Gyrophares et feux clignotants

Feu vert clignotant dans un véhicule conduit par un pompier

Depuis le 1er avril 2021, le Règlement sur le feu vert clignotant est en vigueur au Québec. Ce règlement prévoit la possibilité pour les pompiers utilisant leur véhicule personnel d’installer un feu de courtoisie afin d’être plus visibles sur la route en situation d’urgence. Il fait suite au projet pilote qui a été mené par le ministère de la Sécurité publique de 2015 à 2020.

Utilisation du feu vert clignotant

En cas d’appel provenant d’un service de sécurité incendie, le pompier autorisé à utiliser le feu vert clignotant peut l’actionner lorsqu’il se dirige vers la caserne ou le lieu d’une intervention à l’aide de son véhicule personnel. Le feu vert clignotant permet aux autres usagers de la route de repérer le pompier et de faire preuve de courtoisie à son égard. De plus, le pompier peut, si la situation permet de le faire de façon sécuritaire et que les circonstances l’exigent, circuler sur l’accotement et immobiliser son véhicule à tout endroit. Pour ce faire, la sécurité des autres usagers de la route ne doit pas être compromise.

Respect du <em>Code de la sécurité routière</em> (CSR)

Le véhicule personnel muni d’un feu vert clignotant n’est pas considéré comme un véhicule d’urgence. En tout temps, le pompier doit se soumettre aux règles prévues par le CSR, comme les limites de vitesse et la signalisation en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le pompier devra assumer les sanctions prévues.

Le pompier doit avoir en main son certificat chaque fois qu’il actionne son feu vert clignotant. Le certificat est lié à un individu. Le feu vert peut donc être actionné dans un véhicule qui n’est pas immatriculé au nom du pompier. Cependant, le pompier doit demeurer un employé du service de sécurité incendie pour conserver son certificat.

Si le feu vert clignotant n’est pas utilisé en situation d’urgence, le pompier est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Autorisation de la SAAQ

Les pompiers pourront être autorisés par la SAAQ à utiliser un feu vert clignotant seulement s’ils répondent à l’ensemble des conditions prévues au Règlement.

Critères d’admissibilité

  1. L’autorité municipale responsable du service de sécurité incendie pour lequel le pompier est embauché a adopté une résolution qui prévoit l’utilisation du feu vert clignotant par les pompiers de son service. Chaque autorité est libre d’adopter ou non une résolution en ce sens. Les pompiers sont invités à s’adresser aux gestionnaires de leur service de sécurité incendie pour connaître l’existence d’une telle résolution ou les intentions de leur municipalité.
  2. Le pompier a complété la formation de l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) portant sur les règles d’utilisation d’un feu vert clignotant (détails à venir). C’est l’ENPQ, avec le consentement du pompier, qui confirmera à la SAAQ la réussite de la formation.
  3. Dans les deux années précédant sa demande, le pompier n’a fait l’objet d’aucune sanction en vertu de l’un ou l’autre des articles 180, 185 ou 191.2 du CSR (chapitre C-24.2). La SAAQ est responsable de faire cette vérification. Aucun document ne doit être fourni par le pompier.
  4. Dans les trois mois précédant sa demande, le pompier a obtenu une recommandation écrite de l’autorité municipale qui l’embauche. Cette recommandation ne peut être accordée que si l’évaluation de son dossier d’emploi démontre qu’il respecte les protocoles et les directives du service de sécurité incendie.

Demande d'autorisation ou de renouvellement pour l'utilisation d’un feu vert clignotant

Une fois tous les critères d’admissibilité remplis, le pompier peut faire une demande à la SAAQ pour obtenir un certificat d’autorisation.

Après un an, le certificat sera renouvelable au prochain anniversaire du pompier. Par la suite, celui-ci devra faire une demande de renouvellement tous les deux ans. Un avis de la SAAQ lui sera transmis à cet effet.

Étape 1 — pompier

  1. Remplissez la section « Coordonnées du pompier » dans le formulaire Demande d’autorisation pour l’utilisation d’un feu vert clignotant (PDF, 241,5 ko).
  2. Indiquez s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement en cochant la case appropriée.
  3. Signez aux endroits indiqués.
  4. Faites suivre le formulaire au responsable de votre service de sécurité incendie.

Étape 2 — service de sécurité incendie

  1. Remplissez les sections vous concernant dans le formulaire Demande d’autorisation pour l’utilisation d’un feu vert clignotant que vous aura transféré le pompier faisant la demande d’autorisation ou de renouvellement.
  2. Signez aux endroits indiqués.
  3. Transmettez le formulaire à la SAAQ par télécopieur au 418 643-1262.

