembre 2020
Afin de tenir compte de la fermeture des bureaux de nos partenaires, nous modifierons le traitement de nos productions pour la période des Fêtes 2020-2021 :
- Jusqu’au 26 novembre 2020, nous enverrons aux citoyens des communiqués de sanctions pour accumulation de points d’inaptitude et amendes impayées, avec prise d’effet des sanctions au plus tard le 18 décembre 2020.
- Pour tous les communiqués de sanctions envoyés à compter du 27 novembre 2020, les sanctions entreront en vigueur à compter du 5 janvier 2021. Ainsi, aucune sanction n’entrera en vigueur entre le 19 décembre 2020 et le 4 janvier 2021 inclusivement.
Le calcul du délai normal reprendra avec la production du 21 décembre 2020.
Notez toutefois que vous devez continuer à nous transmettre tous les avis de paiement d’amende, car ils seront traités dès leur réception.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
2 octobre 2020
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 2 octobre 2020. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 2 octobre 2020 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Covid-19 - suivi
10 septembre 2020
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous reprenons certaines activités :
- Sanctions aux conducteurs : points d'inaptitude, infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière et amendes non payées
La SAAQ annonce la reprise du traitement des avis de non-paiement d’amendes (ANP). Nos systèmes et nos équipes sont prêts à les traiter et à les intégrer au dossier du conducteur. Dès aujourd’hui, les organismes judiciaires qui le désirent peuvent donc transmettre les ANP retenus depuis le début de la pandémie.
IMPORTANT : Nous demandons aux organismes de ne pas envoyer tous les ANP accumulés en un seul fichier la même journée, mais plutôt de répartir l’envoi sur 10 jours (10 fichiers distincts) afin de permettre un traitement graduel dans nos systèmes et d’éviter des problèmes liés à une surcharge. Par exemple, si vous avez 10 000 ANP accumulés, veuillez transmettre un lot de 1000 tous les jours, pendant 10 jours.
Compte tenu du fort volume de fichiers attendu, le délai de traitement pourrait toutefois être plus long qu’à la normale.
Notez que la SAAQ a déjà entrepris le traitement des ANP en rejets qui étaient conservés depuis le mois de mars. De même, la SAAQ n’avait pas interrompu le traitement des avis de jugement pour les points d’inaptitude et ceux pour les infractions criminelles.
- Soutien pour SAAQclic-EED (volets sanctions et révocations)
Le personnel est équipé pour faire du télétravail. Un délai de traitement est peut-être à prévoir.
- Avis de jugement et infractions PECVL
Traitement normal des avis de jugement et infractions PECVL.
- Service de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers
Toutes les demandes de renseignements et les demandes d'attestation reçues par SAAQclic-EED et rejetées par le système sont traitées. Les demandes reçues par télécopieur sont également traitées.
- Suivi des ententes et des demandes d’accès
Tous les renouvellements d'engagement à la confidentialité sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Les demandes d'un nouvel employé peuvent être transmises comme à l’habitude. Les demandes d'annulation, de suspension ou de réactivation pourront continuer à être transmises par télécopieur au numéro indiqué sur le formulaire.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
3 juillet 2020
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 2 juillet 2020. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 2 juillet 2020 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
COVID-19
6 avril 2020
En raison de la pandémie actuelle de la COVID-19, voici les décisions qui ont été prises :
- Sanctions aux conducteurs : points d'inaptitude, infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière et amendes non payées
La SAAQ recommande aux cours municipales et aux palais de justice de suspendre l’envoi des Avis d’amendes non payées (ANP) pour le moment. Nous comptons sur les organismes judiciaires pour qu’ils nous transmettent uniquement les dossiers jugés prioritaires, notamment les avis de jugement pour des infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière (PDI), les avis de paiement, les modifications grâce au formulaire Avis relatifs aux points d’inaptitude et aux amendes non payées, etc.
