Véhicule lourd

Entretien mécanique obligatoire

Une fois tous les 6 mois – au minimum –, le propriétaire doit faire l'entretien mécanique de ses véhicules lourds afin qu'ils soient sécuritaires.

En bref

Dans le but d’effectuer un suivi mécanique des véhicules qu’il possède, le propriétaire doit mettre en place un mécanisme planifié d’inspections mécaniques et apporter les correctifs permettant d’éviter des défectuosités éventuelles. L’entretien obligatoire regroupe toutes les interventions planifiées qui ont pour but de maintenir le véhicule lourd en bon état de fonctionnement. Le propriétaire peut effectuer l’entretien de ses véhicules lourds lui-même ou le confier à un établissement de son choix. Il demeure cependant responsable de s’assurer qu’il est effectué correctement et à la fréquence prévue.

Fréquence de l'entretien mécanique obligatoire

L'entretien doit être effectué au moins une fois tous les 6 mois.

Attention! L'entretien mécanique obligatoire ne remplace pas la vérification mécanique périodique obligatoire.

Véhicules visés par l'entretien mécanique obligatoire

  • Véhicules routiers dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
    • Camion
    • Tracteur routier
    • Remorque
    • Semi-remorque
    • Véhicule de transport d'équipement
    • Véhicule d'urgence (ambulance, véhicule routier de service d'incendie, véhicule d'intervention)
  • Dépanneuse
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
  • Véhicule lourd utilisé en cas de sinistre
Attention

Autobus et minibus : l'entretien mécanique est aussi obligatoire

Ces véhicules étant considérés comme des véhicules lourds, leurs propriétaires doivent en faire l'entretien mécanique.

Véhicules exemptés de l'entretien mécanique obligatoire

  • Véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
  • Tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles.
  • Machinerie agricole
  • Remorque de ferme définie par règlement ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus

Fiche d'entretien

Les renseignements suivants figurent dans la fiche d’entretien :

  • l'identification du véhicule
    • le numéro d'identification du véhicule (numéro de série)
      OU
    • le numéro de la plaque d'immatriculation
      OU
    • le numéro d'unité figurant sur le certificat d'immatriculation
  • le kilométrage indiqué à l'odomètre
  • la date à laquelle l'entretien a été effectué, le cas échéant
  • la liste de tous les éléments vérifiés avec la mention conforme ou non conforme pour chaque élément (selon la catégorie du véhicule)
  • les réparations à effectuer, le cas échéant
  • pour les véhicules lourds dont le poids nominal brut est d’au moins 7 258 kg, les mesures des garnitures de frein ou les mesures de la rotation de l’arbre à came lorsqu’il est impossible de mesurer les garnitures si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document.
  • la signature de la personne qui a effectué l'entretien mécanique obligatoire

Exemples de fiche d'entretien

Nous vous recommandons des modèles de fiche qui peuvent être utilisés comme tels ou modifiés selon vos besoins, tant que vous respectez vos obligations.

Information utile

Conservation de la fiche d'entretien

La fiche d'entretien fait partie du dossier unique de chaque véhicule. Elle doit être conservée par le propriétaire pour les 2 dernières années d'utilisation du véhicule et 12 mois après qu'il se soit départi du véhicule.

Registre des mesures de freins et de pneus

Tous les 6 mois, le propriétaire d’un véhicule lourd ayant un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus doit mesurer les freins du véhicule lourd et noter ces mesures au Registre de mesures de freins et de pneus (PDF, 97 Ko).

La mesure des pneus n'est pas obligatoire.

Le fait de noter ces mesures dans ce registre, plutôt que dans une fiche d'entretien, permet d'évaluer l'évolution de l'usure d'un entretien à l'autre et de détecter une usure anormale avant qu'un bris survienne.

En cas de défectuosité

Le propriétaire a l'obligation d'effectuer les réparations nécessaires inscrites dans la fiche d'entretien.

Les preuves de réparation des éléments signalés comme non conformes doivent être conservées au dossier d'entretien du véhicule.

Défectuosité majeure

Le véhicule ne peut plus circuler si la défectuosité est majeureDéfectuosité qui présente un risque immédiat pour la sécurité des usagers de la route, dont celle du conducteur du véhicule lourd. Il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.. Il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.

Le véhicule pourra circuler de nouveau seulement si la réparation est effectuée.

Défectuosité mineure

Si la défectuosité est mineureDéfectuosité qui ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité des usagers de la route, mais qui peut, dans certains cas, se dégrader rapidement. Après avoir été constatée et inscrite au rapport de vérification, la défectuosité doit être réparée au plus tôt et avant que ne s’écoulent 48 heures., elle doit être réparée dans les 48 heures suivant son signalement, sinon le véhicule lourd ne pourra pas circuler.

Pour en savoir plus sur les défectuosités mécaniques majeures et mineures

Guide de vérification mécanique des véhicules routiers (PDF, 9,0 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.