Pour effectuer du transport scolaire par autobus, minibus ou en auto, les conducteurs, propriétaires et exploitants ont plusieurs obligations à respecter.
Le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que les véhicules pouvant effectuer du transport d'écoliers sont :
Pour le transport effectué dans un cadre parascolaire, il est également permis d’utiliser un minibus de 12 à 15 passagers muni de ceintures de sécurité ou un autobus multifonctions pour activités scolaires. Les véhicules et leurs conducteurs sont toutefois soumis à des règles particulières prévues au Règlement.
Prendre note qu’il est strictement interdit de transporter des écoliers entre l’école et la maison dans ce type de véhicule.
Pour plus de détails, consultez le site du ministère des Transports.
Pour mieux voir l'autobus ou le minibus quand les écoliers montent ou descendent en bordure de la route, les autobus et les minibus utilisés au Québec doivent être munis, entre autres, des éléments de sécurité suivants, prévus au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves :
Les autobus ou minibus d'écoliers doivent également répondre aux normes d'utilisation, de construction et d'aménagement définies par :
Un autobus ou un minibus de plus de 12 ans ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’un contrat de transport scolaire, comme le précise le Règlement sur le transport des élèves.
Les autobus et minibus transportant des élèves handicapés doivent également respecter certaines directives de construction et d'aménagement prévues par le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées.
Les autos affectées au transport d'écoliers (berlines scolaires) doivent être équipées :
De façon transversale et au centre :
Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.
Lorsqu'un taxi est utilisé pour l’exécution d’un contrat de transport exclusif d’élèves, le propriétaire doit changer le lanternon « TAXI » pour un lanternon « ÉCOLIERS » ou pour une affiche jaune avec le mot « ÉCOLIERS ».
Le véhicule devient alors une berline scolaire qui doit respecter le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.
Une vérification mécanique périodique doit être effectuée par l'un de nos mandataires en vérification de véhicules routiers tous les 6 mois, peu importe le type de véhicule utilisé.
Si le véhicule est jugé conforme, un certificat de vérification mécanique est remis et une vignette de conformité y est apposée.
Les réparations doivent être effectuées dans les 48 heures et satisfaire aux exigences de nos mandataires en vérification de véhicules routiers.
Le véhicule n'aura plus le droit de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées à la satisfaction de nos mandataires en vérification de véhicules routiers.
Les propriétaires peuvent mettre en place un programme d'entretien préventif et le faire reconnaître par la SAAQ afin de ne plus avoir à soumettre leurs véhicules à cette vérification. Ce choix leur appartient.
Voir les informations détaillées selon le type de véhicule utilisé :
Les autobus et minibus scolaires sont considérés comme des véhicules lourds
Pour cette raison, les propriétaires, exploitants et conducteurs doivent respecter plusieurs obligations.
Les contrôleurs routiers et les policiers ont le mandat d'assurer la sécurité dans le domaine du transport des écoliers. Ils veillent, entre autres, à la conformité des véhicules et de l'utilisation qui en est faite.
Le conducteur doit être titulaire de la classe de permis appropriée au véhicule qu'il conduit pour faire du transport scolaire, et il doit avoir un bon état de santé.
La classe du permis varie en fonction du type de véhicule :
Le zéro alcool s'applique à toute personne qui conduit un autobus, un minibus ou un taxi, ou qui en a la garde ou le contrôle.
Le conducteur qui effectue du transport scolaire doit aussi détenir un certificat de compétence délivré conformément à la Loi sur les transports.
Il existe 2 types de certificats de compétence :
Si vous organisez une sortie avec un groupe d'enfants d'âge préscolaire, voici les éléments d’information qui vous aideront à déterminer le véhicule à utiliser :
Pour les enfants d’âge scolaire, les autobus scolaires sont sécuritaires, même sans ceintures de sécurité, parce qu'ils ont un système de sécurité passif appelé « compartimentage ». Ce système utilise les banquettes et l'intérieur de l'autobus pour former un compartiment de protection en cas de collision.
Pour plus de détails, consultez le site de Transports Canada.
Dernière modification : 17 mai 2022
