Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds doivent assumer leurs obligations respectives concernant la tenue de dossiers et la conservation de divers documents.
Propriétaires ou exploitants d'autobus ou minibus
Le propriétaire et l'exploitant ont les mêmes obligations liées à la tenue de dossiers et à la conservation de documents, car les autobus et minibus sont considérés comme des véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..
Dernière modification : 12 août 2016
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
