Bulletins à l'intention des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ces bulletins donnent de l'information sur les mises à jour de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Bulletin PECVL 2015

Cote de sécurité – ajout de la mention « non audité » (PDF, 495 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2015

Bulletins PECVL 2014

• Modification des conditions pour obtenir la mention T (PDF, 356 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Novembre 2014
• Modifications à la zone « Conformité aux normes de charges » (PDF, 350 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Janvier 2014

Bulletins PECVL 2013

• Lancement du Programme nord-américain de gestion de la fatigue (PNAGF) (PDF, 239 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juillet 2013
• Surf de véhicule (car surfing) (PDF, 234 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juillet 2013
• Condition W (PDF, 453 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2013
• Mise à jour de la zone de comportement « Implication dans les accidents » et prise en considération des infractions liées au permis spécial de circulation (PDF, 255 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Janvier 2013

Bulletins PECVL 2012

• Radios bidirectionnelles, corridor de sécurité et appareils de surveillance photographique (PDF, 460 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Septembre 2012
• Nouvelles mesures alcool (PDF, 117 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2012
• Zéro alcool pour les conducteurs de 21 ans ou moins (PDF, 483 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Avril 2012

Bulletin PECVL 2011

• Les enregistreurs de bord : un phénomène grandissant (PDF, 283 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Octobre 2011

Bulletins PECVL 2010

• Modifications à la définition de « véhicule lourd »  (PDF, 281 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.
  Informations destinées aux propriétaires et aux exploitants inscrits au registre de la CTQ avant le 1^er janvier 2011 – Décembre 2010
• Modifications à la définition de « véhicule lourd » (Nouveaux propriétaires et exploitants) (PDF, 289 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. 
  Informations destinées aux nouveaux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – Décembre 2010
• Fatigue au volant et heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 474 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.
  Exemples de fiche journalière et de registre allégé et détaillé – Novembre 2010
• Correction à la notion de « dossiers absents » de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) (PDF, 139 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juillet 2010
• Entrée en vigueur de la Politique d'évaluation et du Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 135 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2010
• Nouvelles dispositions au Règlement sur le rapport d'accident (PDF, 137 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Mars 2010

Bulletins PECVL 2009

• Vérifications mécaniques prises en considération dans l'évaluation continue du comportement des propriétaires de véhicules lourds (PDF, 539 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Décembre 2009
• Prise en compte des infractions enregistrées par un appareil de surveillance photographique (PDF, 93 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Août 2009

Bulletins PECVL 2008

• Mise à jour de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 183 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Décembre 2008
• Table des seuils utilisés pour l'évaluation continue de l'exploitant (PDF, 1,9 Mo) 
• Application des dispositions relatives à la Loi PECVL par les corps policiers (PDF, 53 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2008

Bulletin PECVL 2007

• Prise en compte des mises hors service à l'égard d'un conducteur dans l'évaluation des PEVL (PDF, 91 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juin 2007

Bulletins PECVL 2006

• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL au regard des événements critiques (PDF, 104 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.– Décembre 2006
• Modifications à la pondération des infractions à l'article 513 du Code de la sécurité routière sur les permis spéciaux et autres sujets (PDF, 89 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Juillet 2006
• Modifications à la Loi 430 (PDF, 167 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Janvier 2006

Bulletin PECVL 2005

• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL (PDF, 69 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Décembre 2005

Bulletin PECVL 2004

• Entrée en vigueur de mesures et de changements à la Politique d'évaluation des PEVL et autres sujets (PDF, 469 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. – Décembre 2004