Permis spécial de circulation

Pour circuler avec un véhicule « hors normes » sur le réseau routier, il faut obtenir un permis spécial de circulation.

Permis spécial de circulation

Il faut obtenir un permis spécial de circulation lorsque la charge ou les dimensions d'un véhicule excèdent celles qui sont permises par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Le permis spécial de circulation comprend 2 catégories

  • Le permis général, qui autorise son titulaire à effectuer des déplacements avec ou sans parcours déterminé pour une durée maximale d'un an
  • Le permis spécifique, qui autorise son titulaire à effectuer un déplacement sur un parcours déterminé, y compris le retour sur ce même parcours, pour une durée de 7 jours consécutifs

1 Classe 1 – Transport hors dimensions en largeur, en hauteur, en longueur ou pour des excédents avant ou arrière

Demander un permis spécial de circulation de classe 1

Le permis spécial de circulation de catégorie générale ou spécifique de classe 1 autorise les limites suivantes (chargement et équipement compris, incluant le véhicule ayant des dimensions hors normes de par sa fabrication, mais sans chargement divisible) :

Dimensions maximales

Catégorie générale

Catégorie spécifique

Largeur

4,40 m

5 m

Hauteur

4,30 m

5 m

Longueur pour une grue

21 m

40 m (pour un ensemble de véhicules routiers composé d'une grue et d'une remorque)

Longueur pour tout autre véhicule routier

17 m

40 m

Longueur pour un ensemble de 2 véhicules routiers

27,50 m

40 m

Longueur pour un ensemble de 3 véhicules routiers

30 m

40 m

Excédent avant pour une grue ou un véhicule de déneigement

4 m

4 m

Excédent avant pour tout autre véhicule routier

2 m

2 m

Excédent arrière – transport du bois en longueur

6 m

6 m

Excédent arrière – transport de tout autre chargement ou équipement

4 m

4 m

2 Classe 2 – Transport de bâtiments préfabriqués

Il faut un permis spécial de circulation de catégorie générale ou spécifique pour transporter un bâtiment préfabriqué.

Demander un permis spécial de circulation de classe 2

Le permis de circulation de classe 2 autorise les limites suivantes :

Dimensions maximales

Catégorie générale

Catégorie spécifique

Largeur à la base

4,30 m plus un excédent de 10 cm pour les saillies 

5 m, selon le règlement, si la largeur excède 4,3 m sans dépasser 5 m

Largeur à la toiture d'un bâtiment entier

4,60 m 

5,30 m, selon le règlement, si la largeur excède 4,6 m sans dépasser 5,3 m

Largeur à la toiture d'un bâtiment en sections

5,05 m (pourvu que l'excédent de 45 cm soit situé sur le côté de l'accotement de la route et qu'il soit à au moins 2,10 m du sol, et que l'excédent de 30 cm sur le côté gauche soit à au moins 3,65 m du sol)

5,75 m, selon le règlement, si la largeur excède 5,05 m sans dépasser 5,75 m

Hauteur

4,30 m

5 m

Longueur

30 m

30 m

Excédent arrière

5 m

5 m

3 Classe 3 – Transport de piscines

Demander un permis spécial de circulation de classe 3

Il faut un permis spécial de circulation de catégorie générale ou spécifique pour transporter une piscine dont :

4 Classe 4 – Dépanneuse

Demander un permis spécial de circulation de classe 4

Il faut un permis spécial de circulation pour une dépanneuse qui remorque un véhicule accidenté ou en panne, sans chargement et sans dépasser les limites suivantes :

  • pour la charge à l'essieu simple arrière de la dépanneuse : jusqu'à 15 000 kg, en fonction des pneus, selon les maximums prévus à l'annexe 1 du Règlement sur le permis spécial de circulation
  • pour la charge à l'essieu tandem arrière de la dépanneuse : jusqu'à 30 000 kg, en fonction des pneus et de l'écartement des essieux, selon les maximums prévus à l'annexe 1 du même règlement
  • pour la masse totale en charge : les maximums prévus à l'annexe 1 du même règlement

5 Classe 5 – Transport en surcharge

Demander un permis spécial de circulation de classe 5

Il faut un permis spécial de circulation pour le transport d'un chargement indivisible avec un véhicule hors normes quant à la charge par essieu ou à la masse totale en charge, incluant le véhicule hors normes de par sa fabrication, sans toutefois dépasser les limites prévues à l'annexe 1 du Règlement sur le permis spécial de circulation.

