Le Relayeur

2 août 2018

Quelles sont les modifications à la suite du projet de loi no 165?

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures du Code de la sécurité routière (projet de loi no 165), certains articles ou paragraphes d’articles ont été abrogés ou supprimés dans les politiques d’évaluation touchant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL). Les nouveaux articles qui les remplacent seront pris en considération rétroactivement dans les dossiers de comportement, selon leur date d’entrée en vigueur.

Téléviseur ou écran et téléphone cellulaire

  • Nouvel article : 443.1
  • Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2018
  • Résumé : II est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier qui circule sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage (sauf exceptions).
  • Nombre de points inscrits aux dossiers des PECVLPropriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds : 3
  • Articles abrogés : 439 et 439.1

Port de baladeur ou d’écouteurs

  • Nouvel article : 443.2
  • Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2018
  • Résumé : Le conducteur d’un véhicule routier ne peut porter plus d’un écouteur.
  • Nombre de points inscrits aux dossiers des PECVLPropriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds : 1
  • Article abrogé : 440

Neige, glace ou toute autre matière qui se détache

  • Nouvel article : 498.1
  • Date d'entrée en vigueur : 18 mai 2018
  • Résumé : Un véhicule couvert de toute matière, comme de la neige ou de la glace, pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger ne peut circuler sur un chemin public.
  • Nombre de points inscrits aux dossiers des PECVLPropriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds : 2
  • Paragraphe supprimé : 2e paragraphe de l'article 498

D’autres mesures découlant du projet de loi no 165 pourraient également être prises en considération ultérieurement dans le cadre du projet de révision des politiques d’évaluation des PECVLPropriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.

Projet de révision des politiques d’évaluation des PECVL – Consultation de l’industrie

Une révision des politiques d’évaluation touchant les PECVLPropriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds est présentement en cours. La SAAQ souhaite vous consulter sur ce projet. À cet effet, un sondage en ligne aura lieu à l’automne prochain. Il vous sera ainsi possible de faire part de vos commentaires sur les propositions de modification à ces politiques. Un document de consultation sera également déposé sur le site Web de la SAAQ. Tous les détails de cette consultation vous seront communiqués dans une prochaine édition du bulletin Le Relayeur.

Dernière modification :  3 octobre 2021