Documents à conserver

Pendant le processus d’évaluation de la demande, la SAAQ pourrait vous demander une copie de la lettre de recommandation et de la résolution de la municipalité. Assurez-vous d’avoir ces documents en mains avant de transférer le formulaire à la SAAQ.

Demande d'annulation ou de remplacement du certificat

Si le pompier ne travaille plus pour le service de sécurité incendie ou si la municipalité n’autorise plus l’utilisation du feu vert clignotant, le pompier doit avertir la SAAQ pour annuler son certificat.

Le certificat peut également être remplacé par la SAAQ s’il est perdu, volé ou mutilé.

Étape 1 — pompier

  1. Remplissez les sections vous concernant dans le formulaire Demande d’annulation ou de remplacement du certificat d’autorisation pour l’utilisation d’un feu vert clignotant (PDF, 218,9 ko).
  2. Indiquez s’il s’agit d’une annulation ou d’un remplacement en cochant la case appropriée.
  3. Signez aux endroits indiqués.
  4. Faites suivre le formulaire au responsable de votre service de sécurité incendie.

Étape 2 — service de sécurite incendie

  1. Remplissez les sections vous concernant dans le formulaire Demande d’annulation ou de remplacement du certificat d’autorisation pour l’utilisation d’un feu vert clignotant que vous aura transféré le pompier faisant la demande d’annulation ou de remplacement.
  2. Signez aux endroits indiqués.
  3. Transmettez le formulaire à la SAAQ par télécopieur au 418 643-1262.

Foire aux questions

Pour en savoir plus, notamment sur les critères techniques à respecter lors de l’achat et de l’installation du feu vert clignotant, consultez la foire aux questions.

Modalités du Règlement sur le feu vert clignotant

Quels sont les droits octroyés aux pompiers qui reçoivent un certificat d’autorisation de la SAAQ pour utiliser le feu vert clignotant?

Le feu vert clignotant est un feu de courtoisie. Le pompier qui reçoit un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie peut actionner son feu vert clignotant durant son déplacement vers la caserne ou le lieu d’une intervention. Lorsque le feu vert clignotant est en fonction, il permet aux autres usagers de la route d’identifier le pompier se dirigeant vers une situation d’urgence et les invite à faire preuve de courtoisie à son égard. De plus, lorsque cela est sécuritaire et que les circonstances l’exigent, le pompier est autorisé à circuler sur l’accotement et à immobiliser le véhicule à tout endroit, s’il ne compromet pas la sécurité des usagers de la route. Il doit agir de manière à ne pas mettre en péril la vie ou la sécurité de quiconque.

Le feu vert clignotant ne permet pas au pompier de se soustraire aux règles prévues par le Code de la sécurité routière. Sur ce point, le pompier doit se soumettre à l’ensemble de ces règles, par exemple, aux limites de vitesse et à la signalisation en vigueur.

Est-ce que les autorités municipales doivent doter leurs pompiers d’un feu vert clignotant?

Les autorités municipales n’ont pas l’obligation de doter leurs pompiers d’un feu vert clignotant, c’est une décision qui leur appartient.

Quelles sont les étapes nécessaires afin qu’une municipalité donne l’autorisation aux pompiers de son service de sécurité incendie d’utiliser le feu vert clignotant?

Une fois que la municipalité a adopté une résolution autorisant l’utilisation du feu vert clignotant par les pompiers de son service de sécurité incendie, les demandes de chaque pompier doivent être analysées individuellement. Pour ce faire, un gestionnaire peut être délégué par le conseil pour faire les différentes vérifications et signer les lettres de recommandation.

Existe-t-il un modèle de résolution?

Non. La forme et la teneur des résolutions relèvent de chaque conseil municipal et de son greffier.

Qui doit assumer les frais afférents du feu vert clignotant (frais pour la formation de l’École nationale des pompiers du Québec, l’acquisition de l’équipement)?

La réglementation québécoise ne se positionne pas sur les coûts de formation et d’achat du feu vert clignotant. Les coûts afférents liés à l’utilisation d’un feu vert clignotant peuvent être assumés en partie ou en totalité par l’autorité municipale ou par le pompier.

Lorsqu’un pompier quitte le service de sécurité incendie, est-ce que son certificat d’autorisation demeure valide?

