Autobus et minibus

Transport de personnes hors Québec

Les propriétaires et exploitants d'autobus et de minibus effectuant du transport hors Québec doivent se conformer à l'IFTA et au régime IRP et s'assurer de la santé du conducteur.

Régime d'immatriculation international (IRP)

Si vous transportez des personnes à l'extérieur du Québec avec un autobus ou un minibus, vous devez le faire immatriculer selon le Régime d'immatriculation international (IRP).

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Un exploitant effectuant du transport de personnes à l'extérieur du Québec doit se conformer à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

Conduire aux États-Unis

La réglementation américaine sur la santé des conducteurs d'autobus ou de minibus est différente de celle du Québec.

Attention

Depuis le 1er janvier 2016, les autobus nolisés doivent être immatriculés IRP s'ils circulent à l'extérieur du Québec.

Dès que vous circulez dans une autre province ou un État américain, d'autres autorisations ou permis peuvent être nécessaires. Informez-vous avant de partir!