Conducteur

Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds

Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.

Les informations au dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger. comprennent 2 documents :

• Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
• Renseignements relatifs au dossier de conduite

Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds

Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.

Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.

Ce qu'il comprend :

• les événements critiques
• les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool
• les accidents dans lesquels le conducteur a été impliqué et le nombre de points qui y sont associés
• les infractions, ainsi que les mises hors serviceAction consistant à interdire temporairement à un conducteur de conduire un véhicule lourd, en raison du non-respect de certaines dispositions du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. et le nombre de points qui y sont associés
• le total des points accumulés dans chacune des zones de comportement
• le niveau d'excellence, si le conducteur est membre du Programme d'excellence des conducteurs
• l'interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec (CTQ), s'il y a lieu

Les événements sont consignés au dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui y figure pendant 10 ans.

Pour obtenir une copie du document Suivi du comportement

Si vous êtes un conducteur de véhicules lourds, vous pouvez obtenir ce document sans frais en le demandant vous-même.

Par téléphone

1 800 554-4814, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30

Par télécopieur

418 643-1896

Par la poste

Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Renseignements relatifs au dossier de conduite

Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).

Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.

S'il y a des événements dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.

Pour obtenir le dossier de conduite (conducteur)

Pour obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Marche à suivre pour obtenir un dossier de conduite

Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.

En ligne

Demande de copie de dossier de conduite

Par téléphone

Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620

Par système téléphonique automatisé

Opérations automatisées par téléphone

Par la poste

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels

Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Pour obtenir un dossier de conduite (assureur, employeur, propriétaire de parc de véhicules)

Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez obtenir son autorisation.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire approprié :
   • Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ (PDF, 222 Ko)
   • Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ – Avec intermédiaire (PDF, 229 Ko)
2. Remplir le formulaire Recherche sur les dossiers de conduite (PDF, 136 Ko)
3. Envoyer les formulaires par la poste, avec un chèque ou un mandat-poste, à :
   Division de la diffusion (act. 850)
   Société de l'assurance automobile du Québec
   Case postale 19600, succursale Terminus
   Québec (Québec) G1K 8J6

Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.

Dernière modification : 31 mai 2018