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Demander une copie du dossier de conduite

Il est possible de demander, par la poste, une copie du dossier de conduite pour une ou plusieurs personnes, avec leur autorisation. Le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Consultez les frais exigés pour chaque dossier.

Il est important de bien lire toutes les instructions avant de nous transmettre votre demande. Les demandes incomplètes ou non conformes vous seront retournées.

Marche à suivre pour obtenir un dossier de conduite

  1. Obtenez l'autorisation de chaque personne dont vous voulez obtenir le dossier de conduite.

    Les informations inscrites sur le formulaire d'autorisation ne doivent pas avoir été modifiées, raturées ou effacées, auxquels cas la demande pourrait être refusée.

    Les autorisations doivent être placées dans le même ordre que les numéros de permis de conduire inscrits sur le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite. Chaque autorisation doit avoir été signée moins d'un an avant que nous recevions votre demande.

  2. Remplissez le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite (PDF, 452 Ko).

    Pour assurer la qualité du traitement de votre demande, nous vous demandons de remplir ce formulaire à l'écran avant de l'imprimer

    • Si vous avez un numéro de dossier à la SAAQ, inscrivez-le dans la case prévue. Ce numéro est celui figurant sur votre certificat d'immatriculation
    • Si vous avez un compte à la SAAQ, inscrivez son numéro dans la case prévue
    • Si vous n'avez pas de compte à la SAAQ, faites votre paiement par chèque ou mandat-poste en devise canadienne à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec
  3. Transmettez la demande et les autorisations par la poste, accompagnées du paiement, à l'adresse suivante :

    Division de la diffusion (act. 850)
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec) G1K 8J6