Propriétaire et exploitant

Heures de conduite et de repos

L'exploitant de véhicules lourds doit s'assurer que le conducteur respecte le nombre d'heures de conduite et de repos et qu'il remplit sa fiche journalière.

Ce qu'il faut savoir

Les règles concernant les heures de conduite et de repos permettent au conducteur de disposer d'un minimum de repos avant de prendre la route et de respecter le nombre maximal d'heures de conduite et de travail.

En respectant les heures de conduiteHeures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de reposToute période autre que les heures de travail., le conducteur diminue les risques d'être fatigué.

S'il est fatigué, le conducteur représente un risque plus élevé pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Véhicules visés

  • Un véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus :
    • camion
    • tracteur routier
    • véhicule de transport d’équipement, par exemple une grue montée sur un châssis de camion
  • Un ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • Une dépanneuse
  • Un véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger

Autobus et minibus

Les conducteurs d’autobus ou de minibus (sauf de ceux affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.

Véhicules exemptés

Véhicule lourd utilisé à des fins personnelles

  • Le véhicule est utilisé pendant toute une journée par un particulier à des fins personnelles (donc non commerciales ni professionnelles). Ce véhicule est, par exemple :
    • un véhicule de 4 500 kg ou plus (camionnette, véhicule récréatif) qui est toujours utilisé à des fins personnelles
    • un véhicule de 4 500 kg ou plus utilisé à des fins personnelles toute la journée les samedis et les dimanches (sera exempté pour ces journées seulement)
  • Un véhicule lourd utilisé pendant une partie de la journée par un particulier à des fins personnelles (donc non commerciales ni professionnelles) est exempté pour les 75 premiers kilomètres parcourus au cours d'une journée si les conditions suivantes sont réunies :
    • le véhicule a été déchargé et les remorques ont été dételées
    • le conducteur a consigné, sur la fiche journalière, le relevé de l'odomètre au début et à la fin de l'utilisation à des fins personnelles
    • le conducteur ne fait pas l'objet d'une déclaration de mise hors service

Ainsi, dans le cas où un conducteur quitte son terminus d'attache (entreprise) au volant d'un véhicule pour retourner à son domicile, seuls les 75 premiers kilomètres parcourus seront considérés comme du temps de repos.

Si la distance dépasse 75 kilomètres, le temps pour parcourir la distance excédentaire sera alors considéré comme des heures de conduite.

Véhicule d'urgence

Par exemple :

  • ambulance
  • véhicule routier de service d'incendie
  • véhicule d'intervention

Véhicule lourd utilisé par un service d'urgence ou en cas de sinistre

Véhicule-outil

Ce véhicule, qui n'est pas monté sur un châssis de camion, est conçu pour effectuer un travail et son poste de travail est intégré au poste de conduite. Par exemple :

  • niveleuse
  • rouleau compresseur
  • chariot élévateur
  • rétrochargeuse

Tracteur de ferme et machinerie agricole

Le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. et la machinerie agricole peuvent appartenir à :

  • un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles.
  • une personne qui n'est pas un agriculteur et qui les utilise exclusivement à des fins personnelles

Remorque de ferme

La remorque de fermeRemorque d’une masse nette de 2 300 kg ou moins propriété d’un agriculteur et utilisée pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production. doit appartenir à un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..

Autobus ou minibus affecté au transport urbain

Pour que le véhicule soit exempté, le transport doit être effectué par une société de transport en commun ou en vertu d'un contrat octroyé par un organisme de transport en commun, un conseil intermunicipal, une régie intermunicipale, une municipalité ou un regroupement de municipalités.

Ensemble de véhicules routiers dont chacun des véhicules a un PNBV de moins de 4 500 kg

L'ensemble de véhicules est exempté, sauf dans le cas où il transporte des matières dangereuses exigeant l'apposition de plaques d'indication de danger.

Véhicule d'un PNBV de moins de 4 500 kg et qui transporte des matières dangereuses

Pour être exempté, le véhicule ne doit pas nécessiter l'apposition de plaques d'indication de danger, et ne doit pas être un minibus ou une dépanneuse.

Camion porteur de 2 ou 3 essieux

Le camion doit être utilisé pour transporter des produits provenant d'une ferme, d'une forêt ou d'un plan d'eau, et l'exploitant du camion doit en être le producteur. Par exemple, ce peut être un producteur de pommes de terre qui fait sa propre livraison.

