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Vérifier la validité de plus de 5 permis de conduire

Vous pouvez faire une demande de vérification de la validité de plus de 5 permis de conduire par courriel, en quelques étapes.

Les demandes incomplètes ou non conformes vous seront retournées.

Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables. Des frais de 1,90 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis. À partir du 6e, les frais sont de 0,35 $ par permis.

Marche à suivre

  • Remplir le fichier Demande de validité de permis
  • Vous devez utiliser le fichier Excel Demande de validité de permis (XLS, 78,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. et y inscrire uniquement les données suivantes :
    • 1re colonne : le numéro d'identification de la compagnie (numéro dossier SAAQ paraissant sur les certificats d'immatriculation de vos véhicules) pour chacun des numéros de permis de conduire de vos conducteurs
    • 2e colonne : le numéro de permis de conduire (sans tirets et sans espaces, 13 caractères obligatoires)
    • 3e colonne : le numéro de référence interne de votre compagnie (facultatif, 8 caractères au maximum)
      Exemple :

      12345678

      A123456789876

      01

      12345678

      D123456789875

      02

      12345678

      F123456789874

      03

      12345678

      G123456789873

      04

      12345678

      L123456789872

      05

      12345678

      R123456789871

      06

      12345678

      V123456789870

      07

      12345678

      S123456789896

      08
  • Enregistrer le fichier
    Vous pouvez renommer le fichier, à la condition qu'il soit dans l'un des formats Excel suivants : « nom du fichier.xls » ou « nom du fichier.xlsx ».
  • Préparer et envoyer votre demande
    Votre courriel doit être intitulé « Demande de validité de permis de conduire ».
    Il doit contenir les informations suivantes :

Réception des fichiers

La réponse vous sera transmise dans un courriel sécurisé qui contiendra :

  • un fichier informatique, qui comprend les renseignements sur la validité des permis de conduire, les catégories et les classes des permis ainsi que certaines conditions de conduite et les mentions, s'il y a lieu
  • une légende pour l'interprétation du fichier
  • une facture indiquant le montant payable à la réception du courriel (par chèque ou mandat-poste)

Le fichier contient 1 500 lignes. Pour la vérification de plus de 1 500 permis, vous devez créer autant de fichiers que nécessaire. Vous ne devez pas modifier le fichier en ajoutant des lignes ou des colonnes ni mettre de mot de passe ou de protection.