Taxi et limousine

Propriétaire de taxi ou de limousine

Attention

CHANGEMENTS POUR L’INDUSTRIE DU TAXI

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre 2020. Son projet de règlement principal, soit le Règlement concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, est présentement en consultation. D’ici l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, la Loi concernant les services de transport par taxi et les règlements qui en découlent continuent de s’appliquer.

En fonction de chacune des étapes de cet important changement, la SAAQ, en collaboration avec le ministère des Transports (MTQ), tiendra l’industrie du taxi informée de la marche à suivre pour la poursuite de ses activités.

Entre-temps, pour plus d’information, consultez la page Modernisation de l’industrie du taxi sur le site Web du MTQ.

Pour exploiter un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire du permis de propriétaire, immatriculer vos véhicules et faire effectuer les vérifications mécaniques.

Permis de propriétaire de taxi

Le permis de propriétaire de taxi (aussi appelé pocket number) est délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

Il autorise son titulaire à :

  • effectuer le transport rémunéré de personnes à l'aide d'un seul taxi
  • exploiter lui-même son taxi ou à en confier l'exploitation à un chauffeur

Spécialisation de permis de propriétaire de taxi

Il faut obtenir une spécialisation de permis de la CTQ pour offrir des services de :

  • limousine
  • limousine de grand luxe
  • accompagnement des usagers du réseau de la santé

Territoires autorisés

C'est la CTQ qui régit les territoires liés aux permis de propriétaire de taxi ou le Bureau du taxi de Montréal (BTM), s'il s'agit du territoire de la Ville de Montréal.

Renouvellement et transfert du permis de propriétaire de taxi

Pour voir la marche à suivre, consultez le site de la CTQ.

Changement de nom ou d'adresse

Le titulaire d'un permis de propriétaire de taxi doit signaler son changement de nom ou d'adresse, par écrit ou en personne, dans les 30 jours, aux organismes suivants :

  • CTQ
  • SAAQ
  • BTM, s'il est sur le territoire de la Ville de Montréal

Immatriculation d'un taxi ou d'une limousine

Vérification mécanique

Tous les taxis et limousines doivent faire l'objet d'une vérification mécanique tous les ans, sauf si le véhicule est également utilisé pour le transport d’écoliers. La vérification mécanique doit alors être effectuée tous les 6 mois. À cet effet, il faut prendre rendez-vous chez un mandataire en vérification de véhicules routiers.

Si le véhicule est conforme, le mandataire y apposera une vignette de conformité. S'il ne l'est pas, il faudra faire effectuer les réparations nécessaires.