Véhicule lourd

Vérification mécanique périodique obligatoire

Tout propriétaire doit faire faire une vérification mécanique complète de son véhicule lourd tous les 6 ou 12 mois, selon le type de véhicule, afin d'obtenir une vignette de conformité attestant la sécurité du véhicule.

Exemple de vignette de conformité

En bref

La vérification mécanique périodique obligatoire permet de diminuer le risque d'accidents liés aux défectuosités mécaniques des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..

Information utile

Programme d'entretien préventif (PEP)

Le propriétaire d'un véhicule lourd peut faire reconnaître son programme d'entretien préventif pour ne plus avoir à se soumettre à la vérification mécanique périodique obligatoire.

Fréquence des vérifications mécaniques obligatoires

La vérification mécanique doit être effectuée tous les 12 mois, sauf pour :

  • les autobus et minibus, sauf s’ils sont destinés à un usage personnel et servent pour le transport d’une famille de 9 personnes 
  • les berlines qui font du transport d’écoliers
  • les véhicules utilisés pour l'enseignement dans une école de conduite, à l'exception des motocyclettes et des cyclomoteurs
  • Les véhicules affectés au transport d’écoliers

Pour ces véhicules, la fréquence des vérifications est tous les 6 mois.

Attention! La vérification mécanique doit être effectuée, même si le véhicule a fait l'objet de l'entretien mécanique obligatoire.

Nous avisons le propriétaire de la date requise pour effectuer la vérification mécanique périodique obligatoire.

Véhicules visés par les vérifications mécaniques obligatoires

  • Véhicules routiers dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
    • Camion
    • Tracteur routier
    • Remorque, sauf une remorque de chantier
    • Semi-remorque
    • Véhicule de transport d'équipement
    • Véhicule d'urgence (ambulance, véhicule routier de service d'incendie, véhicule d'intervention)
  • Dépanneuse
Attention

Véhicules affectés au transport scolaire : les vérifications mécaniques périodiques sont obligatoires

Les propriétaires d'autobus, de minibus et de véhicules affectés au transport scolaire (berlines) doivent soumettre leurs véhicules aux vérifications mécaniques périodiques.

Véhicules exemptés de la vérification obligatoire

  • Ensemble de véhicules routiers dont chacun des véhicules formant l'ensemble a un PNVB de moins de 4 500 kg
  • Véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
  • Tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles.
  • Machinerie agricole
  • Remorque de chantier

Où faire faire la vérification mécanique obligatoire?

Il faut prendre rendez-vous dans l'un de nos centres de vérification pour que la vérification mécanique soit effectuée par un mécanicien autorisé.

Lors de la vérification mécanique, le véhicule doit être déchargé, exempt de saletés ou d'obstructions qui pourraient empêcher la vérification de toutes ses composantes.

Si le véhicule est conforme : vignette de conformité

Si toutes les composantes du véhicule sont conformes, une vignette de conformité est apposée sur le véhicule.

S'il y a une défectuosité : réparations obligatoires

S'il y a une défectuosité, le propriétaire doit faire faire les réparations nécessaires afin d'obtenir la vignette de conformité.

Défectuosité mineure

En cas de défectuosité mineure, un délai de 48 h est accordé pour faire la réparation et obtenir la vignette de conformité. Passé ce délai, le véhicule ne peut plus circuler.

Défectuosité majeure

En cas de défectuosité majeure, il est immédiatement interdit de mettre le véhicule en circulation. Il faudra faire réparer le véhicule et obtenir une vignette de conformité avant d'être autorisé à le remettre en circulation.