Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.
Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds sera aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.
Les informations au dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. comprennent 2 documents :
Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.
Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.
Ce qu'il comprend :
Les événements sont consignés au dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui y figure pendant 10 ans.
Vous pourrez bientôt accéder à votre dossier de comportement en tout temps grâce au nouveau portail SAAQclic qui sera lancé en 2023.
D’ici là, consultez la page SAAQclic pour découvrir toutes les nouveautés à venir et comment vous inscrire.
Si vous êtes un conducteur de véhicules lourds, vous pouvez obtenir ce document sans frais en le demandant vous-même.
1 800 361-7620, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30
418 643-1896
Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…
Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée à votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).
Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.
S'il y a des événements dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.
Pour obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :
Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.
Demande de copie de dossier de conduite
1 800 361-7620
Opérations automatisées par téléphone
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez obtenir son autorisation.
Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.
Dernière modification : 23 novembre 2022