Les traitements automatisés fonctionneront normalement et tout ce qui ne sera pas rejeté par le système sera intégré au dossier du conducteur. Le traitement des télécopies concernant les Avis relatifs aux points d’inaptitude (PDI) et aux amendes non payées (ANP) ainsi que tout jugement concernant les infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière seront traités normalement.
La gestion des sanctions est un service essentiel. Cette équipe est équipée pour faire du télétravail. Nous tentons de respecter les délais habituels.
Particularités pour les avis électroniques qui seront rejetés par le système :- Les avis de paiement et les avis de jugement pour points d'inaptitude et infractions au Code criminel seront traités normalement pour s’inscrire au dossier du conducteur.
- Les avis de non-paiement d’amende et les infractions à l’article 35 du Code de la sécurité routière seront retenus et traités au retour à la normale.
- Soutien pour SAAQclic-EED (volets sanctions et révocations)
Le personnel est équipé pour faire du télétravail. Un délai de traitement est peut-être à prévoir. Il est prévu qu’en cas de besoin, le personnel soit redéployé pour répondre au téléphone de la ligne COVID-19. Dans ce cas, le soutien pourrait être suspendu temporairement, et ce, sans préavis. - Avis de jugement et infractions PECVL
Idem que pour les sanctions aux conducteurs et points d’inaptitude. - Service de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers
Toutes les demandes traitées de façon électronique continueront à être traitées comme d'habitude. Cela comprend les demandes de renseignements et les demandes d'attestation reçues par SAAQclic-EED.
Pour les demandes d'attestation rejetées par le système, elles ne seront PAS traitées. Les demandes reçues par télécopieur ne seront PAS traitées. - Suivi des ententes et des demandes d’accès
Tous les renouvellements d'engagement à la confidentialité sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Les demandes d'un nouvel employé peuvent être transmises comme à l’habitude. Les demandes d'annulation, de suspension ou de réactivation pourront continuer à être transmises par télécopieur au numéro indiqué sur le formulaire.
Merci de votre collaboration et de votre compréhension.
AVIS DE DÉPÔT : LISTE DES AMENDES NON PAYÉES AVEC LEVÉE DE SANCTION EFFECTUÉE
1er avril 2020
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 1er avril 2020. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 1er avril 2020 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
COVID-19
27 mars 2020
En raison de la pandémie actuelle de la COVID-19, voici les décisions qui ont été prises :
- Sanctions aux conducteurs : points d'inaptitude, infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière et amendes non payées
La SAAQ recommande aux cours municipales et aux palais de justice de suspendre l’envoi des Avis d’amendes non payées (ANP) pour le moment. Nous comptons sur les organismes judiciaires pour qu’ils nous transmettent uniquement les dossiers jugés prioritaires, notamment les avis de jugement pour des infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière (PDI), les avis de paiement, les modifications grâce au formulaire Avis relatifs aux points d’inaptitude et aux amendes non payées, etc.
Les traitements automatisés fonctionneront normalement et tout ce qui ne sera pas rejeté par le système sera intégré au dossier du conducteur. Le traitement des télécopies concernant les Avis relatifs aux points d’inaptitude (PDI) et aux amendes non payées (ANP) ainsi que tout jugement concernant les infractions au Code criminel ou au Code de la sécurité routière seront traités normalement.
La gestion des sanctions est un service essentiel. Cette équipe est équipée pour faire du télétravail. Nous tentons de respecter les délais habituels.
Particularités pour les avis électroniques qui seront rejetés par le système :- Les avis de paiement et les avis de jugement pour infractions au Code criminel seront traités normalement pour s’inscrire au dossier du conducteur.
- Les avis de non-paiement d’amende, les infractions pour point d’inaptitude ou les infractions à l’article 35 du Code de la sécurité routière seront retenus et traités au retour à la normale.
