Transport hors Québec

Taxe sur les carburants (IFTA)

Un exploitant qui effectue du transport de biens ou de personnes hors Québec doit se conformer à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Grâce à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]), l'exploitant n'a pas à produire de déclarations de taxe sur les carburants pour chaque province canadienne ou État américain où le véhicule a circulé.

Pour être conforme à l'IFTA

Comme exploitant, vous devez, entre autres :

  • obtenir de Revenu Québec le permis et les vignettes vous donnant le droit de circuler au Québec et dans les autres provinces, les territoires et les États faisant partie de l'entente
  • produire tous les 3 mois une déclaration de taxe sur les carburants qu'il faut transmettre à Revenu Québec
  • obtenir un certificat de voyage occasionnel auprès de la Commission des transports du Québec
  • tenir les registres

Pour plus d'information

Appelez Revenu Québec 

418 652-4382
1 800 237-4382