Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en matière de transport de biens et de personnes.
Permis de transport par autobus |
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Transport adapté |
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Transport collectif |
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Transport privé par autobus |
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Transport scolaire |
Médiation et arbitrage dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac |
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Permis de courtage en services de camionnage en vrac |
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Registre du camionnage en vrac |
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Transport de matières en vrac |
Dossier des conducteurs de véhicules lourds |
SAAQ : |
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Évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds |
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) |
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Mesures correctrices ou sanctions destinées aux conducteurs de véhicules lourds à risque |
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Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds |
SAAQ : |
Connaissements |
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Documents d'expédition |
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Tenue de dossiers |
SAAQ : |
Application des lois et règlements pour le transport des personnes et des biens |
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Émissions polluantes des véhicules lourds |
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Loi sur la qualité de l'environnement |
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Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds |
Entretien obligatoire |
SAAQ : |
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Normes de sécurité |
SAAQ : |
Programme d'entretien préventif |
SAAQ : |
Réseau des mandataires en vérification de véhicules routiers |
SAAQ : |
Ronde de sécurité |
SAAQ : |
Vérification mécanique périodique obligatoire |
SAAQ : |
Code de la sécurité routière |
SAAQ : |
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Loi concernant la taxe sur les carburants |
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) |
Ministère des Transports |
Loi sur la qualité de l'environnement |
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Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres |
SAAQ : |
Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) |
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Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers |
SAAQ : |
Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves |
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Règlement sur la location d'autobus |
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Règlement sur la signalisation routière |
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Règlement sur le permis spécial de circulation |
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Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier |
Ministère des Transports |
Règlement sur le transport des matières dangereuses |
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Règlement sur le transport par autobus |
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Règlement sur les exigences applicables aux connaissements |
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Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition |
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Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds |
SAAQ : |
Règlement sur les normes d'arrimage |
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports |
Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers |
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports |
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers |
SAAQ : |
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds |
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Règlement sur les permis |
SAAQ : |
Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées |
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Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves |
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Transport de matières dangereuses |
Cote de sécurité des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
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Dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
SAAQ : |
Évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) |
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Mesures correctrices ou sanctions destinées aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds à risque |
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Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) |
SAAQ : |
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
Immatriculation |
SAAQ : |
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Permis de conduire |
SAAQ : |
Permis de courtage en services de camionnage en vrac |
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Permis de transport par autobus |
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Permis spéciaux de circulation |
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Régime d'immatriculation international (IRP) |
SAAQ : |
Charges et dimensions des véhicules routiers |
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Dégel – restriction de charges |
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Permis spéciaux de circulation |
Liste des intermédiaires en services de transport |
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Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
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Registre du camionnage en vrac |
Alcool au volant |
SAAQ : |
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Ceinture |
SAAQ : |
Circulation des camions sur le réseau routier et réseau de camionnage |
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Distractions au volant |
SAAQ : |
Fatigue au volant |
SAAQ : |
Heures de conduite et de repos |
SAAQ : |
Normes d'arrimage des charges |
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Signalisation routière |
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Vitesse |
SAAQ : |
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) |
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Taxe sur les carburants |