L'exploitant de véhicules lourds inscrit au Registre du camionnage en vrac peut renouveler ou transférer son inscription en s'adressant à la Commission des transports du Québec.
Le Registre est tenu à jour par la Commission des transports du Québec (CTQ). Il permet aux exploitants de véhicules lourds qui y sont inscrits de répondre aux appels d'offres et de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche pour le transport de matières en vrac lors de contrats accordés par le ministère des Transports et plusieurs autres organismes publics.
Nouvelle inscription au Registre
La CTQ n'autorise plus de nouvelles inscriptions au Registre du camionnage en vrac.
L'exploitant doit :
Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre.
La CTQ peut transférer d'une personne à une autre une inscription au Registre du camionnage en vrac, sous certaines conditions.
Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre.
Dernière modification : 21 juillet 2021