- Soutien pour SAAQclic-EED (volets sanctions et révocations)
Le personnel est équipé pour faire du télétravail. Un délai de traitement est peut-être à prévoir. Il est prévu qu’en cas de besoin, le personnel soit redéployé pour répondre au téléphone de la ligne COVID-19. Dans ce cas, le soutien pourrait être suspendu temporairement, et ce, sans préavis. - Avis de jugement et infractions PECVL
Idem que pour les sanctions aux conducteurs et points d’inaptitude. - Service de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers
Toutes les demandes traitées de façon électronique continueront à être traitées comme d'habitude. Cela comprend les demandes de renseignements et les demandes d'attestation reçues par SAAQclic-EED.
Pour les demandes d'attestation rejetées par le système, elles ne seront PAS traitées. Les demandes reçues par télécopieur ne seront PAS traitées. - Suivi des ententes et des demandes d’accès
Tous les renouvellements d'engagement à la confidentialité sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Les demandes d'un nouvel employé peuvent être transmises comme à l’habitude. Les demandes d'annulation, de suspension ou de réactivation pourront continuer à être transmises par télécopieur au numéro indiqué sur le formulaire.
Merci de votre collaboration et de votre compréhension.
COVID-19
19 mars 2020
En raison de la pandémie actuelle de la COVID-19, voici les décisions qui ont été prises :
- Sanctions aux conducteurs : points d'inaptitude, infractions au Code criminel et amendes non payées
Les traitements automatisés fonctionneront normalement et tout ce qui ne sera pas rejeté par le système sera intégré au dossier du conducteur. Le traitement des télécopies concernant les Avis relatifs aux points d’inaptitude (PDI) et aux amendes non payées (ANP) ainsi que tout jugement concernant les infractions au Code criminel seront traités normalement. La gestion des sanctions est un service essentiel. Cette équipe est équipée pour faire du télétravail. Nous tentons de respecter les délais habituels.
Particularités pour les avis qui seront rejetés par le système :- les avis de paiement et les avis de jugement pour infractions au Code criminel seront traités normalement pour s’inscrire au dossier du conducteur;
- les avis de non-paiement d’amende, les infractions pour point d’inaptitude ou les infractions à l’article 35 du Code de la sécurité routière seront retenus et traités au retour à la normale.
- Soutien pour SAAQclic-EED (volets sanctions et révocations) :
Le personnel est équipé pour faire du télétravail. Un délai de traitement est peut-être à prévoir. Il est prévu qu’en cas de besoin, le personnel soit redéployé pour répondre au téléphone de la ligne COVID-19. Dans ce cas, le soutien pourrait être suspendu temporairement, et ce, sans préavis.
- Avis de jugement et infractions PECVL
Idem que pour les sanctions aux conducteurs et points d’inaptitude.
- Service de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers
Toutes les demandes traitées de façon électronique continueront à être traitées comme d'habitude. Cela comprend les demandes de renseignements et les demandes d'attestation reçues par SAAQclic-EED.
Pour les demandes d'attestation rejetées par le système, elles ne seront PAS traitées. Les demandes reçues par télécopieur ne seront PAS traitées.
- Suivi des ententes et des demandes d’accès
Tous les renouvellements d'engagement à la confidentialité sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Les demandes d'un nouvel employé peuvent être transmises comme à l’habitude. Les demandes d'annulation, de suspension ou de réactivation pourront continuer à être transmises par télécopieur au numéro indiqué sur le formulaire.
Merci de votre collaboration et de votre compréhension.
ARTICLE DE LA LOI CONCERNANT LES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
17 janvier 2020
La SAAQ désire vous informer qu’il est important de transmettre les avis de jugement concernant les infractions au paragraphe 2 de l’article 117 de la Loi concernant les services de transport par taxi. Il s’agit des natures d’infraction suivantes : LT1172, LT11721 et LT11722. La réception de l’avis de culpabilité concernant ces articles permet de tenir à jour le dossier du client à la SAAQ et d’appliquer les sanctions prévues par la loi.
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
6 janvier 2020
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 4 janvier 2020. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 4 janvier 2020 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Modification aux tarifs
2 décembre 2019
Nous désirons vous informer que la SAAQ exigera, à compter du 1er janvier 2020, des frais de 12,75 $ pour une demande de renseignements, ainsi que pour une demande d’attestation.
