Conducteur

Politique et programme pour les conducteurs de véhicules lourds

La SAAQ a mis en place une politique pour suivre et évaluer le comportement des conducteurs de véhicules lourds ainsi qu'un programme pour reconnaître ceux dont le comportement est exemplaire.

Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds

La Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds a pour objectifs :

  • de repérer les conducteurs de véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger. qui présentent un risque pour la sécurité routière et pour la protection du réseau routier
  • d'intervenir auprès des conducteurs concernés afin qu'ils modifient leurs comportements et adoptent une conduite plus sécuritaire

À qui s'applique la Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds?

À tous les conducteurs de véhicules lourds :

  • titulaires d'un permis de conduire délivré au Québec
  • ET

  • circulant au Québec ou ailleurs au Canada au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec

Suivi du comportement des conducteurs de véhicules lourds

Nous tenons un dossier sur chaque conducteur qui a été impliqué dans un événement lié à la sécurité routière ou à la protection du réseau routier au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec. Ce dossier permet de suivre son comportement.

Évaluation des conducteurs de véhicules lourds

L'évaluation du comportement du conducteur est effectuée en fonction de 3 zones de comportement :

  • sécurité des opérationsToute infraction relative à la sécurité routière, aux normes de charges et de dimensions ou aux conditions liées à un permis spécial de circulation, ainsi que les mises hors service « conducteur ».
  • implication dans les accidentsTout « accident responsable » avec blessés ou avec dommages matériels seulement, pour lequel un agent de la paix a rempli un rapport d’accident.
  • comportement global du conducteurRegroupement des événements présents dans les zones de comportement « Sécurité des opérations » et « Implication dans les accidents ».

Chaque événement inscrit au dossier du conducteur reçoit une pondération associée à sa gravité.

Les points associés aux événements sont compilés dans la zone de comportement concernée. Pour chacune des zones de comportement, nous avons établi un seuil à ne pas atteindre. Certains événements ne sont pas pondérés, car ils sont plutôt considérés comme des événements critiques qui entraînent une intervention immédiate de notre part.

Interventions de la SAAQ

Si votre dossier se détériore, nous vous en informons à diverses étapes, afin que vous puissiez modifier vos comportements.

Si votre dossier de comportement continue à se détériorer, il est transmis à la Commission des transports du Québec, qui pourrait vous imposer des mesures correctrices ou même vous interdire de conduire un véhicule lourd.

Information utile

Interventions immédiates

Nous intervenons tout de suite lorsque vous êtes impliqué dans un événement grave ou critique, dans un accident mortel ou dans un événement lié à l'alcool au volant.

Pour plus de renseignements sur la pondération, les événements critiques, les seuils à ne pas atteindre et le mécanisme d'intervention, consultez le document Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 2,6 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds

Le Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds a pour objectif de reconnaître le comportement exemplaire des conducteurs de véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger. sur le plan de la sécurité routière.

Niveaux d'excellence établis par le programme

Niveau Expérience minimale

Bronze

6 mois (réservé aux nouveaux conducteurs)

Argent

2 ans

Or

5 ans

Platine

10  ans

Qui peut s'inscrire au programme?

Tous les conducteurs de véhicules lourds :

  • titulaires d'un permis de conduire délivré au Québec
    et
  • circulant au Québec ou ailleurs au Canada au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec

Conditions d'admission au programme

Pour pouvoir s'inscrire, il faut parcourir, au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec, un minimum de 10 000 km, au Québec ou ailleurs au Canada, pour chacune des années du niveau souhaité. Il faut aussi respecter plusieurs autres conditions.

Pour des informations détaillées sur les conditions d'admission

Consultez la publication Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 2,6 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

Comment vous inscrire?

Assurez-vous de répondre aux conditions d'admission

Remplissez le formulaire Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 277 Ko) et postulez pour l'un des niveaux d'excellence (Platine, Or, Argent ou Bronze).

Transmettez-nous le formulaire d'inscription

Par télécopieur

418 643-1896

Par la poste

Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Si votre candidature est retenue

Nous vous enverrons une confirmation d'inscription par la poste.

Votre nom paraîtra dans la Liste des conducteurs dont le comportement est reconnu exemplaire.

Liste des conducteurs dont le comportement est reconnu exemplaire

Chaque mois, nous diffusons une liste mise à jour des conducteurs dont le comportement est reconnu comme exemplaire. Cette liste indique le niveau d'excellence atteint :