Conducteur

Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds

Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.

Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.

Les informations figurant dans le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. sont regroupées dans ces 2 documents :

  • Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
  • Renseignements relatifs au dossier de conduite

Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds

Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone selon la Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.

Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.

Ce document contient notamment les informations suivantes, s'il y a lieu :

  • les événements critiques entraînant un transfert immédiat du dossier à la Commission des transports du Québec (CTQ)
  • les infractions critiques liées à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool ou la drogue
  • les accidents dans lesquels le conducteur a été impliqué et le nombre de points qui y sont associés
  • les autres infractions et les mises hors serviceAction consistant à interdire temporairement à un conducteur de conduire un véhicule lourd, en raison du non-respect de certaines dispositions du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. ainsi que le nombre de points qui y sont associés
  • le total des points accumulés relativement à chacune des zones de comportement
  • l'interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec (CTQ)

Les événements sont consignés dans le dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, qui y figure pendant 10 ans.

Pour obtenir une copie du document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds

Votre suivi de comportement vous sera transmis : 

  • sur demande, (en ligne, en personne, par courriel, par téléphone ou par la poste)
  • lors d’une intervention de notre part

Comment le demander?

Reprise des services et avis importants

Prenez note que les services permettant d’obtenir le suivi du comportement d’un CVL ont repris le 23 mai.

Avis importants :

  • Le suivi du comportement d’un CVL contient des informations qui ont été mises à jour aux dates précisées dans la section 2 du suivi du comportement, « Périodes d’évaluation du comportement ».
  • Il est recommandé au conducteur de valider son suivi de comportement. S’il remarque une différence importante par rapport à une ancienne version de son suivi de comportement, il pourra soumettre une demande de régularisation de dossier au moyen du nouveau formulaire mentionné ci-après.

En ligne :

Le service en ligne permettant d’obtenir le suivi du comportement d’un CVL est maintenant disponible dans SAAQclic.

Pour y accéder, les conducteurs de véhicules lourds doivent se rendre à l’onglet « Dossier de conduite » et sélectionner « Obtenir des renseignements sur ma conduite ».

Même si le CVL a déjà obtenu son état de dossier avant le 8 mai, il est fortement recommandé de télécharger un suivi du comportement à jour étant donné que plusieurs ajustements y ont été apportés dans les dernières semaines.

Le suivi du comportement est mis à jour chaque fois qu’une ou des modifications y sont apportées et est prêt à être téléchargé le lendemain des modifications. Sinon, il est mis à jour automatiquement tous les 7 jours.

Pour plus d’information, consultez le dernier Relayeur : Disponibilité des états de dossier PEVL et des suivis de comportement des CVL.

Si vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne, vous devez nous adresser votre demande de suivi de comportement ou toute autre question : 

  • en personne : dans un centre de services
  • par courriel : courrier@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut. 
  • par téléphone : 1 800 554-4814, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30
  • par la poste :
    Direction des politiques, de la performance et des relations avec le milieu
    Société de l'assurance automobile du Québec
    333, boul. Jean-Lesage, E-4-32
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…

Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée dans votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Demande de régularisation de dossier

Les demandes de régularisation de dossier doivent être transmises par télécopieur au 418 643-1896 ou par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus. De plus, vous devez désormais joindre à votre demande le formulaire Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL).

Renseignements relatifs au dossier de conduite

Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite brosse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).

Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.

Si des événements figurent dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.

Pour obtenir votre dossier de conduite

Vous pouvez obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, de l'une des façons suivantes :

En ligne

À partir de votre compte SAAQclic

Par la poste

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels

Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Pour obtenir le dossier de conduite d'un conducteur (assureur, employeur, propriétaire de parc de véhicules, etc.)

Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez préalablement obtenir son autorisation.

Marche à suivre

  1. Remplissez le formulaire approprié :
  2. Remplissez le formulaire Recherche sur les dossiers de conduite (PDF, 143,5 Ko)
  3. Envoyez les formulaires par la poste, avec un chèque ou un mandat-poste, à :
    Division de la diffusion (act. 850)
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.

Dernière modification : 23 mai 2023