Bulletins à l'intention des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ces bulletins donnent de l'information sur les mises à jour de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Bulletin PECVL 2015

Cote de sécurité – ajout de la mention « non audité » (PDF, 494,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2015

Bulletins PECVL 2014

• Modification des conditions pour obtenir la mention T (PDF, 356,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Novembre 2014
• Modifications à la zone « Conformité aux normes de charges » (PDF, 349,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Janvier 2014

Bulletins PECVL 2013

• Lancement du Programme nord-américain de gestion de la fatigue (PNAGF) (PDF, 239,4 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juillet 2013
• Surf de véhicule (car surfing) (PDF, 233,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juillet 2013
• Condition W (PDF, 452,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2013
• Mise à jour de la zone de comportement « Implication dans les accidents » et prise en considération des infractions liées au permis spécial de circulation (PDF, 254,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Janvier 2013

Bulletins PECVL 2012

• Radios bidirectionnelles, corridor de sécurité et appareils de surveillance photographique (PDF, 460,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Septembre 2012
• Nouvelles mesures alcool (PDF, 116,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2012
• Zéro alcool pour les conducteurs de 21 ans ou moins (PDF, 482,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Avril 2012

Bulletin PECVL 2011

• Les enregistreurs de bord : un phénomène grandissant (PDF, 282,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Octobre 2011

Bulletins PECVL 2010

• Modifications à la définition de « véhicule lourd »  (PDF, 281,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
  Informations destinées aux propriétaires et aux exploitants inscrits au registre de la CTQ avant le 1^er janvier 2011 – Décembre 2010
• Modifications à la définition de « véhicule lourd » (Nouveaux propriétaires et exploitants) (PDF, 289,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. 
  Informations destinées aux nouveaux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – Décembre 2010
• Fatigue au volant et heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 474,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
  Exemples de fiche journalière et de registre allégé et détaillé – Novembre 2010
• Correction à la notion de « dossiers absents » de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) (PDF, 138,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juillet 2010
• Entrée en vigueur de la Politique d'évaluation et du Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 135,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2010
• Nouvelles dispositions au Règlement sur le rapport d'accident (PDF, 137,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Mars 2010

Bulletins PECVL 2009

• Vérifications mécaniques prises en considération dans l'évaluation continue du comportement des propriétaires de véhicules lourds (PDF, 538,9 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Décembre 2009
• Prise en compte des infractions enregistrées par un appareil de surveillance photographique (PDF, 93,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Août 2009

Bulletins PECVL 2008

• Mise à jour de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 183,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Décembre 2008
• Table des seuils utilisés pour l'évaluation continue de l'exploitant (PDF, 1,9 Mo) 
• Application des dispositions relatives à la Loi PECVL par les corps policiers (PDF, 52,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2008

Bulletin PECVL 2007

• Prise en compte des mises hors service à l'égard d'un conducteur dans l'évaluation des PEVL (PDF, 91,1 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juin 2007

Bulletins PECVL 2006

• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL au regard des événements critiques (PDF, 104,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.– Décembre 2006
• Modifications à la pondération des infractions à l'article 513 du Code de la sécurité routière sur les permis spéciaux et autres sujets (PDF, 88,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Juillet 2006
• Modifications à la Loi 430 (PDF, 166,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Janvier 2006

Bulletin PECVL 2005

• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL (PDF, 69,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Décembre 2005

Bulletin PECVL 2004

• Entrée en vigueur de mesures et de changements à la Politique d'évaluation des PEVL et autres sujets (PDF, 469,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. – Décembre 2004

Dernière modification : 17 mai 2022