Véhicule lourd

Programme d'entretien préventif (PEP)

Information utile

Attention!

À compter du 20 novembre 2016, un nouveau règlement sur les normes de sécurité entre en vigueur pour les véhicules routiers. Certains contenus de cette page seront modifiés. Visitez la page Normes sur les véhicules routiers pour en savoir plus.

Un propriétaire de véhicules lourds peut faire reconnaître son programme d'entretien préventif (PEP) pour être exempté de la vérification mécanique périodique obligatoire.

En bref

Le Code de la sécurité routière oblige le propriétaire de certains véhicules, dont les véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger., à les soumettre à une vérification mécanique périodique obligatoire.

Le propriétaire peut mettre en place un PEP et le faire reconnaître par nous pour ne plus avoir à soumettre ses véhicules à cette vérification. Ce choix lui appartient.

Utilité et fonctionnement du PEP

Le PEP est un moyen efficace de s'assurer que les véhicules sont sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route.

Le propriétaire d'un véhicule inscrit au PEP peut effectuer lui-même l'entretien de son véhicule ou le confier à un sous-traitant. Il est toutefois responsable de s'assurer que l'entretien est effectué correctement et à la fréquence prévue.

Lors d'un entretien préventif

Un entretien préventif permet au mécanicien de procéder à des inspections, à des changements ou à des ajustements.

S'il constate une anomalie laissant présager un mauvais fonctionnement d'un élément avant le prochain entretien, il doit le réparer, le changer ou l'ajuster immédiatement, ou planifier de le faire avant le prochain entretien.

Attention

Le PEP ne dégage pas le propriétaire de ses obligations de maintenir son véhicule en bon état et autres obligations légales.

Faire reconnaître un PEP

Étape 1 - Lire attentivement le Guide de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 1,7 Mo)
Étape 2 - Remplir les formulaires

Étape 3 - Transmettre les documents au Service du contrôle routier de votre région

Pour appliquer un PEP

Une fois votre PEP reconnu, vous avez des obligations et des responsabilités à respecter, entre autres :

  • vous assurer de la qualification de vos mécaniciens
  • apposer les vignettes de conformité sur vos véhicules
  • remplir et conserver les fiches d'entretien
  • faire effectuer les réparations majeures ou mineures sur vos véhicules
  • respecter la fréquence des entretiens mécaniques
  • faire la tenue de dossiers

Pour plus d'information sur le PEP

Communiquez avec le Service du contrôle routier de votre région.