Propriétaire et exploitant

Tenue de dossiers

Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds doivent assumer leurs obligations respectives concernant la tenue de dossiers et la conservation de divers documents.

Véhicules lourds visés

  • Véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • Ensemble de véhicules routiers composé d'au moins un véhicule ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus
  • Dépanneuse
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
Attention

Propriétaires ou exploitants d'autobus ou minibus

Le propriétaire et l'exploitant ont les mêmes obligations liées à la tenue de dossiers et à la conservation de documents, car les autobus et minibus sont considérés comme des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..