Propriétaire et exploitant

Responsabilités de l'exploitant envers le conducteur de véhicules lourds

L'exploitant doit s'assurer que le conducteur respecte l'ensemble des obligations liées à l'utilisation et à la conduite d'un véhicule lourd.

Vérification du permis de conduire

L'exploitant doit s'assurer que le conducteur du véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. :

• est titulaire d'un permis de conduire valide et de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit
• détient les mentions F, M ou T nécessaires pour conduire le véhicule lourd et qu'il respecte les conditions rattachées à son permis de conduire

Dossier de comportement d'un conducteur de véhicules lourds

Nous tenons un dossier de comportement sur chaque conducteur de véhicules lourds immatriculés au Québec.

Deux documents contiennent les informations du dossier de comportement du conducteur

1. Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds : présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes accomplis par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs., et présente le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Seul le conducteur peut demander ce document.
2. Renseignements relatifs au dossier de conduite : dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus). Il inclut, sous forme résumée, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec. Avec l'autorisation du conducteur concerné, le propriétaire ou l'exploitant peut demander ce document.

Autres responsabilités de l'exploitant

L'exploitant doit tenir et conserver un dossier sur chacun des conducteurs dont il utilise les services.

Il doit aussi s'assurer que chaque conducteur dont il utilise les services respecte :

• les règles de la circulation routière
• les règles sur les heures de conduite et de repos
• les exigences relatives à la conduite d'un véhicule lourd transportant des matières dangereuses. Par exemple, le conducteur :
  • doit avoir suivi la formation appropriée
  • doit détenir le certificat de formation conforme
  • ne doit pas circuler dans les tunnels avec des matières dangereuses
• les dispositions du Code criminel
• les règles concernant la vérification avant départ
• les normes d'arrimage
• les normes de charges et de dimensions
• les règles relatives aux permis spéciaux de circulation

Dernière modification : 17 mai 2022