L'exploitant de véhicules lourds, ou la personne qui fournit les services d'un conducteur, doit tenir et conserver un dossier sur chaque conducteur dont il utilise les services.
Autobus et minibus
Les exploitants ou les personnes qui fournissent les services d'un conducteur d'autobus ou de minibus doivent conserver un dossier du conducteur, car ces véhicules sont des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..
Le dossier du conducteur doit être conservé en entreprise.
| Documents et renseignements | Responsables | Durée de conservation |
|---|---|---|
Copie du permis de conduire |
| Minimum 12 mois à partir de la date de fin d'engagement du conducteur |
Date de l'engagement du conducteur |
| Minimum 12 mois à partir de la date de fin d'engagement du conducteur |
Déclaration signée par le conducteur selon laquelle son permis de conduire est suspendu, modifié ou révoqué |
| Minimum 12 mois à partir de la date de fin de la suspension, de la modification ou de la révocation du permis de conduire |
Copie du contrat de service conclu entre la personne qui fournit les services d'un conducteur et l'exploitant |
| Minimum 12 mois à partir de la date de fin de l'engagement du conducteur |
Fiches journalières et renseignements devant être consignés dans les registres |
| Minimum 6 mois à partir de la date inscrite sur la fiche ou le registre |
Copie du permis de déroger aux heures de conduite et de repos | L'exploitant, pour les seuls conducteurs qu'il emploie | Minimum 6 mois à partir de la date d'échéance du permis de déroger |
Documents justificatifs : reçus d'essence, reçus de livraison, connaissements, etc. | L'exploitant, pour tous les conducteurs dont il utilise les services | Minimum 6 mois à partir de la date inscrite sur ces documents |
Dernière modification : 21 juillet 2021
