Véhicule lourd

Vérification avant départ

Information utile

Attention!

À compter du 20 novembre 2016, un nouveau règlement sur les normes de sécurité entre en vigueur pour les véhicules routiers. Certains contenus de cette page seront modifiés. Visitez la page Normes sur les véhicules routiers pour en savoir plus.

Le conducteur d'un véhicule lourd a l'obligation d'effectuer une vérification avant chaque départ.

En bref

La vérification avant départ consiste à faire une vérification visuelle et auditive de certains éléments accessibles du véhicule avant chaque départ.

Cette vérification permet de prendre les dispositions nécessaires pour corriger les défectuosités détectées.

Véhicules visés par les vérifications avant départ

  • Véhicules dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
    • Camion
    • Tracteur routier
    • Remorque
    • Semi-remorque
    • Véhicule de transport d'équipement
    • Véhicule d'urgence (ambulance, véhicule routier de service d'incendie, véhicule d'intervention)
  • Ensemble de véhicules routiers composé d'au moins un véhicule d'un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • Dépanneuse
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
  • Véhicule lourd ayant une plaque d'immatriculation amovible (plaque X) ou pour lequel un certificat d'immatriculation temporaire a été délivré, lorsqu'il est utilisé selon les conditions fixées par ce règlement
Attention

Autobus et minibus : les vérifications avant départ sont aussi obligatoires

Les autobus et les minibus doivent être soumis à une vérification avant départ, car ces véhicules sont des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..

Véhicules exemptés des vérifications avant départ

  • Véhicule lourd utilisé lors d'un sinistre (aller et retour)
  • Véhicule lourd utilisé par un particulier à des fins personnelles, par exemple un camion utilisé pour un déménagement
  • Camion porteur de 2 ou 3 essieux utilisé principalement pour le transport de produits non transformés de la ferme, de la forêt ou de la pêche, à la condition que l'exploitant du camion soit le producteur. Cette exemption s'applique aussi au véhicule utilisé pour revenir chez l'exploitant à la suite d'un tel transport. Dans ce cas, le camion doit être vide ou transporter des produits servant à l'exploitant de la ferme, de la forêt ou d'un plan d'eau naturel
  • Ensemble de véhicules routiers dont chacun des véhicules formant l'ensemble a un PNBV de moins de 4 500 kg, sauf si cet ensemble de véhicules transporte des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
  • Véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
  • Véhicule routier dont le PNBV est de moins de 4 500 kg et qui transporte des matières dangereuses ne nécessitant pas de plaques d'indication de danger
  • Tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles.
  • Remorque de fermeRemorque d’une masse nette de 2 300 kg ou moins propriété d’un agriculteur et utilisée pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.
  • Machinerie agricole
  • Véhicule de service d'incendie appartenant à une municipalité de moins de 25 000 habitants située à l'extérieur d'une communauté urbaine

Responsabilité du conducteur

Avant chaque départ, le conducteur doit effectuer une vérification de son véhicule lourd.

Attention

Autobus, minibus et ambulance

La vérification avant départ d'un autobus, d'un minibus et d'une ambulance peut être effectuée par un préposé à l'entretien.

Celui-ci devient alors responsable de la vérification et doit toujours remplir le rapport de vérification, même si le véhicule circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km et ne présente pas de défectuosité.

Liste des composantes mécaniques que doit vérifier le conducteur

  • Frein de service
  • Frein de stationnement
  • Direction
  • Klaxon
  • Essuie-glaces
  • Rétroviseurs
  • Matériel de secours
  • Éclairage et signalisation
  • Pneus
  • Roues
  • Suspension
  • Cadre de châssis
  • Dispositif d'attelage
  • Appareils d'arrimage

Rapport de vérification avant départ

Le conducteur ou le préposé à l'entretien doit noter ses observations lors de la vérification avant départ dans un rapport de vérification.

Ce rapport doit contenir les informations suivantes :

  • la date de la vérification avant départ
  • le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou le numéro d'unité inscrit sur le certificat d'immatriculation
  • les défectuosités constatées lors de la vérification ou pendant le voyage et, s'il n'y en a pas, une mention à cet effet
  • le nom et la signature du conducteur et ceux du préposé à l'entretien, s'il y a lieu

Le rapport de vérification avant départ doit être rempli en tout temps

Sauf si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • le conducteur effectue lui-même la vérification avant départ
  • le véhicule circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km de son terminus d'attacheLieu où le conducteur se présente habituellement pour travailler et tout lieu de travail temporaire désigné par l’exploitant.
  • aucune défectuosité n'est détectée lors de la vérification ou pendant le voyage
Information utile

Conservation du rapport de vérification

Même si le conducteur circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km, le rapport de vérification avant départ doit, en tout temps, être conservé à bord du véhicule.

Le conducteur doit le remettre à l'exploitant.

En cas de défectuosité

Le conducteur doit signaler sans délai toute défectuosité mécanique constatée lors de la vérification avant départ ou pendant le voyage.

Défectuosité majeure

Le véhicule ne peut pas circuler si la défectuosité est majeureDéfectuosité qui présente un risque immédiat pour la sécurité des usagers de la route, dont celle du conducteur du véhicule lourd. Il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure., par exemple :

  • le pare-brise est endommagé à un point tel que la visibilité du conducteur est réduite de façon importante
  • le véhicule n'est pas muni d'au moins un feu de position rouge à l'arrière
  • le moteur ne revient pas au ralenti après relâchement de l'accélérateur

Le véhicule pourra circuler seulement lorsque la réparation sera effectuée.

Défectuosité mineure

Si la défectuosité est mineureDéfectuosité qui ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité des usagers de la route, mais qui peut, dans certains cas, se dégrader rapidement. Après avoir été constatée et inscrite au rapport de vérification, la défectuosité doit être réparée au plus tôt et avant que ne s’écoulent 48 heures., elle doit être réparée dans les 48 heures suivant son signalement, sinon le véhicule lourd ne pourra pas circuler.

Pour plus d'information sur les défectuosités mécaniques majeures et mineures

Consultez le Guide de vérification mécanique (PDF, 3,2 Mo).

Responsabilités de l'exploitant

L'exploitant doit s'assurer :

  • qu'un rapport de vérification est placé dans chaque véhicule
  • que le conducteur – ou le préposé à l'entretien dans le cas d'un autobus, d'un minibus ou d'une ambulance – a fait la vérification
  • que le conducteur conserve le rapport de vérification à bord du véhicule
  • que le conducteur a signé le rapport de vérification s'il y a une défectuosité
  • que le propriétaire du véhicule est informé sans délai si une défectuosité est constatée lors de la vérification avant départ
  • que l'interdiction de circuler avec le véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure ou mineure qui n'est pas réparée dans les 48 heures est respectée
Attention

Conservation du rapport de vérification

L'exploitant doit conserver le rapport de vérification avant départ remis par le conducteur 12 mois après la date indiquée dans ce rapport.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire de véhicules lourds doit :

  • maintenir ses véhicules en bon état
  • ne pas mettre en circulation un véhicule qui présente une défectuosité majeure tant que la réparation n'est pas effectuée
  • faire réparer dans les 48 heures tout véhicule qui présente une défectuosité mineure
  • obtenir de l'exploitant les rapports de vérification avant départ
  • faire réparer toute défectuosité qui lui a été signalée
Attention

Conservation du rapport de vérification

Le propriétaire doit conserver le rapport de vérification avant départ remis par l'exploitant 12 mois après la date indiquée dans ce rapport.