Véhicule lourd en habitation motorisée

Véhicule lourd transformé en habitation motorisée utilisée à des fins commerciales

Si vous transformez un véhicule lourd en habitation motorisée pour en faire un usage commercial, vous devez vous conformer à plusieurs obligations avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation.

Si l'habitation motorisée est utilisée à des fins commerciales

Vous êtes considéré comme un propriétaire, un exploitant ou un conducteur de véhicule lourdVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..

Vous aurez donc à respecter plusieurs obligations, entre autres :

• la vérification mécanique périodique et l'entretien mécanique
• l'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
• la tenue de dossiers
• les heures de conduite et de repos

Pour plus de détails, consultez la section Propriétaire et exploitant de véhicules lourds.

Pour modifier ou fabriquer un véhicule

Avant de transformer un véhicule lourd en habitation motorisée, vous devez connaître la marche à suivre :

• véhicule modifié
• véhicule de fabrication artisanale

Caractéristiques d'un véhicule lourd transformé en habitation motorisée

Longueur maximale

La longueur maximale est généralement déterminée en fonction du porte-à-faux arrière, soit :

• 12,5 mètres – pour tout véhicule dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins
• 14 mètres – si le véhicule est un autobus dont le porte-à-faux est de 4 mètres ou moins
• 11 mètres – pour tous les autres cas

Si vous comptez y attacher une remorque, la longueur totale est aussi limitée. Voir le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Espace de chargement

Si l'habitation motorisée a un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule ou dépasser 3,65 mètres.

Poste de conduite

Le poste de conduite doit se trouver à même l'espace habitable.

Sellette d'attelage

Aucune sellette d'attelagePartie du dispositif d'attelage, solidaire du tracteur par l'intermédiaire d'un axe d'articulation perpendiculaire au plan longitudinal médian de celui-ci, destinée à recevoir la charge que la semi-remorque exerce sur le tracteur au moyen du pivot d'attelage et à transmettre les efforts de traction et de freinage. (fifth wheel) ni aucun endroit pour en fixer une ne sont acceptés sur une habitation motorisée artisanale.

Équipements obligatoires

Composantes de base

• Une cuisine comprenant cuisinière, réfrigérateur, comptoir, évier et table
• Un endroit pour dormir comprenant divan-lit ou lit
• Une salle de bain complète comprenant bain ou douche et toilette permanents reliés à un réseau d'évacuation
• Un système d'alimentation électrique indépendant du moteur du véhicule
• Un système d'alimentation au gaz propane avec certification d'installation conforme
• Un réservoir d'eau potable
• Un réservoir pour les eaux usées
• Un chauffe-eau
• Un système de chauffage indépendant du système du moteur du véhicule
• Un minimum de 2 places assises avec ceinture de sécurité
• Un nombre de sièges avec ceinture de sécurité supérieur ou équivalent au nombre de places pour dormir (maximum de 9)

Sièges et banquettes pour les passagers

Un véhicule lourd transformé en habitation motorisée doit avoir un maximum de 9 places assises incluant celle du conducteur. Chaque place assise doit être pourvue d'une ceinture de sécurité :

• lorsque le véhicule original est équipé de sièges sans ceinture de sécurité (ex. : autobus scolaire), ceux-ci doivent être retirés
• les ceintures et les sièges ajoutés doivent être neufs, destinés à ce type de véhicule et installés selon les recommandations du constructeur du véhicule par un installateur accrédité
• une ceinture à 3 points est requise pour tout siège dont le dossier est perpendiculaire à la route. Une ceinture à 2 points est permise pour les autres sièges (disposés en longueur)

Détecteurs

Il est fortement recommandé d'installer des détecteurs de monoxyde de carbone, de fumée et de propane dans l'habitation motorisée.

Avant de pouvoir circuler avec votre habitation motorisée pour usage commercial

Si nous jugeons que le véhicule respecte les normes de sécurité routière, nous vous remettrons :

• un certificat de vérification mécanique conforme
• une attestation de vérification confirmant :
  • la présence de l'équipement obligatoire
  • la conformité des installations et des modifications

Cette attestation doit être conservée dans le véhicule en tout temps.

Immatriculation

Pour circuler en toute légalité avec un véhicule lourd transformé en habitation motorisée à usage commercial, il faut faire changer la catégorie de plaque d'immatriculation.

Voir la marche à suivre pour faire immatriculer une habitation motorisée à usage commercial.

Permis de conduire : classe 5

Il faut être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 pour conduire un véhicule lourd transformé en habitation motorisée.