Propriétaire et exploitant

Dossier du conducteur de véhicules lourds

L'exploitant de véhicules lourds, ou la personne qui fournit les services d'un conducteur, doit tenir et conserver un dossier sur chaque conducteur dont il utilise les services.

Véhicules lourds visés

  • Véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • Ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné est de 4 500 kg ou plus
  • Dépanneuse
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
Attention

Autobus et minibus

Les exploitants ou les personnes qui fournissent les services d'un conducteur d'autobus ou de minibus doivent conserver un dossier du conducteur, car ces véhicules sont des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..

Contenu du dossier du conducteur et durée de conservation

Le dossier du conducteur doit être conservé en entreprise.

Documents et renseignements Responsables Durée de conservation

Copie du permis de conduire

  • L'exploitant, pour les seuls conducteurs qu'il emploie
  • La personne qui fournit les services d'un conducteur

Minimum 12 mois à partir de la date de fin d'engagement du conducteur

Date de l'engagement du conducteur

  • L'exploitant, pour les seuls conducteurs qu'il emploie
  • La personne qui fournit les services d'un conducteur

Minimum 12 mois à partir de la date de fin d'engagement du conducteur

Déclaration signée par le conducteur selon laquelle son permis de conduire est suspendu, modifié ou révoqué

  • L'exploitant, pour les seuls conducteurs qu'il emploie
  • La personne qui fournit les services d'un conducteur

Minimum 12 mois à partir de la date de fin de la suspension, de la modification ou de la révocation du permis de conduire

Copie du contrat de service conclu entre la personne qui fournit les services d'un conducteur et l'exploitant

  • L'exploitant, pour tous les conducteurs dont il utilise les services
  • La personne qui fournit les services d'un conducteur

Minimum 12 mois à partir de la date de fin de l'engagement du conducteur

Fiches journalières et renseignements devant être consignés dans les registres

  • L'exploitant, pour tous les conducteurs dont il utilise les services
  • La personne qui fournit les services d'un conducteur

Minimum 6 mois à partir de la date inscrite sur la fiche ou le registre

Copie du permis de déroger aux heures de conduite et de repos

L'exploitant, pour les seuls conducteurs qu'il emploie

Minimum 6 mois à partir de la date d'échéance du permis de déroger

Documents justificatifs : reçus d'essence, reçus de livraison, connaissements, etc.

L'exploitant, pour tous les conducteurs dont il utilise les services

Minimum 6 mois à partir de la date inscrite sur ces documents