Le Relayeur

Octobre 2018

Sensibilisation lors des interventions sur route effectuées par les contrôleurs routiers

Contrôle routier Québec souhaite accompagner les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dans l’amélioration de la conformité de leur comportement. Dans cette optique, une approche globale a été mise en place pour optimiser les gestes de sensibilisation posés lors des activités de contrôle. L’une des actions pour y parvenir est l’amélioration du rapport d’intervention sur route (RIR) remis aux conducteurs de véhicules lourds à la suite de chaque inspection.

Depuis le 1er octobre 2018, ce rapport peut inclure une annexe comportant des avis de non-conformité. Un avis de non-conformité indique un élément non conforme constaté lors d’une intervention, mais pour lequel aucun constat ou rapport d’infraction n’a été remis. Pour chaque avis, les articles de la loi ou du règlement correspondant à la non-conformité observée sont indiqués.

Notez que ces avis de non-conformité ne seront pas pris en considération dans le dossier des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds, ni dans l’évaluation de leur comportement.

De plus, le verso du RIR a été bonifié afin d’indiquer différentes façons d’obtenir de l’information sur les lois et règlements liés aux éléments non conformes quant à l’utilisation de véhicules lourds.

Erratum – Modifications à la suite du projet de loi no 165

Dans l’édition spéciale de l’infolettre Le Relayeur diffusée le 2 août dernier, nous mentionnions que les articles 443.1, 443.2 et 498.1 du Code de la sécurité routière seraient pris en considération rétroactivement dans les dossiers de comportement, selon leur date d’entrée en vigueur respective. Toutefois, il a été décidé que ces articles seraient pris en considération à partir du 6 août 2018.