Autobus et minibus

Obligations liées au véhicule

Les autobus et les minibus doivent satisfaire à plusieurs exigences pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route.

Personnes visées par les exigences de sécurité des autobus et des minibus 

Les principales exigences de sécurité encadrant l'utilisation des autobus et des minibus concernent, à divers niveaux, les personnes suivantes :

Attention

Les autobus et les minibus sont considérés…

comme des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger., peu importe leur poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur..

Vérification et entretien mécanique

Afin de s'assurer du bon état mécanique des autobus et des minibus, la SAAQ administre des règlements et programmes qui lui permettent d'intervenir sur plusieurs plans :

  • ronde de sécurité
  • entretien mécanique obligatoire
  • vérification mécanique périodique obligatoire
  • programme d'entretien préventif
  • vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar

Pour plus de détails, consultez notre section Vérification et entretien mécanique.

Arrimage des charges et des bagages

Les bagages et les équipements transportés à bord des autobus et des minibus doivent être placés et retenus de façon sécuritaire pour prémunir les passagers contre toute blessure causée par des bagages ou des colis en mouvement.

En plus de satisfaire aux exigences sur les normes d'arrimage, le conducteur doit distribuer et arrimer le fret (chargement), les colis de messagerie et les bagages de façon à garantir :

  • sa liberté de mouvement et son efficacité au volant
  • l'accès libre des passagers à toutes les sorties

Pour plus de détails, consultez notre section Arrimage des véhicules lourds.

Immatriculation

Le propriétaire doit faire immatriculer un autobus ou un minibus qu'il veut mettre en circulation.

Documents à conserver dans le véhicule

Plusieurs documents, dont la fiche journalière, doivent être conservés à bord d'un autobus ou d'un minibus.

Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)

Les autobus ou les minibus qui circulent au Québec doivent respecter les normes en matière d'émissions polluantes.