Le dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. 

Oui, la réglementation en vigueur au Québec permet aux conducteurs de véhicules lourds d’utiliser un DCE afin de consigner leurs heures de travail et de repos. 

Afin de faciliter la transition, la SAAQ permet à un conducteur d’utiliser simultanément une fiche journalière en format papier et un DCE, et ce, pendant un maximum de trois semaines. Cet accommodement est possible à condition que toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos soient conservées au dossier du conducteur. Le conducteur doit aussi avoir en sa possession une lettre signée de son employeur indiquant :

• la date de début et de fin de la période de transition (cette période est non renouvelable)
• le support qui sera privilégié lors d’un contrôle sur route ou en entreprise

La lettre doit également être conservée dans le dossier du conducteur.

Non, peu importe le support utilisé, le conducteur doit conserver en tout temps ses fiches journalières (papier ou électroniques) des 14 derniers jours. En entreprise, les fiches journalières doivent être conservées au dossier du conducteur pendant une période minimale de 6 mois. 

Oui, la SAAQ est en faveur de l’utilisation des DCE, car ils favorisent un meilleur respect des heures de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules lourds.

Lorsque le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur, les véhicules lourds visés devront être munis d’un appareil conforme à la norme technique canadienne concernant le DCE.

Consultez la liste des DCE certifiés.

Non. Au Québec, tant que le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds n’aura pas été modifié de manière à rendre obligatoire l’utilisation d’un DCE, les exigences actuelles continueront de s’appliquer, tant pour les véhicules qui circulent au Québec que pour ceux qui proviennent de l’extérieur du Québec. L’objectif est de rendre le DCE obligatoire au plus tard en juin 2022. Entre-temps, les conducteurs peuvent continuer d’utiliser les fiches journalières papier.

Non. Les conducteurs de véhicules utilitaires extraprovincial qui circulent au Québec pourront continuer d’utiliser une fiche journalière en format papier ou électronique jusqu’à ce que le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds soit en vigueur.

Il est de votre responsabilité de vérifier les exigences à l’égard du DCE de chacune des provinces dans lesquelles vous prévoyez circuler.  

Le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds précisera quels sont les véhicules visés par les nouvelles règles. Il précisera également, s’il y a lieu, les véhicules qui seront exemptés.

Consultez le site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). 

Consultez la page Heures de conduite et de repos.

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