Véhicule lourd

Vérification mécanique périodique obligatoire

Tout propriétaire doit faire faire une vérification mécanique complète de son véhicule routier tous les 6 ou 12 mois, selon le type de véhicule, afin d'obtenir une vignette de conformité attestant la sécurité du véhicule.

Vignette de conformité de 6 ou 12 mois. La période couverte est poinçonnée.

En bref

La vérification mécanique périodique obligatoire est un moyen efficace de s’assurer que les véhicules routiers sont sécuritaires en tout temps pour l’ensemble des usagers de la route. 

Programme d'entretien préventif (PEP)

Le propriétaire d'un véhicule routier peut faire reconnaître son programme d'entretien préventif pour ne plus avoir à se soumettre à la vérification mécanique périodique obligatoire.

Véhicules visés par les vérifications mécaniques obligatoires

Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique minimalement tous les ans (12 mois) :

  • les taxis ou automobiles assimilées à un taxi dont le kilométrage est de 80 000 km ou plus (peu importe l’âge du véhicule) ou les taxis ou automobiles assimilées à un taxi âgés de 4 à 7 ans. Notez que pour ces véhicules, la vérification mécanique doit se faire tous les 12 mois ou 60 000 km).
  • les motocyclettes et les cyclomoteurs utilisés pour l’enseignement par une école de conduite (incluant les motocyclettes et cyclomoteurs immatriculés pour un usage hors route)
  • les véhicules d’urgence, sauf les autobus et les minibus reconnus comme véhicule d’urgence par la SAAQ, qui sont soumis à la vérification mécanique tous les six mois
  • les véhicules dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus
  • les dépanneuses dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg

Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique minimalement tous les six mois :

  • les taxis ou automobiles assimilées à un taxi âgés de 8 à 10 ans
  • les véhicules autres que les motocyclettes et les cyclomoteurs utilisés pour l’enseignement par une école de conduite
  • les véhicules affectés au transport d’écoliers
  • les autobus et les minibus

Attention! La vérification mécanique doit être effectuée même si le véhicule a fait l'objet de l'entretien mécanique obligatoire.

Nous avisons le propriétaire de la date requise pour effectuer la vérification mécanique périodique obligatoire.

Véhicules exemptés de la vérification obligatoire

  • Ensembles de véhicules routiers dont chacun des véhicules formant l'ensemble a un PNBV de moins de 4 500 kg
  • Véhicules-outils
  • Tracteurs de ferme
  • Machines agricoles
  • Remorques de chantier
  • Essieux amovibles
  • Véhicules d’une masse nette de 4 000 kg ou moins possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon, qui sont immatriculés comme véhicules de promenade au sens de la réglementation sur l’immatriculation
  • Véhicules utilitaires sport d’une masse nette de 4 000 kg ou moins
  • Habitations motorisées
  • Caravanes
  • Remorques de ferme 

Où faire faire la vérification mécanique obligatoire?

Il faut prendre rendez-vous dans l'un de nos centres de vérification pour que la vérification mécanique soit effectuée par un mécanicien autorisé.

Lors de la vérification mécanique, le véhicule doit être déchargé, exempt de saletés ou d'obstructions qui pourraient empêcher la vérification de toutes ses composantes.

Si le véhicule est conforme : vignette de conformité

Si toutes les composantes du véhicule sont conformes, une vignette de conformité est apposée sur le véhicule.

S'il y a une défectuosité : réparations obligatoires

S'il y a une défectuosité, le propriétaire doit faire faire les réparations nécessaires afin d'obtenir la vignette de conformité.

Défectuosité mineure

En cas de défectuosité mineure, un délai de 48 h est accordé pour faire la réparation et obtenir la vignette de conformité. Passé ce délai, le véhicule ne peut plus circuler.

Défectuosité majeure

En cas de défectuosité majeure, il est immédiatement interdit de mettre le véhicule en circulation. Il faudra faire réparer le véhicule et obtenir une vignette de conformité avant d'être autorisé à le remettre en circulation.

Dernière modification : 17 mai 2022