Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.

Le Code criminel en bref

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine entre autres les règles et les sanctions qui découlent d’une infraction liée à l’alcool ou aux drogues au volant (y compris les médicaments) : peine d’emprisonnement, amende, périodes d'interdiction de conduire, etc.

En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si

Vous avez de l’alcool dans le sang (80 mg ou plus par 100 ml de sang)

En tout temps, lorsque vous conduisez un véhicule, un policier peut, s’il soupçonne que vous conduisez avec de l’alcool dans votre organisme, vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé ou vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. En fonction du résultat obtenu, il peut vous mettre en état d’arrestation et vous amener au poste afin de mesurer votre alcoolémie avec un éthylomètre. Si elle est égale ou supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (0,08), vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.

Vous avez de la drogue dans le sang (ou certains médicaments)

Si un policier soupçonne que vous avez de la drogue ou certains médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements ou vous ordonner de passer un test salivaire. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et vous faire demander un prélèvement sanguin.

Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de THC égal ou supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

• 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
• 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
• 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à une alcoolémie égale ou supérieure à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

En ce qui concerne les autres types de drogues prévus par règlement fédéral, tout seuil détectable suffit pour être accusé, à l’exception du GHB.

Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue ou les médicaments.

Peu importe la quantité consommée, un policier qui a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (y compris des médicaments) ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue peut vous mettre en état d’arrestation immédiatement sans vous faire passer de tests. Donc, même si vous avez une alcoolémie inférieure à 80 mg par 100 ml de sang, vous pouvez être en infraction.

Si un policier soupçonne que vous avez de l’alcool, des drogues ou des médicaments dans votre organisme, il peut, en tout temps, vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements, vous demander de souffler dans un appareil de détection approuvé ou de passer un test salivaire.

Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d’arrestation et amener au poste pour passer une autre série de tests menés par un agent évaluateur. Ce dernier peut aussi mesurer votre alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre s’il croit que vous avez consommé de l’alcool. Si l’agent évaluateur conclut que votre capacité de conduire est affaiblie, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.

Vous omettez ou refusez d’obéir à un agent de la paix

Omettre ou refuser de vous soumettre aux tests du policier est une infraction criminelle qui entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères.

Le Code de la sécurité routière en bref

Le Code de la sécurité routière (CSR) est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

Ces mesures s’appliquent également aux véhicules hors route circulant sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu de circulation où ne s’applique pas le CSR.

Alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (0,08)

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours si récidive
• Après la déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et exigences à remplir pour en obtenir un nouveau

Alcoolémie égale ou supérieure à 160 mg par 100 ml de sang (0,16)

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours (90 jours si récidive)
• Après la déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et exigences à remplir pour en obtenir un nouveau

Refus d’obéir à un ordre d’un agent de la paix

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours (90 jours si récidive)
• Après la déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et exigences à remplir pour en obtenir un nouveau

Zéro alcool pour les conducteurs de moins de 22 ans (toutes les classes de permis), les apprentis conducteurs, les titulaires d’un permis probatoire (peu importe leur âge) et les personnes n’ayant jamais détenu de permis

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours
• Ajout de 4 points d'inaptitude
• Amende de 300 $ à 600 $

Zéro alcool pour les conducteurs d'autobus, de minibus, de taxi ou d’automobile assimilée à un taxi

• Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Alcoolémie égale ou supérieure à 50 mg par 100 ml de sang (0,05) pour les conducteurs d’un véhicule lourd

• Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Capacité de conduire affaiblie par la drogue ou les médicaments, ou par la combinaison alcool et drogue (échec aux tests de l’agent évaluateur au poste de police)

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours si récidive
• Après la déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et exigences à remplir pour en obtenir un nouveau