Obtenir la reconnaissance d’un prestataire de formations
Seule la SAAQ peut reconnaître un nouveau prestataire de formations-PESR pouvant donner les cours de conduite obligatoires pour obtenir un permis de conduire. Voici le processus à suivre pour faire reconnaître un nouveau prestataire de formations-PESR.
Avant de déposer une demande de reconnaissance, assurez-vous de satisfaire aux conditions d’admissibilité et d’avoir en main les documents requis. Pour ce faire, consultez les sections 1 à 4 des Conditions relatives à la reconnaissance d’un prestataire-PESR (PDF, 447,6 Ko).
De plus, vérifiez que votre contrat de service comporte les mentions obligatoires prévues par la Loi sur la protection du consommateur. Veuillez vous référer au site de l’Office de la protection du consommateur pour connaître les renseignements à inclure. Assurez-vous également que votre contrat respecte les Conditions relatives à la reconnaissance d’un prestataire-PESR (PDF, 447,6 Ko) présentées à la section 5.8.
Devenir prestataire de formation – classe 6
Afin d’offrir les cours de conduite obligatoires pour l’obtention de la classe 6 (motocyclette, cyclomoteur ou motocyclette à trois roues), un prestataire de formation qui enseigne le Programme d’éducation à la sécurité routière (PESR) doit être reconnu par la SAAQ et doit avoir accès à une piste en circuit fermé qui répond aux normes d’application du PESR.
Avant de déposer une demande de reconnaissance, assurez-vous de satisfaire à ces normes.
Critères d’admissibilité de la piste en circuit fermé
- Avoir une superficie minimale de 2 000 mètres carrés
- Avoir une largeur minimale de 25 mètres
- Être de forme régulière (quadrilatère)
- Avoir un revêtement asphalté ou en béton de qualité
La conformité et la sécurité de la piste devront faire l’objet d’une évaluation par un représentant ou une représentante de la SAAQ. L’approbation de cette personne sera requise pour utiliser la piste.
Pour préparer votre demande :
Remplissez le formulaire Demande de reconnaissance (PDF, 213,7 Ko) et préparez l’ensemble des pièces justificatives requises. Au besoin, vous pouvez remplir le formulaire Demande de reconnaissance (Annexe) (PDF, 160,0 Ko) .
En cas de présence d’antécédents judiciaires, remplissez le formulaire Analyse des antécédents judiciaires relatifs aux activités d’une école de conduite (PDF, 174,9 Ko).
- Faites parvenir les documents remplis et signés, accompagnés des pièces justificatives requises à l’un des trois secteurs de la SAAQ, selon la région dans laquelle votre entreprise se trouve. Consultez le haut du formulaire Demande de reconnaissance à cet effet.
- La SAAQ analysera votre demande pour être admissible à l’obtention d’un certificat de reconnaissance et vous communiquera sa décision. Il est à noter que seules les demandes complètes seront analysées. Si la demande est incomplète, le demandeur en sera avisé. Celui-ci aura alors 30 jours pour compléter sa demande, à défaut de quoi la SAAQ fermera son dossier.
Tutoriel
Dernière modification : 2 avril 2026