Non. L’autorité municipale doit aviser la SAAQ afin que celle-ci retire l’autorisation au pompier.

À quel moment le pompier recevra-t-il l’avis de renouvellement de son certificat d’autorisation?

À la première demande, le certificat d’autorisation sera valide un an, plus le nombre de jours jusqu’au prochain anniversaire du pompier.

Par exemple, le certificat du pompier qui a obtenu l’autorisation le 1er décembre 2021 et dont la date d’anniversaire est le 7 mars sera valide jusqu’au 7 mars 2023.

Les autorisations suivantes seront délivrées tous les deux ans, à la date de naissance du pompier, si les critères d’admissibilité sont toujours remplis.

Lors de chaque renouvellement, le formulaire Demande d’autorisation pour l’utilisation d’un feu vert clignotant devra être rempli.

Est-ce que tous les pompiers, peu importe leur statut d’emploi, peuvent utiliser le feu vert clignotant?

Oui, tous les pompiers peuvent être autorisés à utiliser un feu vert clignotant seulement s’ils répondent à l’ensemble des conditions énumérées ci-dessous :

  1. L’autorité municipale qui a établi le service de sécurité incendie, dont il est membre, a adopté une résolution qui prévoit l’utilisation du feu vert clignotant par les pompiers de ce service.
  2. Il a complété la formation de l’École nationale des pompiers du Québec portant sur les règles d’utilisation d’un feu vert clignotant.
  3. Il n’a fait l’objet, dans les deux années précédant sa demande, d’aucune sanction en vertu de l’un ou l’autre des articles 180, 185 ou 191.2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
  4. Il a obtenu, dans les trois mois précédant sa demande, une recommandation écrite favorable de l’autorité municipale qui a établi le service de sécurité incendie, dont il est membre, laquelle recommandation est accordée si l’évaluation de son dossier d’emploi démontre qu’il respecte les protocoles et les directives du service de sécurité incendie.

Si un pompier ne respecte pas les règles de la circulation, que lui arrive-t-il?

Advenant qu’il ne respecte pas le Code de la sécurité routière, il devra assumer les mêmes sanctions que les autres conducteurs de véhicule routier pouvant être applicables, le cas échéant.

Est-ce que le pompier doit désactiver son feu vert clignotant s’il traverse une municipalité qui n'autorise pas son usage, et ce, même s’il se trouve sur une route de juridiction provinciale?

La loi et la réglementation québécoise s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Si un pompier répond aux critères du règlement, qu’il est autorisé par la SAAQ et qu’il en respecte les balises, il peut utiliser son feu vert clignotant partout au Québec lorsqu’il répond à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie. La municipalité peut refuser l’emploi du feu vert clignotant à ses pompiers, mais ne peut pas en interdire l’utilisation aux autres pompiers autorisés même s’ils sont sur son territoire.

Qu’arrivera-t-il à un pompier qui utilise son feu vert clignotant alors qu’il ne répond pas à une urgence?

Le Code de la sécurité routière s’applique et une amende est prévue (art. 283.2).

Pour utiliser un feu vert clignotant, est-ce que le conducteur doit posséder un permis de conduire de la classe 4A (véhicule d’urgence)?

Non, le véhicule où le feu vert clignotant est installé n’est pas considéré comme un véhicule d’urgence. Ce feu en est un de courtoisie et un permis de conduire de la classe appropriée et valide est suffisant pour utiliser un feu vert clignotant dans le véhicule personnel du pompier lorsqu’il se déplace vers la caserne ou un lieu d’intervention, en situation d’urgence.

Est-ce que les usagers de la route ont l’obligation de céder le passage?

Le feu vert clignotant est un feu qui invite à la courtoisie. Ainsi, les usagers de la route n’ont pas l’obligation de céder le passage, mais ils sont informés du besoin du pompier lorsqu’ils remarquent derrière eux, ou à une intersection, un véhicule muni d’un feu vert clignotant en fonction. De cette façon, l’usager peut décider de faciliter le déplacement du pompier.

Que faire si un véhicule dans lequel est installé un feu vert clignotant est conduit pour un autre motif que celui de répondre à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie?

Le feu devrait être retiré du véhicule, mais s’il y demeure, il ne doit pas être actionné ni même être relié à une source d’alimentation électrique (le cordon d’alimentation du feu vert clignotant ne doit pas être inséré dans la fiche d’alimentation).

Est-ce qu’une personne qui agit à titre de pompier industriel peut obtenir une autorisation de la SAAQ pour être en mesure d’utiliser un feu vert clignotant lorsqu’il répond à un appel d’urgence pour son employeur?

