Le Relayeur

25 février 2021

Dispositif de consignation électronique (DCE) : où en sommes-nous?

Le 12 juin 2021, la mise à jour du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, publiée par Transports Canada, entrera en vigueur. Ce nouveau règlement rendra obligatoire l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) pour consigner les heures de travail et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Cependant, l’utilisation du DCE au Québec ne sera pas obligatoire à partir de cette date. Les travaux visant à harmoniser la réglementation à celle du gouvernement fédéral sont toujours en cours. En effet, pour rendre obligatoire l’utilisation du DCE au Québec, des modifications sont requises au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Les travaux devraient se terminer en 2022.

Avec l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement fédéral, une foire aux questions a été publiée sur le site Web de la SAAQ. Elle consigne plusieurs questions que nous avons déjà reçues de la part de l’industrie. Nous vous invitons à la consulter dès maintenant.

Dernière modification : 24 février 2021