Véhicule lourd

Normes de sécurité des véhicules routiers

S'assurer du bon état mécanique des véhicules qui circulent sur les routes du Québec est un des moyens mis en place par la SAAQ pour protéger la personne contre les risques liés à l'usage de la route.

Un nouveau règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entre en vigueur le 20 novembre 2016.

L’adoption de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules routiers entraîne plusieurs changements. Voici les principaux : 

1. Le remplacement de la vérification avant départ par la ronde de sécurité

L’harmonisation de la vérification avant départ avec la norme canadienne sur la ronde de sécurité facilitera le transport interprovincial. Pour tous les détails concernant la nouvelle ronde de sécurité, consultez la page Ronde de sécurité.

2. Une nouvelle vérification spécifique de l’état mécanique des autocars

En raison de la conception particulière des autocars, certains éléments sont difficiles à vérifier lors de la ronde de sécurité. L’implantation d’une nouvelle vérification mécanique pour les autocars permet, entre autres, la vérification des composantes inaccessibles.

Tous les autocars sont visés par cette nouvelle vérification, sauf ceux visés par le programme d’entretien préventif (PEP) reconnu.

3. Un meilleur contrôle de la qualité des programmes d’entretien préventif (PEP)

Les motifs de révocation d’un certificat de reconnaissance du propriétaire de véhicules routiers auxquels s’applique le programme d’entretien préventif ont été ajustés afin de permettre à la SAAQ d’intervenir plus facilement et plus rapidement lorsque des lacunes sont constatées.

4. Des modifications et des ajouts aux défectuosités mineures et majeures

Certaines défectuosités mineures et majeures de la vérification mécanique ont été modifiées ou ajoutées. Pour en savoir plus sur les défectuosités ajoutées, consultez le Tableau des nouvelles défectuosités mécaniques mineures et majeures (PDF, 79 Ko).

Pour tous les détails sur les défectuosités mécaniques mineures et majeures, consultez le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers. (PDF, 9,0 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.

Information utile

Types de défectuosités

Défectuosité mineure
Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais peut se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule ayant une défectuosité mineure ne peut plus circuler après un délai de 48 h si la défectuosité n’est pas réparée et la réparation doit être déclarée conforme par un mandataire en vérification de véhicules routiers. Veuillez noter que dans le cas des défectuosités mineures constatées lors d’une ronde de sécurité, leur réparation n’a pas à être déclarée conforme par le mandataire.

Défectuosité majeure
Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Un véhicule ayant ce type de défectuosité ne peut pas circuler.

5. Des changements aux modalités d’application de la vérification mécanique

De nouveaux véhicules sont maintenant soumis à la vérification mécanique périodique, par exemple, les cyclomoteurs des écoles de conduite (vérification mécanique annuelle).