Ouvrir une école de conduite

Seule la SAAQ peut reconnaître une nouvelle école de conduite pouvant donner les cours de conduite obligatoires pour obtenir un permis de conduire. Voici le processus à suivre pour la faire reconnaître.

1 Prendre connaissance des conditions d’admissibilité

Avant de déposer une demande de reconnaissance, assurez-vous de satisfaire aux conditions d’admissibilité et d’avoir en main les bons documents. Pour ce faire, consultez la section 4.1 « Demande de reconnaissance » du document Conditions de reconnaissance des écoles de conduite (CREC) (PDF, 433,1 Ko).

2 Déposer une demande de reconnaissance

Pour préparer votre demande :

  1. Remplissez le formulaire Demande de reconnaissance (PDF, 143,2 Ko), accompagné de la Nomination de la personne responsable (PDF, 147,3 Ko) et de la Déclaration des dirigeants, des administrateurs et des associés (PDF, 148,5 Ko)
  2. Faites parvenir les documents remplis et signés à l’une des quatre directions régionales de la SAAQ, selon la région dans laquelle vous vous trouvez. Consultez le bas du formulaire Demande de reconnaissance à cet effet.
  3. La SAAQ analysera votre admissibilité et vous communiquera sa décision. Si vous êtes admissible, la SAAQ vous le confirmera et vous pourrez passer à l’étape suivante.

3 Compléter sa demande de reconnaissance

À la suite de la confirmation de votre admissibilité, vous avez 90 jours pour compléter votre demande de reconnaissance en nous transmettant les documents et les renseignements mentionnés à l’article 16 des CREC. 

Afin d’obtenir les renseignements requis aux articles 16 a) ii, 16 b) et 16 c) ii, vous devez remplir les formulaires suivants :

Toute demande complète sera traitée conformément aux conditions mentionnées à la section 4.2 – « Traitement de la demande de reconnaissance » des CREC.

Dernière modification : 20 juin 2022