6 Classe 6 – Transport en surcharge exigeant une expertise du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Demander un permis spécial de circulation de classe 6

Le permis spécial de circulation de classe 6 autorise la circulation d'un véhicule hors normes – incluant un véhicule hors normes de par sa fabrication – dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • lorsque sa configuration n'est pas prévue à l'annexe 1 du Règlement sur le permis spécial de circulation
  • lorsque sa charge par essieu ou sa masse totale en chargeMasse d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers y compris ses accessoires, son équipement et son chargement. excède, chargement ou équipement compris, les limites de la classe 5
  • lorsqu'une signalisation en interdit la circulation, comme sur un pont affichéPont où une limite de poids interdit la circulation, sauf si un permis spécial de circulation est délivré.
  • lorsque sa circulation est interdite en période de dégel

Ce permis est spécifiqueAutorise son titulaire à effectuer un déplacement sur un parcours déterminé, y compris le retour sur ce même parcours. Ce permis est valide pour une durée maximale de 7 jours consécutifs..

Dans certains cas, il peut être généralAutorise son titulaire à effectuer des déplacements pour une durée maximale d’un an, que son parcours soit déterminé ou non., s'il est :

  • délivré pour des transports répétitifs de même nature effectués sur un même parcours déterminé
  • délivré pour l'ensemble des chemins publics
  • délivré pour le réseau d'autoroutes visées à l'annexe 4 du Règlement sur le permis spécial de circulation

7 Classe 7 – Transport en surdimension exigeant une expertise du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Demander un permis spécial de circulation de classe 7

Ce permis spécial de circulation autorise des limites excédant – chargement et équipement compris – celles d'un permis général de la classe 1 (transport hors dimensions en largeur, en hauteur, en longueur, ou pour des excédents avant ou arrière).

Ce permis est spécifiqueAutorise son titulaire à effectuer un déplacement sur un parcours déterminé, y compris le retour sur ce même parcours. Ce permis est valide pour une durée maximale de 7 jours consécutifs..

Dans certains cas, il peut être généralAutorise son titulaire à effectuer des déplacements pour une durée maximale d’un an, que son parcours soit déterminé ou non., s'il s'agit :

  • d'un véhicule hors normes de par un équipement
  • de transports répétitifs de même nature et sur un même parcours déterminé, lorsque les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes sont déterminées et pour un même parcours déterminé

8 Permis spécial de circulation d’un train routier

Le propriétaire ou l'exploitant d'un train routier doit obtenir un permis spécial de circulation pour avoir le droit de circuler entre le 1er mars et le 30 novembre.

Ce qu'est un train routier

Un ensemble de véhicules routiers formé d'un tracteur, d'une semi-remorque et de l'un des véhicules suivants : 

  • un diaboloAvant-train amovible muni d’une sellette d’attelage qui sert à atteler une remorque à un tracteur routier.
  • une autre semi-remorque
  • une remorque 

Durée du permis spécial de circulation d'un train routier

Le permis spécial est valide pour 9 mois consécutifs maximum, compris entre le 1er mars et le 30 novembre.

Pour obtenir un permis spécial de circulation d'un train routier

Étape 1 – Remplir le formulaire

Demande de permis spécial de circulation d'un train routier (PDF, 210 Ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. 

Étape 2 – Nous poster le formulaire avec un chèque ou un mandat-poste

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Québec (Québec) G1K 8J6

Information utile

Il faut conserver le permis spécial de circulation à bord du véhicule.

9 Permis spécial du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Ce permis spécial – délivré dans des circonstances exceptionnelles – autorise la circulation de véhicules hors normes à l'égard des charges ou des dimensions.

Il est délivré par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par exemple pour :

  • permettre la circulation de véhicules expérimentaux
  • harmoniser les normes du Québec avec celles des autres Administrations nord-américaines
  • laisser le temps à l'industrie de s'adapter à une situation particulière

Comment obtenir ce permis spécial?

Consultez le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour connaître la marche à suivre.

Information utile

Il faut toujours conserver le permis spécial de circulation à bord du véhicule.