Un propriétaire de véhicules lourds peut faire reconnaître son programme d'entretien préventif (PEP) pour être exempté de la vérification mécanique périodique obligatoire.
Le Code de la sécurité routière oblige le propriétaire de certains véhicules, dont les véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité., à les soumettre à une vérification mécanique périodique obligatoire.
Le propriétaire peut mettre en place un PEP et le faire reconnaître par nous pour ne plus avoir à soumettre ses véhicules à cette vérification. Ce choix lui appartient.
Le PEP est un moyen efficace de s'assurer que les véhicules sont sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route.
Le propriétaire d'un véhicule inscrit au PEP peut effectuer lui-même l'entretien de son véhicule ou le confier à un sous-traitant. Il est toutefois responsable de s'assurer que l'entretien est effectué correctement et à la fréquence prévue.
Un entretien préventif permet au mécanicien de procéder à des inspections, à des changements ou à des ajustements.
S'il constate une anomalie laissant présager un mauvais fonctionnement d'un élément avant le prochain entretien, il doit le réparer, le changer ou l'ajuster immédiatement, ou planifier de le faire avant le prochain entretien.
Le mécanicien affecté à l’entretien préventif des véhicules dont le poids nominal brut (PNBV) est de 7258 kg ou plus doit avoir réussi un examen de compétence portant sur l’entretien préventif reconnu par la SAAQ (CSR, art. 543.3.1).
La SAAQ autorise un mécanicien à effectuer l’entretien préventif des véhicules dont le PNBV est inférieur à 7258 kg lorsqu’ils satisfont à l’une ou l’autre des conditions suivantes (RNSVR, art. 209, 4°) :
Ainsi, les mécaniciens n’ont pas l’obligation de détenir une carte PEP pour effectuer l’entretien préventif de véhicules ayant moins de 7258 kg de PNBV.
Étape 1 - Lire attentivement le Guide d’information d’un programme d’entretien préventif (PDF, 672,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
Étape 2 - Remplir les formulaires :
Étape 3 - Transmettre les documents à l’adresse suivante :
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, E-4-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Une fois votre PEP reconnu, vous avez des obligations et des responsabilités à respecter, entre autres :
Le PEP ne dégage pas le propriétaire de ses obligations de maintenir son véhicule en bon état et autres obligations légales.
Un propriétaire qui désire soumettre un nouveau véhicule au PEP ou retirer un véhicule du PEP doit remplir le formulaire Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 160,2 Ko) et le retourner à la SAAQ.
Dernière modification : 17 mai 2022
