Le conducteur d'un véhicule lourd doit remplir et remettre ensuite à l'exploitant le rapport de ronde de sécurité et la fiche journalière. Il doit aussi conserver à bord du véhicule divers documents importants.
Rapport de ronde de sécurité
Comme conducteur, vous devez noter dans un rapport de ronde de sécurité toutes les défectuosités mécaniques du véhicule que vous avez constatées pendant la ronde de sécurité ou pendant le voyage. Il faut maintenant remplir le rapport de ronde lors de chaque ronde de sécurité, même si aucune défectuosité n’a été décelée. S’il n’y a aucune défectuosité constatée lors de la ronde de sécurité, le rapport de ronde doit en faire mention.
Une défectuosité majeure doit être signalée sans délai à l’exploitant, tandis qu’une défectuosité mineure doit être signalée à l’exploitant avant la prochaine ronde ou au plus tard à l’échéance de la ronde en cours.
S'il s'agit d'une défectuosité mécanique mineure, elle doit être réparée dans les 48 heures suivant sa détection.
S'il s'agit d'une défectuosité mécanique majeure, le véhicule ne peut plus circuler jusqu'à ce que la réparation soit effectuée.
Véhicules visés par la ronde de sécurité
Véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
Ensemble de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
Autobus, minibus et dépanneuse (sans égard à leur PNBV)
Véhicule routier ayant un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses nécessitant l'application de plaques d'indication de danger
Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation
Le nom de l’exploitant
La date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée
La municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée
Les défectuosités constatées durant le voyage
Les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule. S’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi
Le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles)
Une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à cette ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables
S’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepte la ronde
La lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé
Un rapport de ronde de sécurité valide doit se trouver en tout temps à bord du véhicule lorsqu’il circule.
Que faire avec le rapport de ronde de sécurité ?
Le conserver à bord du véhicule.
Le remettre à l'exploitant dans les 20 jours suivant sa rédaction.
Fiche journalière : obligatoire pour certains types de véhicules lourds
La fiche journalière détaille vos heures de reposToute période autre que les heures de travail., de conduiteHeures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de travail autres que la conduite.
Il est obligatoire de la remplir, si vous conduisez l'un des véhicules suivants :
véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus :
camion
tracteur routier
véhicule de transport d'équipement, par exemple une grue montée sur un châssis de camion
ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
dépanneuse
véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
Autobus et minibus
Les conducteurs d'autobus ou de minibus (sauf ceux affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.
