Le 10 février 2021, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur le feu vert clignotant. Ce règlement prévoit la possibilité pour les pompiers utilisant leur véhicule personnel d’installer un feu de courtoisie qui leur permettra d’être plus visibles sur la route en situation d’urgence. Il fait suite au projet pilote qui a été mené par le ministère de la Sécurité publique de 2015 à 2020. L’entrée en vigueur du Règlement aura lieu le 1er avril 2021.
Le pompier qui recevra un appel provenant d’un service de sécurité incendie pourra actionner son feu vert clignotant au moment où il se dirigera vers la caserne ou le lieu d’une intervention à l’aide de son véhicule personnel. Il permettra aux autres usagers de la route de repérer le pompier et de faire preuve de courtoisie à son égard. De plus, le pompier pourra, si la situation permet de le faire de façon sécuritaire et que les circonstances l’exigent, circuler sur l’accotement et immobiliser son véhicule à tout endroit. Pour ce faire, la sécurité des autres usagers de la route ne doit pas être compromise.
Le véhicule personnel muni d’un feu vert clignotant n’est pas considéré comme un véhicule d’urgence. En tout temps, le pompier devra se soumettre aux règles prévues par le CSR, comme les limites de vitesse et la signalisation en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le pompier devra assumer les sanctions prévues.
Si le feu vert clignotant n’est pas utilisé en situation d’urgence, le pompier est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Les pompiers pourront être autorisés à utiliser un feu vert clignotant seulement s’ils répondent à l’ensemble des conditions prévues au Règlement :
Si tous les critères d’admissibilité ont été respectés, le pompier pourra faire une demande auprès de la SAAQ pour obtenir son certificat d’autorisation.
Le pompier devra avoir en main son certificat chaque fois qu’il actionnera son feu vert clignotant. Le certificat est lié à un individu. Le feu vert peut donc être actionné dans un véhicule qui n’est pas immatriculé au nom du pompier. Cependant, le pompier doit demeurer un employé du service de sécurité incendie pour conserver son certificat.
La SAAQ pourra délivrer des certificats seulement au moment où le Règlement sera en vigueur, soit dès le 1er avril 2021. Les modalités pour obtenir le certificat seront connues ultérieurement.
Pour en savoir plus, notamment sur les critères techniques à respecter lors de l’achat et de l’installation du feu vert clignotant, consultez la foire aux questions.
Le feu vert clignotant est un feu de courtoisie. Le pompier qui recevra un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie pourra actionner son feu vert clignotant durant son déplacement vers la caserne ou le lieu d’une intervention. Lorsque le feu vert clignotant sera en fonction, il permettra aux autres usagers de la route d’identifier le pompier se dirigeant vers une situation d’urgence et les invitera à faire preuve de courtoisie à son égard. De plus, lorsque cela est sécuritaire et que les circonstances l’exigent, le pompier sera autorisé à circuler sur l’accotement et à immobiliser le véhicule à tout endroit, s’il ne compromet pas la sécurité des usagers de la route. Il doit agir de manière à ne pas mettre en péril la vie ou la sécurité de quiconque.
Ce feu vert clignotant ne permet pas au pompier de se soustraire aux règles prévues par le Code de la sécurité routière. Sur ce point, le pompier doit se soumettre à l’ensemble de ces règles, par exemple, aux limites de vitesse et à la signalisation en vigueur.
Les autorités municipales n’auront pas l’obligation de doter leurs pompiers d’un feu vert clignotant, c’est une décision qui leur appartient.
La réglementation québécoise ne se positionne pas sur les coûts de formation et d’achat du feu vert clignotant. Les coûts afférents liés à l’utilisation d’un feu vert clignotant pourront être assumés en partie ou en totalité par l’autorité municipale ou par le pompier.
Non. L’autorité municipale doit aviser la SAAQ afin que celle-ci retire l’autorisation au pompier.
