Avant de déposer une demande de reconnaissance, assurez-vous de satisfaire aux conditions d’admissibilité et d’avoir en main les bons documents. Pour ce faire, consultez la section 4.1 « Demande de reconnaissance » du document Conditions de reconnaissance des écoles de conduite (CREC) (PDF, 433,1 Ko).

Pour préparer votre demande :

1. Vérifiez que votre contrat de service respecte les Conditions de reconnaissance des écoles de conduite (CREC) (PDF, 433,1 Ko) et comporte les mentions obligatoires prévues par la Loi sur la protection du consommateur.
   • Voici un Exemple de contrat de service école-élève pour l’enseignement du Programme d’éducation à la sécurité routière (PESR) – classes 5 et 6 (PDF, 104,8 Ko) à consulter pour vous aider.
   • Veuillez vous référer au site de l’Office de la protection du consommateur pour connaître les renseignements à inclure.
2. Remplissez le formulaire Demande de reconnaissance (PDF, 143,2 Ko), accompagné de la Nomination de la personne responsable (PDF, 147,3 Ko), de la Déclaration des dirigeants, des administrateurs et des associés (PDF, 148,5 Ko) et, lorsque requis, du formulaire Analyse des antécédents judiciaires relatifs aux activités d'une école de conduite (PDF, 177,2 Ko).
3. Faites parvenir les documents remplis et signés, accompagnés des pièces justificatives requises (dont le contrat de service), à  l’une des quatre directions régionales de la SAAQ, selon la région dans laquelle vous vous trouvez. Consultez le bas du formulaire Demande de reconnaissance à cet effet.
4. La SAAQ analysera votre admissibilité et vous communiquera sa décision. Si vous êtes admissible, elle vous le confirmera et vous pourrez passer à l’étape suivante.

À la suite de la confirmation de votre admissibilité, vous avez 90 jours pour compléter votre demande de reconnaissance en nous transmettant les documents et les renseignements mentionnés à l’article 16 des CREC. 

Afin d’obtenir les renseignements requis aux articles 16 a) ii, 16 b) et 16 c) ii, vous devez remplir les formulaires suivants :

• Consentement à la divulgation des renseignements d’assurance responsabilité civile (PDF, 157,4 Ko) (art. 16 a) ii)
• Évaluation de la conformité du local et des lieux d’enseignement (PDF, 127,0 Ko) (art. 16 b)
• Consentement du formateur (PDF, 129,2 Ko) (art. 16 c) ii)

Toute demande complète sera traitée conformément aux conditions mentionnées à la section 4.2 – « Traitement de la demande de reconnaissance » des CREC.