Véhicule lourd en habitation motorisée

Véhicule lourd transformé en habitation motorisée utilisée à des fins personnelles

Si vous transformez un véhicule lourd en habitation motorisée pour en faire un usage personnel, vous devez vous conformer à plusieurs obligations avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation.

Pour modifier ou fabriquer un véhicule

Avant de transformer un véhicule lourd en habitation motorisée, vous devez connaître la marche à suivre :

Caractéristiques d'un véhicule lourd transformé en habitation motorisée

Longueur maximale

La longueur maximale est généralement déterminée en fonction du porte-à-faux arrière, soit :

  • 12,5 mètres – pour tout véhicule dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins
  • 14 mètres – si le véhicule est un autobus dont le porte-à-faux est de 4 mètres ou moins
  • 11 mètres – pour tous les autres cas

Si vous comptez y attacher une remorque, la longueur totale est aussi limitée. Voir le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Information utile

Le porte-à-faux arrière se mesure du centre de l'essieu ou du groupe d'essieux jusqu'à l'arrière du véhicule (incluant le pare-chocs et le chargement).

Espace de chargement

Si l'habitation motorisée a un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule ou excéder 3,65 mètres.

Poste de conduite

Le poste de conduite doit se trouver à même l'espace habitable.

Sellette d'attelage

Aucune sellette d'attelagePartie du dispositif d'attelage, solidaire du tracteur par l'intermédiaire d'un axe d'articulation perpendiculaire au plan longitudinal médian de celui-ci, destinée à recevoir la charge que la semi-remorque exerce sur le tracteur au moyen du pivot d'attelage et à transmettre les efforts de traction et de freinage. (fifth wheel) ni aucun endroit pour en fixer une ne sont acceptés sur une habitation motorisée artisanale.

Équipements obligatoires

Composantes de base

  • Une cuisine comprenant cuisinière, réfrigérateur, comptoir, évier et table
  • Un endroit pour dormir comprenant divan-lit ou lit
  • Une salle de bain complète comprenant bain ou douche et toilette permanents reliés à un réseau d'évacuation
  • Un système d'alimentation électrique indépendant du moteur du véhicule
  • Un système d'alimentation au gaz propane avec certification d'installation conforme
  • Un réservoir d'eau potable
  • Un réservoir pour les eaux usées
  • Un chauffe-eau
  • Un système de chauffage indépendant du système du moteur du véhicule
  • Un minimum de 2 places assises avec ceinture de sécurité
  • Un nombre de sièges avec ceinture de sécurité supérieur ou équivalent au nombre de places pour dormir (maximum de 9)

Sièges et banquettes pour les passagers

Un véhicule lourd transformé en habitation motorisée doit avoir un maximum de 9 places assises incluant celle du conducteur. Chaque place assise doit être pourvue d'une ceinture de sécurité :

  • lorsque le véhicule original est équipé de sièges sans ceinture de sécurité (ex. : autobus scolaire), ceux-ci doivent être retirés
  • les ceintures et les sièges ajoutés doivent être neufs, destinés à ce type de véhicule et installés selon les recommandations du constructeur du véhicule par un installateur accrédité
  • une ceinture à 3 points est requise pour tout siège dont le dossier est perpendiculaire à la route. Une ceinture à 2 points est permise pour les autres sièges (disposés en longueur)
Information utile

Ceintures de sécurité

Il est interdit d'installer des ceintures de sécurité sur des sièges qui n'ont pas été conçus pour en être équipés.

La SAAQ peut exiger des renseignements sur l'achat, la provenance et l'installation des sièges et des ceintures de sécurité du véhicule.

Détecteurs

Il est fortement recommandé d'installer des détecteurs de monoxyde de carbone, de fumée et de propane dans l'habitation motorisée.

Avant de circuler avec votre habitation motorisée pour usage personnel

Si nous jugeons que le véhicule respecte les normes de sécurité routière, nous vous remettrons :

  • un certificat de vérification mécanique conforme
  • une attestation de vérification confirmant :
    • la présence de l'équipement obligatoire
    • la conformité des installations et des modifications

Cette attestation doit être conservée dans le véhicule en tout temps.

Immatriculation

Une fois que nous aurons approuvé la transformation, le véhicule pourra être immatriculé comme toute autre habitation motorisée.

Information utile

Documents exigés

Lors du changement de plaque d'immatriculation du véhicule, vous devez présenter :

  • le certificat de vérification mécanique conforme
  • l'attestation de vérification

La catégorie de plaque d'immatriculation devra donc être changée avant que le véhicule lourd transformé en habitation motorisée puisse circuler en toute légalité.

Permis de conduire : classe 5

Il faut être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 pour conduire une habitation motorisée.

Attention

Tant que le véhicule lourd n’est pas reconnu comme habitation motorisée

Vous devez avoir la classe de permis appropriée pour le conduire.