Conducteur

Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds

Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.

Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds sera aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.

Les informations au dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. comprennent 2 documents :

  • Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
  • Renseignements relatifs au dossier de conduite

Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds

Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.

Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.

Ce qu'il comprend :

  • les événements critiques
  • les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool
  • les accidents dans lesquels le conducteur a été impliqué et le nombre de points qui y sont associés
  • les infractions, ainsi que les mises hors serviceAction consistant à interdire temporairement à un conducteur de conduire un véhicule lourd, en raison du non-respect de certaines dispositions du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. et le nombre de points qui y sont associés
  • le total des points accumulés dans chacune des zones de comportement
  • le niveau d'excellence, si le conducteur est membre du Programme d'excellence des conducteurs
  • l'interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec (CTQ), s'il y a lieu

Les événements sont consignés au dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui y figure pendant 10 ans.

Pour obtenir une copie du document Suivi du comportement

Si vous êtes un conducteur de véhicules lourds, vous pouvez obtenir ce document sans frais en le demandant vous-même.

Par téléphone

1 800 361-7620, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30

Par télécopieur

418 643-1896

Par la poste

Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…

Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée à votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Renseignements relatifs au dossier de conduite

Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).

Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.

S'il y a des événements dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.

Pour obtenir le dossier de conduite (conducteur)

Pour obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Marche à suivre pour obtenir un dossier de conduite

Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.

En ligne

Demande de copie de dossier de conduite

Par téléphone

1 800 361-7620

Par système téléphonique automatisé

Opérations automatisées par téléphone

Par la poste

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels

Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Pour obtenir un dossier de conduite (assureur, employeur, propriétaire de parc de véhicules)

Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez obtenir son autorisation.

Marche à suivre

  1. Remplir le formulaire approprié :
  2. Remplir le formulaire Recherche sur les dossiers de conduite (PDF, 142,3 Ko)
  3. Envoyer les formulaires par la poste, avec un chèque ou un mandat-poste, à :
    Division de la diffusion (act. 850)
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec) G1K 8J6

Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.

Dernière modification : 17 juin 2022