Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.
Les informations au dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger. comprennent 2 documents :
Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.
Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.
Ce qu'il comprend :
Les événements sont consignés au dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui y figure pendant 10 ans.
Si vous êtes un conducteur de véhicules lourds, vous pouvez obtenir ce document sans frais en le demandant vous-même.
1 800 554-4814, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30
418 643-1896
Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…
Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée à votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).
Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.
S'il y a des événements dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.
Pour obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :
Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.
Demande de copie de dossier de conduite
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Opérations automatisées par téléphone
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez obtenir son autorisation.
Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.
Dernière modification : 31 mai 2018