Véhicule lourd

Transport des matières dangereuses

Les matières dangereuses – comme les produits pétroliers et autres produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques – doivent être transportées de façon sécuritaire afin de diminuer les risques pour la population, l'environnement et les routes.

En bref

Au Québec, la manutention et le transport de matières dangereuses sont régis par le Règlement sur le transport de matières dangereuses qui relève du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET).

Ce règlement précise, entre autres :

  • la classification des matières dangereuses
  • la conformité des contenants utilisés
  • les indications de danger (étiquettes, plaques, signes, marques, panneaux, etc.)
  • la formation du conducteur
  • les interdictions de circulation au Québec (tunnels)
  • les arrêts aux passages à niveau
  • les documents d'expédition à remplir

Attention! Le transport par citerne de matières dangereuses requiert des normes de fabrication spécifiques.

Responsabilités partagées

Les responsabilités relatives à la manutention et au transport de matières dangereuses sont partagées entre l'exploitant, le conducteur et l'expéditeur.

Pour plus d'information

Voir la section Transport des matières dangereuses du site du MTMDET.

Condition M ou O ajoutée au permis de conduire d'un conducteur transportant des matières dangereuses

Ces conditions médicales sont liées à l'état de santé du titulaire d'un permis de conduire dont le dossier indique une perte auditive modérée ou totale.

Elles permettent de s'assurer que le conducteur d'un véhicule transportant des matières dangereuses impliqué dans un accident puisse communiquer efficacement avec les services policiers, les pompiers et toute autre personne se trouvant sur les lieux.

Condition M – Doit porter un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses.

Condition O – Ne peut conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses.

Attention

Marche à suivre pour faire retirer la condition M ou O

  1. Procurez-vous un Rapport d'examen médical en communiquant avec nous par téléphone ou en vous présentant dans un point de service.
  2. Rencontrez un médecin reconnu au Canada pour qu'il remplisse et signe le rapport d'examen. Vous devrez assumer les honoraires du médecin et ceux-ci ne sont pas remboursables.
  3. Transmettez-nous le rapport pour analyse. Notre décision vous sera envoyée par la poste.