Autobus et minibus

Propriétaire et exploitant autobus ou minibus

Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent connaître et respecter les règles régissant le transport de personnes.

Obligations liées au véhicule

Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent respecter diverses obligations liées à la sécurité de leur véhicule.

Permis de transport

Pour effectuer du transport de personnes par autobus ou minibus contre rémunération, il est obligatoire de détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ), sauf exception.

Catégories de permis de transport délivrées par la CTQ

  • Transport urbain
  • Transport interurbain
  • Transport aéroportuaire
  • Transport touristique
  • Transport des élèves
  • Transport par abonnement
  • Transport nolisé
  • Transport expérimental
  • Permis de location d'un autobus

Pour plus de détails, consultez le site de la CTQ.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Le propriétaire et l'exploitant doivent s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la CTQ pour mettre un autobus ou un minibus en circulation ou l'exploiter.

Politique d'évaluation

La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds encadre le suivi et l'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants.

Responsabilités de l'exploitant envers le conducteur

L'exploitant doit s'assurer que le conducteur respecte l'ensemble des obligations liées à l'utilisation et à la conduite d'un autobus ou d'un minibus.

Information utile

Le propriétaire, le locataire ou la personne qui a le contrôle d'un autobus, d'un minibus ou d'un autre véhicule affecté au transport d'écoliers ne peut pas laisser conduire ce véhicule par une personne qui n'est pas titulaire du certificat de compétence :

Heures de conduite et de repos

L’exploitant d’autobus ou de minibus doit s’assurer que le conducteur respecte le nombre d’heures de conduite et de repos et qu’il remplit sa fiche journalière.

Fatigue au volant

La fatigue des conducteurs d’autobus ou de minibus, c’est l’affaire de tous, y compris de leurs employeurs.

Tenue de dossiers

Le propriétaire et l’exploitant d’autobus ou de minibus doivent conserver divers dossiers et documents.