Le Relayeur

Novembre 2016 - Édition spéciale

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

C’est le 20 novembre 2016 que les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entrent en vigueur. Les principaux changements concernent :

  • la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité);
  • les défectuosités mécaniques mineures et majeures;
  • les modalités d’application de la vérification mécanique;
  • les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif (PEP).
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Cette nouvelle réglementation vise, entre autres, l’harmonisation de la vérification avant départ avec la norme canadienne sur la ronde de sécurité, ce qui facilitera le transport interprovincial.

Outils et publications

Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires :

De plus, les contrôleurs routiers, lors de leurs interventions, poursuivent leurs efforts de sensibilisation auprès de la clientèle rencontrée.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page sur les Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez-nous au 1 800-554-4814.

Politiques d’évaluation

En raison des changements réglementaires, les politiques d’évaluation ont fait l’objet d’une mise à jour. Les modifications apportées à ces politiques entrent également en vigueur le 20 novembre 2016 et concernent les sections suivantes :

Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 3,1 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.

  • Table et pondération des infractions (annexe 1)

Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 3,0 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. 

  • Table et pondération des infractions (annexe 2)
  • Liste des défectuosités mécaniques majeures critiques et fortuites (annexe 3)

De plus, des précisions ont été apportées dans les deux politiques pour en améliorer l’application.

Guide Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (PDF, 5,1 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.

Le guide Obligations des utilisateurs de véhicules lourds a lui aussi été révisé pour tenir compte de l’ensemble des changements réglementaires depuis la dernière édition de février 2015. Les sections modifiées en raison des modifications au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers sont les suivantes :

  • État mécanique des véhicules lourds (chapitre 6)
  • Tenue de dossier (chapitre 8)
  • Véhicules visés (annexe 1)
  • Exemples de fiches d’entretien (annexe 3)
  • Rapport de ronde de sécurité (annexe 10)
  • Rapport de vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar (annexe 11)
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