Les propriétaires et exploitants d'autobus et de minibus effectuant du transport hors Québec doivent se conformer à l'IFTA et au régime IRP et s'assurer de la santé du conducteur.
Si vous transportez des personnes à l'extérieur du Québec avec un autobus ou un minibus, vous devez le faire immatriculer selon le Régime d'immatriculation international (IRP).
Un exploitant effectuant du transport de personnes à l'extérieur du Québec doit se conformer à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.
La réglementation américaine sur la santé des conducteurs d'autobus ou de minibus est différente de celle du Québec.
Depuis le 1er janvier 2016, les autobus nolisés doivent être immatriculés IRP s'ils circulent à l'extérieur du Québec.
Dès que vous circulez dans une autre province ou un État américain, d'autres autorisations ou permis peuvent être nécessaires. Informez-vous avant de partir!
Dernière modification : 11 mars 2023