Oui, tous les pompiers pourront être autorisés à utiliser un feu vert clignotant seulement si le pompier répond à l’ensemble des conditions énumérées ci-dessous :
Advenant qu’il ne respecte pas le Code de la sécurité routière, il devra assumer les mêmes sanctions que les autres conducteurs de véhicule routier pouvant être applicables, le cas échéant.
La loi et la réglementation québécoise s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Si un pompier répond aux critères du règlement, qu’il est autorisé par la SAAQ et qu’il en respecte les balises, il peut utiliser son feu vert clignotant partout au Québec lorsqu’il répond à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie. La municipalité peut refuser l’emploi du feu vert clignotant à ses pompiers, mais ne peut pas en interdire l’utilisation aux autres pompiers autorisés même s’ils sont sur son territoire.
Le Code de la sécurité routière s’applique et une amende est prévue (art. 283.2).
Non, le véhicule où le feu vert clignotant est installé n’est pas considéré comme un véhicule d’urgence. Ce feu en est un de courtoisie et un permis de conduire de la classe appropriée et valide est suffisant pour utiliser un feu vert clignotant dans le véhicule personnel du pompier lorsqu’il se déplace vers la caserne ou un lieu d’intervention, en situation d’urgence.
Le feu vert clignotant est un feu qui invite à la courtoisie. Ainsi, les usagers de la route n’ont pas l’obligation de céder le passage, mais ils sont informés du besoin du pompier lorsqu’ils remarquent derrière eux, ou à une intersection, un véhicule muni d’un feu vert clignotant en fonction. De cette façon, l’usager peut décider de faciliter le déplacement du pompier.
Le feu devrait être retiré du véhicule, mais s’il y demeure, il ne doit pas être actionné ni même être relié à une source d’alimentation électrique (le cordon d’alimentation du feu vert clignotant ne doit pas être inséré dans la fiche d’alimentation).
Non, pour qu’il ait le droit d’utiliser le feu vert clignotant, le pompier devrait être employé par un service de sécurité incendie établi par une autorité municipale et répondre à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie.
La SAAQ, par règlement, sera autorisée à délivrer des certificats d’autorisation à partir du 1er avril 2021. La marche à suivre pour obtenir le certificat sera communiquée sous peu.
Le feu vert clignotant doit être fixé du côté intérieur du pare-brise, de manière amovible, dans la zone balayée par les essuie-glaces, en dehors d’une zone teintée laissant passer moins de 70 % de lumière. De plus, le feu ne doit pas : obstruer la vision du conducteur, nuire à ses manoeuvres, altérer le bon fonctionnement d’un équipement de sécurité ni constituer tout risque de lésion en cas d’accident.
Non, le véhicule doit être muni d’un seul feu vert clignotant fixé du côté intérieur du pare-brise. Un feu vert clignotant ne peut être installé à aucun autre endroit dans habitacle ou à l’extérieur du véhicule (calandre avant).
Non, le feu vert clignotant est un appareil qui doit être conforme aux aspects techniques suivants :
Oui, car le certificat d’autorisation délivré par la SAAQ est lié à un individu et non à un véhicule. Par contre, le pompier doit toujours avoir en sa possession le certificat délivré par la SAAQ lorsqu’il répond à un appel d’urgence avec un feu vert clignotant en fonction.
Aucune modalité n’est requise, car le certificat d’autorisation de la SAAQ est lié à la personne et non au véhicule. Par contre, le pompier doit toujours avoir en sa possession son certificat d’autorisation lorsqu’il répond à un appel d’urgence avec un feu vert clignotant en fonction.
L’École nationale des pompiers du Québec aura la responsabilité d’élaborer et de donner la formation en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, la SAAQ et le ministère des Transports du Québec.
Les inscriptions débuteront au courant du mois de mars.
Oui, la formation sera un prérequis pour l’obtention du certificat d’autorisation de la SAAQ.
La formation devrait avoir une durée approximative de 3 h 30.
La formation, qui sera offerte par un enseignement à distance, sera hébergée sur le site Internet de l’École nationale des pompiers du Québec. Au terme de cette formation, l’École délivrera au pompier une attestation.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