Des frais de 22 $ seront exigés pour des avis de paiement d’amende - avis de non-paiement correspondant reçus le ou après le 12 décembre 2019.
Suspensions et révocations pendant la période des Fêtes
25 novembre 2019
Afin de tenir compte de la fermeture des bureaux de nos partenaires, nous modifierons le traitement de nos productions pour la période des Fêtes 2019-2020 :
- Jusqu’au 28 novembre 2019, nous enverrons aux citoyens des communiqués de sanctions pour accumulation de points d’inaptitude et amendes impayées, avec prise d’effet des sanctions au plus tard le 20 décembre 2019.
- Pour tous les communiqués de sanctions envoyés à compter du 29 novembre 2019, les sanctions entreront en vigueur à compter du 6 janvier 2020. Ainsi, aucune sanction n’entrera en vigueur entre le 21 décembre 2019 et le 5 janvier 2020 inclusivement.
Le calcul du délai normal reprendra avec la production du 20 décembre 2019.
Notez toutefois que vous devez continuer à nous transmettre tous les avis de paiement d’amende, car ils seront traités dès leur réception.
AVIS DE DÉPÔT : LISTE DES AMENDES NON PAYÉES AVEC LEVÉE DE SANCTION EFFECTUÉE
7 octobre 2019
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 1er octobre 2019. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 1er octobre 2019 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Vacances
29 juillet 2019
Avant de partir en vacances, n'oubliez pas de vous authentifier avec votre certificat de SAAQclic-EED afin de conserver vos accès.
L'équipe de SAAQclic-EED vous souhaite de très bonnes vacances!
Avis de dépôt : liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée
4 juillet 2019
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 2 juillet 2019. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 2 juillet 2019 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Vacances
20 juin 2019
Avant de partir en vacances, n'oubliez pas de vous authentifier avec votre certificat de SAAQclic-EED afin de conserver vos accès.
L'équipe de SAAQclic-EED vous souhaite de très bonnes vacances!
AVIS DE DÉPÔT : LISTE DES AMENDES NON PAYÉES AVEC LEVÉE DE SANCTION EFFECTUÉE
10 mai 2019
La liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée a été transmise le 1er avril 2019. Il est important de vérifier si une liste a été déposée dans votre dossier; elle est déposée seulement lorsqu’il y a des amendes à vérifier. Nous vous rappelons que la vérification de cette liste est très importante, car elle permet de régler les dossiers en suspens ainsi que de déterminer si des cas de fraude sont survenus.
Ceux qui utilisent les services SAAQclic-EED peuvent récupérer la liste des amendes non payées à l’aide du service « Recevoir amendes sanctions levées » sous « Administration ».
À noter que la liste du 1er avril 2019 regroupe l’ensemble des amendes non payées avec levée de sanction effectuée.
Panne du 23 avril – Informations importantes et marche à suivre
30 avril 2019
À la suite des problèmes techniques vécus le mardi 23 avril :
- Les fichiers 781 (Avis de jugement en erreur) et 785 (Dossier amende en erreur) de ce 23 avril contenaient des informations non conformes. Ces fichiers ont été retournés le jeudi 25 avril avec les informations conformes.
- Le fichier 787 (Réponse à une demande d’attestation) transmis le 23 avril contenait des informations non conformes. Veuillez utiliser le fichier 787 du jeudi 25 avril qui contient les informations conformes.
- Les réponses aux demandes de renseignements en ligne effectuées le matin du 24 avril contenaient aussi des informations non conformes. Veuillez, s’il vous plaît, effectuer les transactions à nouveau.
Merci de votre compréhension.
Panne du 23 avril
25 avril 2019
En raison d’un problème technique survenu le 23 avril 2019, le contenu des réponses aux demandes d’attestation ainsi que les demandes de renseignement transmises en ligne pourraient ne pas correspondre aux informations contenues dans les registres de la Société.
Veuillez svp ne pas les utiliser jusqu’à nouvel ordre.
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Dernière modification : 14 mai 2024