Véhicule lourd

La ronde de sécurité

Avant de prendre le volant, le conducteur doit s'assurer qu'une ronde de sécurité a été effectuée sur son véhicule dans les dernières 24 heures.

Cette mesure entre en vigueur le 20 novembre 2016.

En bref

La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif des éléments accessibles du véhicule, qui permet :

  • de déceler le plus tôt possible des défectuosités
  • d’en informer rapidement l’exploitant et le propriétaire
  • d’empêcher l’exploitation du véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne
Attention

Attention!

Le conducteur doit s’assurer de faire les vérifications de façon sécuritaire.

Véhicules visés par la ronde de sécurité

  • Véhicules dont le poids nominal brut (PNVB) est de 4 500 kg ou plus
    • Ambulance
    • Bétonnière
    • Camion-citerne
    • Camion de pompier
    • Camion porteur
    • Déneigeuse
    • Fourgonnette
    • Pick-up
    • Remorque
    • Semi-remorque
    • Tracteur routier
    • Véhicule d’intervention d’urgence
    • Véhicule de transport d’équipement (compresseur, foreuse, pompe à béton, grue sur châssis de camion)
  • Ensembles de véhicules routiers dont le PNBV d’au moins un des véhicules est de 4 500 kg ou plus
    Par exemple :
    • Camion de type pick-up ayant un PNBV de moins de 4 500 kg, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus
    • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de moins de 4 500 kg
    • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus (chacun des véhicules de l’ensemble a une PNBV de 4 500 kg ou plus)
      Puisque l’ensemble de véhicules est visé, la ronde de sécurité doit être effectuée sur les deux véhicules et non seulement sur le véhicule de l’ensemble ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus.
  • Autobus, minibus et dépanneuses (sans égard à leur PNBV)
    Par exemple :
    • Autocar
    • Minibus
    • Autobus scolaire
    • Minibus de transport adapté
    • Autobus urbain
    • Dépanneuse (tout type)
  • Véhicules routiers d’un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses qui nécessitent l’application de plaques d’identification de danger

Véhicules exemptés de la ronde de sécurité

  • Véhicules-outils
    • Niveleuse (grader)
    • Chargeur sur roue (loader)
    • Rétrocaveuse
  • Véhicules lourds requis par un service d’urgence ou en cas de sinistre
  • Tracteurs de ferme
  • Machineries agricoles (ex : moissonneuse-batteuse)
  • Remorques de ferme (ex : remorque à foin propriété d’un agriculteur et utilisée à des fins agricoles)
  • Véhicules lourds utilisés par une personne physique à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (ex : camion utilisé pour déménager ses biens)
  • Camions porteurs de deux ou trois essieux utilisés dans l’une des circonstances suivantes :
    • transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur
    • retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau

Responsabilité du conducteur

Avant de prendre le volant, le conducteur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures.

La ronde de sécurité du véhicule peut être effectuée par le conducteur ou par une personne désignée par l’exploitant. Dans ce dernier cas, c’est l’exploitant qui en devient responsable et le conducteur peut l’accepter ou la refuser.

  • S’il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il demeure responsable de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
  • S’il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.
Information utile

Autobus, minibus, dépanneuses et véhicules d’urgence

En plus de la règle ci-dessus, le conducteur peut contresigner le rapport de ronde effectuée par le conducteur précédent, même si ce dernier n’est pas une personne désignée par l’exploitant pour effectuer la ronde.

  • S'il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur est alors tenu responsable de la ronde effectuée par le conducteur précédent puisqu'elle n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant. Le conducteur doit aussi tenir à jour le rapport et signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
  • S'il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.

Principales composantes visées par la ronde de sécurité

  1. Attelage
  2. Châssis et carrosserie
  3. Chauffage et dégivrage
  4. Commandes du conducteur
  5. Direction
  6. Essuie-glaces et lave-glace
  7. Matériel d’urgence
  8. Phares et feux
  9. Pneus
  10. Portières et autres issues
  11. Rétroviseurs et vitrage
  12. Roues, moyeux et pièces de fixation
  13. Siège
  14. Suspension
  15. Système d’alimentation en carburant
  16. Système d’échappement
  17. Système de freins électriques
  18. Système de freins hydrauliques
  19. Système de freins pneumatiques
  20. Transport de passagers

Rapport de ronde de sécurité

La personne qui effectue la ronde de sécurité doit remplir le rapport de ronde et y noter ses observations.

Le rapport doit obligatoirement contenir :

  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation
  • le nom de l’exploitant
  • la date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée
  • la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée
  • les défectuosités constatées durant le voyage
  • les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule (s’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi)
  • le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles)
  • une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables
  • s’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepté la ronde
  • la lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé

Listes de défectuosités

La liste de défectuosités est un aide-mémoire concernant les composantes à vérifier ainsi que les défectuosités à déceler sur un véhicule. Elle permet de déterminer si les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité sont mineures ou majeures.

Il existe trois listes de défectuosités s’appliquant à la ronde de sécurité.

  • Liste 1 : Véhicules lourds, excluant ceux visés pas les liste 2 et 3
  • Liste 2 : Autobus (sauf les autocars), minibus et remorques tirées par un autobus, un minibus ou un autocar
  • Liste 3 : Autocar exclusivement
Attention

Attention!

Une nouvelle vérification spécifique de l’état mécanique des autocars est mise en place. Pour tous les détails, consultez la page Vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar.

En cas de défectuosité

Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique d’un véhicule présente des anomalies. Celles qui présentent un risque immédiat ou à court terme pour la sécurité routière sont désignées comme des défectuosités majeures ou mineures.

Défectuosité mineure

Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais peut se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule ayant une défectuosité mineure ne peut plus circuler après un délai de 48 h si la défectuosité n’est pas réparée et le véhicule déclaré conforme par une mandataire en vérification de véhicules routiers.

Défectuosité majeure

Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Un véhicule ayant ce type de défectuosité ne peut pas circuler.

Responsabilités de l’exploitant

L’exploitant doit s’assurer :

  • qu’un rapport de ronde de sécurité est placé dans chaque véhicule
  • que la personne désignée effectue la ronde de sécurité
  • que le conducteur conserve le rapport de ronde de sécurité à bord du véhicule
  • de signer la copie du rapport de ronde de sécurité s’il y a une défectuosité
  • d’informer sans délai le propriétaire de la présence d’une défectuosité
  • de transmettre au propriétaire une copie du rapport de ronde de sécurité
Information utile

Conservation du rapport de ronde de sécurité

Pour chaque véhicule lourd, l’exploitant doit conserver une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité pendant une période d’au moins 6 mois.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire doit :

  • maintenir ses véhicules en bon état
  • corriger toute défectuosité qui lui est signalée
    • défectuosité mineure : le propriétaire a 48 heures pour faire effectuer les réparations nécessaires afin de maintenir le droit de circuler du véhicule
    • défectuosité majeure : le véhicule perd son droit de circuler tant que les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées
  • obtenir de l’exploitant les rapports de ronde de sécurité
Information utile

Conservation du rapport de ronde de sécurité

Pour chaque véhicule lourd, le propriétaire doit conserver :

  • une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité pendant une période d’au moins 6 mois
  • tout document attestant la réparation des défectuosités constatées pendant une période d'au moins 12 mois

Pour tous les détails concernant la ronde de sécurité, consultez le guide La ronde de sécurité (PDF, 7,7 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. et les tableaux résumés des principales nouveautés (volet administratif) (PDF, 236 Ko) et des nouvelles défectuosités mineures et majeures (PDF, 222 Ko).