Propriétaire et exploitant de véhicules lourds

Le propriétaire et l'exploitant de véhicules lourds (PEVL) doivent connaître et respecter les règles régissant le transport routier des biens et des personnes.

Véhicules lourds visés

  • Véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • Autobus, minibus et dépanneuse
  • Véhicule routier transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger

Obligations liées aux véhicules lourds

Le propriétaire et l'exploitant de véhicules lourds ont aussi plusieurs responsabilités à respecter. Ils en partagent certaines. Leurs responsabilités concernent, entre autres, les sujets suivants :

Pour le propriétaire

  • L'entretien mécanique de ses véhicules lourds

Pour l'exploitant

  • La ronde de sécurité
  • Les normes d'arrimage
  • Les charges et les dimensions
  • Le transport de matières dangereuses
  • Le permis spécial de circulation

Dernière modification : 17 mai 2022