Taxi et limousine

Propriétaire de taxi ou de limousine

Pour exploiter un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire du permis de propriétaire, immatriculer vos véhicules et faire effectuer les vérifications mécaniques.

Information utile

Attention!

À compter du 20 novembre 2016, un nouveau règlement sur les normes de sécurité entre en vigueur pour les véhicules routiers. Certains contenus de cette page seront modifiés. Visitez la page Normes sur les véhicules routiers pour en savoir plus.

Permis de propriétaire de taxi

Le permis de propriétaire de taxi (aussi appelé pocket number) est délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

Il autorise son titulaire à :

  • effectuer le transport rémunéré de personnes à l'aide d'un seul taxi
  • exploiter lui-même son taxi ou à en confier l'exploitation à un chauffeur

Spécialisation de permis de propriétaire de taxi

Il faut obtenir une spécialisation de permis de la CTQ pour offrir des services de :

  • limousine
  • limousine de grand luxe
  • accompagnement des usagers du réseau de la santé

Territoires autorisés

C'est la CTQ qui régit les territoires liés aux permis de propriétaire de taxi ou le Bureau du taxi de Montréal (BTM), s'il s'agit du territoire de la Ville de Montréal.

Renouvellement et transfert du permis de propriétaire de taxi

Pour voir la marche à suivre, consultez le site de la CTQ.

Changement de nom ou d'adresse

Le titulaire d'un permis de propriétaire de taxi doit signaler son changement de nom ou d'adresse, par écrit ou en personne, dans les 30 jours, aux organismes suivants :

  • CTQ
  • SAAQ
  • BTM, s'il est sur le territoire de la Ville de Montréal

Immatriculation d'un taxi ou d'une limousine

Vérification mécanique

Toutes les limousines doivent faire l'objet d'une vérification mécanique tous les 6 mois. Pour tous les taxis, cette même vérification mécanique doit se faire tous les 12 mois. À cet effet, il faut prendre rendez-vous chez un centre de vérification mécanique.

Si le véhicule est conforme, le mandataire y apposera une vignette de conformité. S'il ne l'est pas, il faudra faire effectuer les réparations nécessaires.