Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds doivent assumer leurs obligations respectives concernant la tenue de dossiers et la conservation de divers documents.
Propriétaires ou exploitants d'autobus ou minibus
Le propriétaire et l'exploitant ont les mêmes obligations liées à la tenue de dossiers et à la conservation de documents, car les autobus et minibus sont considérés comme des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..
Dernière modification : 21 juillet 2021