Non, pour avoir le droit d’utiliser le feu vert clignotant, le pompier doit être employé par un service de sécurité incendie établi par une autorité municipale et répondre à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie.

Depuis quand la SAAQ délivre-t-elle des certificats d’autorisation en vue d’autoriser des pompiers à utiliser un feu vert clignotant?

Comme indiqué au Règlement, la SAAQ délivre des certificats d’autorisation depuis le 1er avril 2021.

Achat et installation du feu vert clignotant

À quel endroit le feu vert clignotant doit-il être installé?

Le feu vert clignotant doit être installé :

  • de manière à être amovible
  • du côté intérieur du pare-brise, faisant face vers l'avant
  • dans une zone balayée par les essuie-glaces
  • à l'extérieur d'une zone teintée du pare-brise, soit à l'extérieur d'une zone laissant passer moins de 70 % de lumière
  • pour ne pas nuire au champ de vision du conducteur
  • pour ne pas nuire aux manœuvres du conducteur
  • pour ne pas nuire au fonctionnement d'un équipement de sécurité; par exemple, l'appareil ne doit pas nuire au déploiement des différents sacs gonflables (souvent dans les piliers de chaque côté du pare-brise ou du côté passager)
  • de façon à ne pas représenter un risque de lésion en cas d'accident

Il est donc important de bien choisir l'endroit où installer le feu vert clignotant et de le fixer solidement.

Peut-on installer plus d’un feu vert clignotant dans l’habitacle du véhicule ou à un autre endroit sur le véhicule (calandre avant)?

Non, le véhicule doit être muni d’un seul feu vert clignotant fixé du côté intérieur du pare-brise. Un feu vert clignotant ne peut être installé à aucun autre endroit dans l'habitacle ou à l’extérieur du véhicule (calandre avant).

Quel type de feu vert clignotant peut être utilisé?

Appareil

Il doit satisfaire l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • comporter un ou plusieurs modules de diodes électroluminescentes (DEL) dont la fréquence de clignotement se situe entre 1 Hz et 4 Hz
  • satisfaire aux exigences de la norme SAE J845 (la version de février 2019 ou après)
Feu

Il doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être muni d’un pare-lumière limitant les réflexions de la lumière dans le pare-brise
  • avoir des dimensions maximales, excluant le système de fixation, de 260 mm de largeur, 76 mm de hauteur et 185 mm de profondeur
  • pouvoir être débranché de sa source d’alimentation

Est-il possible d’utiliser le feu vert clignotant dans un véhicule qui n’est pas immatriculé au nom du pompier (véhicule de sa conjointe, par exemple)?

Oui, car le certificat d’autorisation délivré par la SAAQ est lié à un individu et non à un véhicule. Par contre, le pompier doit toujours avoir en sa possession le certificat délivré par la SAAQ lorsqu’il répond à un appel d’urgence avec un feu vert clignotant en fonction.

Si le pompier change de véhicule, quelles sont les modalités qu’il doit respecter pour être en mesure d’utiliser son feu vert clignotant?

Aucune modalité n’est requise, car le certificat d’autorisation de la SAAQ est lié à la personne et non au véhicule. Par contre, le pompier doit toujours avoir en sa possession son certificat d’autorisation lorsqu’il répond à un appel d’urgence avec un feu vert clignotant en fonction.

Est-ce que l’utilisation du feu vert clignotant aura une incidence sur les assurances du véhicule du pompier, dans le cas d’un accident par exemple?

Il est de la responsabilité de chaque pompier de valider auprès de l’assureur de son véhicule les effets de l’emploi du feu vert clignotant sur ses assurances.

Formation

Qui offre la formation portant sur l’utilisation du feu vert clignotant?

L’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) a la responsabilité de donner la formation en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, la SAAQ et le ministère des Transports du Québec. Consultez le site de l’ENPQ pour vous inscrire.

Est-ce que la formation de l’École nationale des pompiers du Québec est obligatoire?

Oui, la formation est un prérequis pour l’obtention du certificat d’autorisation de la SAAQ.

Quelle est la durée de la formation?

La formation a une durée approximative de 3 h.

De quelle façon la formation est-elle donnée?

La formation, offerte à distance, est hébergée sur le site Web de l’École nationale des pompiers du Québec. Au terme de cette formation, l’École délivrera au pompier une attestation.

Dernière modification : 21 juillet 2021