Le propriétaire et l'exploitant doivent conserver un dossier contenant des informations précises sur chaque véhicule lourd, comme les fiches d'entretien.
Autobus et minibus
Les propriétaires et les exploitants doivent conserver un dossier du véhicule, car les autobus et minibus sont des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..
Le dossier du véhicule est sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant, ou des deux.
Il doit être conservé en entreprise pour des durées précises.
| Documents et renseignements à conserver | Responsables | Durée de conservation |
|---|---|---|
|
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule |
Propriétaire |
- En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
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Copie du contrat de location lorsque le propriétaire ou l'exploitant loue son véhicule |
Propriétaire Exploitant |
- En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Preuve de conformité, si le véhicule a fait l'objet d'un rappel du constructeur |
Propriétaire |
- En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Chaque rapport d'échange du véhicule (y compris les remorques et les semi-remorques) |
Propriétaire |
12 mois à partir de la date du rapport d'échange |
|
Les rapports de ronde de sécurité |
Propriétaire Exploitant |
6 mois à compter de la date inscrite sur le rapport de ronde de sécurité |
| Les rapports de vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar |
Propriétaire Exploitant |
6 mois à compter de la date inscrite sur le rapport de vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar |
|
Renseignements et documents relatifs à l'entretien mécanique obligatoire |
Propriétaire |
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Documents (factures, bons d'entretien, commande de pièces) attestant la réparation des défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité, de la vérification spécifique à l’autocar ou d'un entretien obligatoire |
Propriétaire |
- Depuis le début du programme ou 12 mois à partir de la date du document attestant la réparation - 12 mois à partir de la date du document attestant la réparation |
Le propriétaire doit conserver en entreprise le dossier d'entretien du véhicule.
| Documents et renseignements à conserver | Durée de conservation |
|---|---|
|
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Le calendrier des vérifications à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et selon le contenu de chaque entretien |
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Les fiches d'entretien, qui doivent contenir les éléments suivants :
|
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
La preuve que les réparations ont été effectuées à la suite de l'entretien |
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
|
Les dates de début et de fin de remisage, s'il y a lieu |
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
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Les mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l'arbre à came, pour un véhicule dont le poids nominal brut est de 7 258 kg ou plus, si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document |
- Depuis le début du programme ou les 2 dernières années selon la durée la plus courte - 12 mois après s'être départi du véhicule |
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Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
