Si vous transformez un véhicule lourd en habitation motorisée pour en faire un usage commercial, vous devez vous conformer à plusieurs obligations avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation.
Vous êtes considéré comme un propriétaire, un exploitant ou un conducteur de véhicule lourd, si votre habitation motorisée a un PNBV de 4 500 kg ou plus.
Vous aurez donc à respecter plusieurs obligations, entre autres :
Pour plus de détails, consultez la section Propriétaire et exploitant de véhicules lourds.
Avant de transformer un véhicule lourd en habitation motorisée, vous devez connaître la marche à suivre :
La longueur maximale est généralement déterminée en fonction du porte-à-faux arrière, soit :
Si vous comptez y attacher une remorque, la longueur totale est aussi limitée. Voir le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.
Le porte-à-faux arrière se mesure du centre de l'essieu ou du groupe d'essieux jusqu'à l'arrière du véhicule (incluant le pare-chocs et le chargement).
Si l'habitation motorisée a un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule ou dépasser 3,65 mètres.
Le poste de conduite doit se trouver à même l'espace habitable. De plus, l’accès doit se faire librement et en position debout, par l’intérieur du véhicule.
Aucune sellette d'attelagePartie du dispositif d'attelage, solidaire du tracteur par l'intermédiaire d'un axe d'articulation perpendiculaire au plan longitudinal médian de celui-ci, destinée à recevoir la charge que la semi-remorque exerce sur le tracteur au moyen du pivot d'attelage et à transmettre les efforts de traction et de freinage. (fifth wheel) ni aucun endroit pour en fixer une ne sont acceptés sur une habitation motorisée artisanale.
Un véhicule lourd transformé en habitation motorisée doit avoir un maximum de 9 places assises incluant celle du conducteur. Chaque place assise doit être pourvue d'une ceinture de sécurité :
Ceintures de sécurité
Il est interdit d'installer des ceintures de sécurité sur des sièges qui n'ont pas été conçus pour en être équipés.
Nous pouvons exiger des renseignements sur l'achat, la provenance et l'installation des sièges et des ceintures de sécurité du véhicule.
Il est fortement recommandé d'installer des détecteurs de monoxyde de carbone, de fumée et de propane dans l'habitation motorisée.
Si nous jugeons que le véhicule respecte les normes de sécurité routière, nous vous remettrons :
Cette attestation doit être conservée dans le véhicule en tout temps.
Pour circuler en toute légalité avec un véhicule lourd transformé en habitation motorisée à usage commercial, il faut faire changer la catégorie de plaque d'immatriculation.
Documents exigés
Lors du changement de plaque d'immatriculation du véhicule, vous devez présenter :
Voir la marche à suivre pour faire immatriculer une habitation motorisée à usage commercial.
Il faut être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 pour conduire un véhicule lourd transformé en habitation motorisée.
Tant que le véhicule lourd n’est pas reconnu comme habitation motorisée
Vous devez avoir la classe de permis appropriée pour le conduire.
Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
