Le Relayeur

Septembre 2018

Publication du projet de règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes

camion benne bleuLe projet de règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est publié pour commentaires. Attention toutefois, le règlement n’est pas encore en vigueur.

Si vous souhaitez commenter ce projet de règlement, vous avez jusqu’au 13 octobre pour le faire  par courrielCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut. ou par écrit à l’adresse suivante :

Ministre des Transports, de la Mobilité durable
700, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Si vous avez des questions sur ce projet de règlement, communiquez par courriel avec  M. Mark BarilCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut., ingénieur à la Société de l’assurance automobile du Québec, ou par téléphone au 418 528-3503.

Prochaines étapes

Une fois la période de prise de commentaires terminée, ceux-ci seront analysés. Au besoin, le projet de règlement pourra être modifié avant son adoption. Rappelons que les propriétaires et les exploitants visés auront jusqu’au 18 avril 2019 pour ajouter ces dispositifs de sécurité à leur véhicule.