Cette exemption s'applique également au véhicule utilisé pour revenir chez l'exploitant à la suite d'un tel transport. Le camion doit alors être vide ou transporter des produits servant à l'exploitation de la ferme, de la forêt ou du plan d'eau.

Règles à respecter

Dans l'aménagement de l'horaire, il faut respecter plusieurs exigences.

14 derniers jours

Le conducteur doit avoir pris 24 heures de repos consécutives au moins une fois dans les 14 jours qui précèdent la journée en cours.

Cycle

Le conducteur a le choix de calculer ses heures de conduite et de repos selon un cycle de :

  • 7 jours consécutifs (appelé cycle 1)
  • 14 jours consécutifs (appelé cycle 2)

Interdiction de conduire selon le cycle

Cycle 1 (de 7 jours) Cycle 2 (de 14 jours)

Interdiction après avoir accumulé 70 heures de travail pendant une période de 7 jours consécutifs

Interdiction après avoir accumulé :

  • 120 heures de travail au cours d'une période de 14 jours consécutifs
  • OU
  • 70 heures sans avoir pris 24 heures de repos consécutives

Changement de cycle ou remise à zéro

Pour terminer un cycle en cours, en commencer un nouveau ou passer d'un cycle à l'autre, le conducteur doit prendre :

  • 36 heures consécutives de repos s'il suit le cycle 1
  • 72 heures consécutives de repos s'il suit le cycle 2

Après avoir pris ses heures de repos, il commence un nouveau cycle. Ses heures de travail sont alors remises à zéro et il recommence à les accumuler.

Poste de travail

Le poste de travail est le temps compris entre 2 périodes d'au moins 8 heures de repos consécutives.

Il est interdit de conduire quand…

  • 13 heures de conduite sont accumulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives
  • 14 heures de travail sont accumulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives
  • 16 heures se sont écoulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives

Journée

La journée, qui compte 24 heures, débute à l’heure désignée par l’exploitant.

Exigences journalières Il est interdit de conduire quand…

Au cours de la journée, prendre au moins 10 heures de repos, qui se répartissent ainsi :

  • au moins 2 de ces 10 heures ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées
  • ces 2 heures peuvent se diviser en pauses d’une durée minimale de 30 minutes
  • 13 heures de conduite sont accumulées
  • 14 heures de travailPériode débutant au moment où le conducteur commence à travailler et comprenant le temps où il est tenu d’être disponible sur les lieux de travail. La période se termine au moment où le conducteur cesse de travailler ou est relevé de ses fonctions par l’exploitant. sont accumulées

Situations particulières

Consultez la publication Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 1,1 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. pour connaître les règles à respecter en cas de :

  • report des heures de repos journalier
  • fractionnement des heures de repos dans le compartiment couchette
  • situation d’urgence
  • mauvaises conditions de la circulation
  • voyage sur un traversier
  • dépannage
  • entretien des routes l’hiver

Fiche journalière

Le conducteur doit remplir une fiche journalière dans laquelle il inscrit ses heures de repos, de conduite et de travail autre que la conduite.

L'heure du début de la grille correspond à celle du début de la journée.

Le conducteur n'a pas à remplir la fiche journalière si toutes ces situations sont réunies :

  • il circule dans un rayon de 160 km de son terminus d'attache
  • il retourne chaque jour à son terminus d'attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives
  • le véhicule qu'il conduit n'est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos
  • l'exploitant tient à jour des registres (détaillés ou allégés)

Conservation de la fiche journalière

Si le conducteur remplit une fiche journalière, il doit conserver à bord du véhicule :

  • une copie des fiches journalières des 14 dernières journées
  • la fiche du jour en cours remplie jusqu'à l'heure à laquelle le dernier changement d'activité a eu lieu
  • les documents concernant le voyage, par exemple les reçus d'essence, les documents d'expédition et les reçus de livraison

Il doit transmettre à l'exploitant les fiches journalières et les documents du voyage. Il a jusqu'à 20 jours après son retour pour le faire.

L'exploitant doit conserver les fiches journalières pendant une période de 6 mois, qui commence à compter du jour indiqué par le conducteur sur chacune de ses fiches.